Retour d'Omar Khadr - Amateurisme ou confrontation politique?

Notre gouvernement persiste et signe dans sa volonté de refaire notre image à l'étranger. Après avoir accepté il y a un an une entente entre les avocats d'Omar Khadr et leur contrepartie américaine, le gouvernement du Canada laisse entendre aujourd'hui qu'il n'est lié par aucun accord et qu'il peut, si bon lui semble, refuser la demande de rapatriement de Khadr. Pourtant, en 2010, Lawrence Cannon, à cette époque ministre des Affaires étrangères, avait assuré que l'entente serait respectée et que tout serait mis en œuvre pour faire en sorte qu'Omar Khadr revienne au Canada. S'il est vrai que le Canada n'a pas dans cette affaire d'obligations juridiques claires, son autorité morale auprès des citoyens se vérifie à l'aune du respect de ses engagements.

Pour mémoire

L'histoire d'Omar Khadr est bien connue par une bonne partie de la population. Il fut arrêté en Afghanistan en 2002, et il est depuis lors détenu à la prison militaire américaine de Guantánamo. Il est impossible de revenir ici sur l'ensemble des éléments nécessaires à une bonne compréhension des enjeux politiques et juridiques en présence. Mais nous pouvons mentionner deux documents très utiles pour le grand public. D'une part, le livre important de Michelle Shephard, Guantánamo's Child: The Untold Story of Omar Khadr, publié 2008 et d'autre part, plus récemment, le très troublant film de Luc Côté et de Patricio Henriquez, Vous n'aimez pas la vérité, sorti l'an dernier au moment où les avocats de Khadr faisaient connaître sa reconnaissance de culpabilité.

Quels sont les faits récents? En premier lieu, rappelons l'imbroglio juridique sur la scène fédérale. Il y eut d'abord le jugement de la Cour fédérale en 2009, qui avait ordonné le rapatriement de Khadr, auquel a fait suite le jugement de la Cour d'appel fédérale, qui confirmait celui de la Cour fédérale. Il y eut ensuite le jugement de la Cour suprême en 2010 qui renvoyait le gouvernement à ses responsabilités sans exercer de contrainte sur celui-ci en raison du principe de séparation des pouvoirs.

Pour toute réponse, le gouvernement canadien s'était borné à demander aux autorités américaines de ne pas utiliser les informations fournies par son Service du renseignement. De nouveau, la Cour fédérale intervint en demandant une mesure correspondant au dommage réel subi par Omar Khadr. L'histoire se termine par une victoire du gouvernement devant la Cour d'appel, qui laisse au gouvernement toute latitude quant à la décision à prendre au sujet d'Omar Khadr.

Accepter une entente


Rappelons ensuite la décision prise par Omar Khadr, il y a de cela un an, de reconnaître sa culpabilité à cinq accusations de crimes de guerre. Jugé par un tribunal militaire américain, Omar Khadr ne semblait pas avoir d'autre choix que d'accepter une culpabilité qu'il avait toujours niée jusqu'alors. Parmi les accusations portées contre lui, Omar Khadr était accusé du meurtre de Christopher Speer, un soldat américain.

Pour chacun des cinq chefs d'accusation portait contre lui, Khadr encourrait une peine de prison à vie. Devant de telles conditions, et plongé dans procès-mascarades devant une Commission militaire au fonctionnement sibyllin et où la notion de présomption d'innocence semble mise au rancart, Khadr a accepté l'avis de ses avocats qui lui conseillaient d'accepter une entente avec les avocats de la cour militaire américaine.

Selon cette entente, la reconnaissance de culpabilité de Khadr devait lui permettre de déposer une demande de transfert vers le Canada après avoir purgé une année de sa peine à Guantánamo, laquelle serait suivie de sept autres au Canada. En plus des avocats de Khadr et de leur contrepartie américaine, cette entente engageait les autorités canadiennes en la personne de l'ambassadeur du Canada aux États-Unis.

Les contradictions du gouvernement

C'est cette entente que semble renier aujourd'hui le gouvernement canadien. Pour le moment, il est trop tôt pour prédire quelle sera la suite des choses. Il n'est pas certain que les membres du gouvernement concernés par cette affaire s'entendent à son sujet. Force est d'admettre qu'il devient très difficile de juger l'action du gouvernement Harper sur cette question.

Début octobre, Michelle Shephard publie dans les pages du Toronto Star un article où elle expose les contradictions du gouvernement au sujet du rapatriement d'Omar Khadr. À pareille date, le gouvernement, par l'intermédiaire d'un porte-parole du ministre de la Sécurité publique, Vic Toews, déclare que le ministre a toute latitude dans sa décision au sujet d'Omar Khadr et qu'il n'est lié par aucun accord préalable. Mais cette affirmation est en complète opposition avec les propos tenus par la ministre des Affaires étrangères, Diane Ablonczy, à la Chambre des communes.

À une question posée sur une tout autre affaire d'un ressortissant canadien à l'étranger, la ministre avait répondu que le gouvernement canadien respecterait l'accord passé entre Omar Khadr et les États-Unis. Il est possible de limiter le propos de la ministre et de n'y voir qu'une confusion, mais Michelle Shephard montre dans son article qu'il règne une grande confusion à Ottawa quant à la voie à suivre pour faire suite à la reconnaissance de culpabilité de Khadr. [...]

Tergiversations

Une autre possibilité est que le gouvernement veut montrer qu'il n'entend pas se plier de près ou de loin à des contraintes qui limiteraient le pouvoir exécutif dans son action. Depuis l'élection de ce gouvernement, nous assistons à une reconstruction de notre image à l'étranger, le but étant de montrer que le Canada n'a que faire de ce qui conduirait à un monde plus juste. Le jour où Obama renia sa promesse de fermer Guantánamo fut un affront à la construction d'une véritable justice internationale.

Les tergiversations actuelles du gouvernement Harper au sujet d'Omar Khadr en sont un autre. Obama peut au moins s'abriter derrière l'argument hypocrite selon lequel il n'avait pas le choix. Le gouvernement Harper lui, au contraire, voit dans la détention de Khadr à Guantánamo un choix qu'il assume entièrement. Dans les deux cas, l'objectif est de justifier l'injustifiable. Le cas de Khadr ne représente pas nécessairement, au sens strict, une rupture avec les conventions internationales. Je laisse cette question aux juristes.

En revanche, il illustre parfaitement la manière dont notre gouvernement conçoit son pouvoir. Laisser Khadr à Guantánamo revient à cautionner l'existence de ce que cette prison représente, à la fois sur le plan juridique et sur le plan politique. Obama voulait fermer Guantánamo et ne l'a jamais fait. Le gouvernement Harper serait prêt à y laisser croupir Khadr, fût-il le dernier prisonnier de ce sinistre endroit.

Nous sommes, en résumé, placés devant l'alternative suivante: soit le gouvernement fait preuve d'un amateurisme troublant, en laissant entendre une chose et son contraire, soit il s'agit une nouvelle fois de faire montre de la toute-puissance de son autorité. Comme souvent, il y a probablement un peu des deux. La synthèse de ces deux comportements serait quelque chose comme une volonté pour le gouvernement de montrer qu'il est libre et capable de prendre des décisions sur une base purement arbitraire.

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Christian Nadeau - Professeur au Département de philosophie de l'Université de Montréal

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