Un collège électoral pour sélectionner les commissaires

En principe, les élections auraient dû se tenir cet automne, mais elles ont été reportées en 2013, dans le but de les tenir simultanément avec les élections municipales. On veut ainsi augmenter la participation. Mais, pour l'heure, rien n'a abouti. Les municipalités, malgré quelques timides avancées, restent toujours réfractaires à cette initiative. L'étude d'impact qu'a publiée le Directeur général des élections en mars 2010 sur cinq scénarios possibles a d'ailleurs dû refroidir les commissions scolaires et conforter les municipalités dans leur réticence. En effet, la tenue simultanée des élections scolaires et municipales est possible, comme le montre le régime ontarien et néo-brunswickois, mais administrativement très complexe et coûteux à mettre en oeuvre. Certains des scénarios ne pourraient être implantés à temps pour 2013 et le plus simple, déjà expérimenté en 2007, n'a pas été concluant: la participation n'a pas augmenté.

Apolitisme structurel

À ce jour, la question de la participation a été étudiée surtout sous l'angle de la mécanique électorale. Les changements déjà apportés à la loi sur les Élections scolaires, d'autant qu'ils ont été appliqués timidement — notamment l'information sur les candidats —, n'ont pas donné de résultats concrets.

Au surplus, une dimension particulière de la démocratie scolaire rend encore plus difficile la progression de la participation électorale. En effet, avec la création de 69 commissions scolaires linguistiques, les territoires de celles-ci se sont démesurément agrandis, éloignant encore plus les candidats des électeurs.

La Loi sur les élections scolaires va, la prochaine fois, permettre d'élire le président d'une commission scolaire au suffrage universel. La mesure est en soi pertinente, puisqu'elle vise implicitement la proposition d'enjeux et le ralliement de candidats autour de ceux-ci. Mais, concrètement, compte tenu de la grandeur des territoires des commissions scolaires, elle paraît impraticable. Qui va vouloir se présenter à la présidence dans un tel cadre? En milieu anglophone, on a déjà rejeté cette mesure, et pour cause.

Mais l'explication fondamentale de l'absence de participation aux élections scolaires ne tient pas d'abord à la mécanique. C'est notre conviction profonde. Elle tient à la culture propre à ce milieu, culture qui est «apolitique», comme c'est d'ailleurs le cas de plus en plus dans le milieu municipal (voir Le Devoir du 18 novembre). En milieu scolaire, cet apolitisme est structurel et s'enracine profondément dans l'histoire même de l'éducation du Québec. Ce n'est pas pour rien que le ministère de l'Éducation n'a vu le jour ici qu'en 1964. La Fédération des commissions scolaires s'était alors opposée à sa création voulant éviter de politiser l'éducation.

Un autre modèle

Cet apolitisme s'observe d'abord par l'absence d'enjeux électoraux, phénomène constaté à chaque élection depuis 1973, année de l'instauration du suffrage universel. Mais le fait que la grande majorité des candidats sont élus par acclamation (entre 65 % et 70 %) en est sans contredit le principal révélateur. De même, la formation d'équipes électorales — le législateur n'a pas osé utiliser le mot «parti politique» — demeure marginale et participe au même phénomène.

Le temps est donc venu d'imaginer un autre modèle qui va miser sur la communauté d'intérêts des corps publics pour l'éducation. Celle-ci vise d'abord une fin personnelle, soit de mener chaque personne au développement optimal de ses talents. Mais elle vise aussi une finalité collective, soit le développement culturel, social, économique et politique de toute la société. Les parents sont, au premier chef, responsables de l'atteinte de la première finalité. Ils ont donc, les premiers, droit au chapitre. Les professionnels qui oeuvrent au sein de l'école sont les artisans concrets de sa mise en oeuvre. Aussi ces derniers ont aussi droit au chapitre. Mais vu aussi la finalité commune de l'école, ceux qui, à divers titres, participent dans la société à la poursuite de cette finalité devraient avoir aussi pouvoir se prononcer.

Aussi, je suggère que les commissaires soient élus par les membres d'un collège électoral formé de personnes qui détiennent déjà un mandat au sein d'un organisme public et qui concourent, à divers titres, à la mission de l'école ou qui ont un intérêt direct dans son développement. C'est évidemment le cas des parents et des professionnels de l'éducation. De même, non seulement les municipalités ont un intérêt majeur à la présence d'écoles sur leur territoire, mais elles poursuivent aussi, comme l'école, une mission culturelle économique, comme le montrent les équipements et les services qu'elles mettent au service des citoyens.

Du reste, les équipements culturels et sportifs des écoles comme des municipalités sont utilisés par les mêmes usagers. De leur côté, les CSSS fournissent directement aux écoles les services sociaux et de santé. Les cégeps accueillent les finissants des écoles secondaires et dispensent, comme les commissions scolaires, des programmes de formation professionnelle que les deux ont intérêt à arrimer. Tous enfin ont un intérêt à la réussite des élèves.

Feraient donc partie de ce collège:

- les parents et les personnels membres des conseils d'établissements des écoles du territoire de la commission scolaire;

- les élus des municipalités sises sur le même territoire;

- les administrateurs des CSSS ou des Agences de santé et de services sociaux;

- les administrateurs des cégeps.

Innover pour survivre

On devine l'intérêt que pourrait représenter pour les éventuels candidats aux élections scolaires le fait d'entendre, au moment où se réunirait le collège électoral, l'expression des besoins et des attentes des représentants de ces divers organismes. Réciproquement, les candidats seraient appelés à formuler à l'intention des uns et des autres leurs propositions qui deviendraient les enjeux de l'élection. Sans compter que cette formule simplifierait considérablement le processus électoral et en diminuerait les coûts.

Et pour ce qui est du pouvoir de taxation dévolu à la commission scolaire, son exercice pourrait être lié, comme c'est le cas maintenant, à l'approbation des citoyens chaque fois que son taux dépasserait celui déjà fixé par la loi.

On peut donc continuer à tenter de réformer le système électoral scolaire dans le cadre des paramètres actuels. J'estime pour ma part, pour les raisons déjà exposées, que cela est voué à l'échec. Mieux vaut innover.

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Jean-Pierre Proulx, journaliste et professeur retraité
5 commentaires
  • Claude Girard - Abonné 6 décembre 2011 02 h 30

    Mieux vaut repenser les commissions scolaires que de les abolir

    Lors des États généraux en 1995, il y a eu consensus pour conserver les commissions scolaires. L’intention du gouvernement était « de renforcer le pôle local et l’ouverture à la communauté ». Depuis lors, surtout avec la loi 88, le ministère de l’Éducation s’est graduellement immiscé dans la gestion des commissions scolaires si bien que ces dernières sont devenues de véritables agences d’exécution du MELS et les élus scolaires ont été dépouillés de leur capacité de prendre des décisions significatives.

    En plus du «spaghetti» bureaucratique dont parle monsieur Proulx, la convention collective des enseignants est négociée avec le ministère, les conditions d’emploi des gestionnaires font l’objet de règlements décrétés par le ministère, l’entretien et la construction d’immeubles relèvent du ministère et la taxe scolaire est plafonnée à 0.35 $ par cent dollars d’évaluation uniformisée. Comme le financement des commissions scolaires est rigoureusement contrôlé par le MELS à l’aide notamment de règles budgétaires contraignantes, les élus scolaires finissent par évoluer en porte-à-faux dans un simulacre de démocratie.

    Ce mode de gouvernance légitimé par la taxe scolaire, mais s’appuyant sur une démocratie confisquée par l’État n’a pas d’avenir. On ne doit pas conserver une gouvernance en porte-à-faux sous prétexte qu’elle est issue d’une élection qui, faut-il le rappeler, ne soulève pas les foules. Aux élections scolaires, sauf exception, ceux qui votent sont majoritairement des parents qui ont le feu sacré ou ceux qui suivent le mot d’ordre d’un parti politique intéressé.

    Le modèle suggéré par monsieur Proulx est très intéressant. Il permettrait tout au moins de mieux choisir des administrateurs en fonction des besoins et des attentes du milieu. Une nuance cependant : plutôt que de faire partie du collège électoral, il serait souhaitable que les parents, par leu

  • Michele - Inscrite 6 décembre 2011 08 h 25

    Mode de gouvernance défaillant dans les écoles

    Au sein même des écoles, la démocratie est fort mal en point. Peu de parents participent aux élections dans les écoles du Québec. Plusieurs élus n'ont ni le temps ni les connnaissances nécessaires à la prise de décisions éclairées. Dans certaines commissions scolaires, des fondations ou associations travaillent avec la direction et ont instauré un mode de gouvernance alternatif s'accaparant de manière détournée les pouvoirs du conseil d'établissement. Ailleurs, le principal faute d'opposition contrôle le Conseil. Bref, avant déléguer le choix des commissaires à un collège électoral, il faudrait non seulement s'assurer que les membres de ce collège électoral soient bien formés (par une instance neutre à l'extérieure de la commission scolaire) mais encore qu'ils aient des outils pour contrer les lobbistes, les associations, les fondations qui dans les circonstances actuelles échappent à la loi sur l'instruction publique.

  • SNost - Inscrit 6 décembre 2011 15 h 15

    Vive le apolitque!

    Heureusement que les enjeux politiques ne sont pas si grands dans les commissions scolaires. Imaginez un autre palier de choix arbitraires et idéologiques en plus du palier provincial!

  • Turbine - Abonné 6 décembre 2011 22 h 41

    Bonne idée!

    En tant que profs, nous ne voyons jamais le commissaire. Il est invisible. Il ne participe à aucune activité scolaire de valorisation ou de démocratie scolaire. Par contre, les membres du CE s'impliquent davantage et une collaboration est entretenue pour refléter de part et d'autre la réalité du milieu et de l'école. Et les services sociaux ne seraient pas de trop. Les besoins sont tellement criants.

  • Alain Grenier - Abonné 6 décembre 2011 23 h 04

    LTous ont le droit et le devoir de choisir

    Qui veut enlever à la population de chez-nous le droit de choisir ceux qui les représentent?

    « La démocratie est un mode de gouvernement qui fait en sorte que la souveraineté appartient à l'ensemble des citoyens. La démocratie repose sur le respect de la liberté et de l'égalité des citoyens »


    La proposition de M. Proulx, qu’il a déjà exprimée il y a plusieurs mois lors d’un panel au musée de la civilisation n’a pas changé d’un iota depuis. En bref, ce journaliste devenu essayiste propose que seul un groupe de personnes supposément plus éclairées et intéressées puissent avoir le droit de choisir ce qu’il appelle quand même des élus scolaire. Le titre choisi par Le Devoir est plus clair que sa proposition « Un collège électoral pour sélectionner les commissaires. » Sur le territoire que je représente, pas de cégep, donc pas d’administrateurs qui pourraient me sélectionner. Pas d’administrateurs de CSSS ou de l’Agence de santé et services sociaux, qui pourraient agir de même. Il reste les élus municipaux, tous élus par acclamation, et donc peu légitimés pour me choisir. Il reste les gens des conseils d’établissement. Là j’ai des chances d’avoir des appuis de ceux et celles qui me connaissent. Votre proposition monsieur restreint encore plus le pourcentage des gens qui auraient le droit de choisir leur représentant. Seules quelques personnes en poste auraient le droit de vote. Personne d’autre. Votre remède est un poison.

    Comme élus scolaire, je m’efforce d’être de toutes les tribunes pour contribuer à la réussite chez-nous. Nous n’avons pas de lignes de parti tout en étant politique, au sens noble de ce mot. Il n’y a que le bien commun et la réussite de chacun qui a du prix. Je ne vois pas en quoi votre proposition amène plus de persévérance scolaire, plus de constance dans les pratiques pédagogiques efficaces, plus d’accès à la formation professionnelle, plus de services au