Il y a 50 ans, la commission Salvas - Une enquête sur le gouvernement de Duplessis

Nous publions le premier de deux textes sur la commission Salvas, qui dans les années 1960 s'est attardée à un système de corruption imbriqué dans les sphères politiques du Québec.

«Inspirer une crainte salutaire aux libéraux qui seraient tentés de suivre les traces de l'Union nationale» — Émilien Lafrance, ministre dans le cabinet Lesage

Au moment où le premier ministre Jean Charest annonce la tenue d'une commission d'enquête sur les contrats dans l'industrie de la construction, le rappel de la Commission royale d'enquête sur la moralité dans les dépenses publiques (connue sous l'appellation «commission Salvas»), qui se déroulait il y a 50 ans, permet de mieux comprendre le rôle, certains enjeux et les résultats entourant une commission d'enquête mettant en cause des dirigeants politiques, des administrateurs publics et des entreprises impliqués dans un système corrompu et de corruption.

Est-il besoin de rappeler que Maurice Duplessis, tout comme Jean Charest, privilégiait des enquêtes policières en lieu et place de la tenue d'une enquête publique? Des enquêtes policières qui, soit dit en passant, n'ont jamais donné de résultats concrets contrairement à la commission Salvas, qui a entraîné les premières poursuites judiciaires contre des membres du gouvernement provincial au XXe siècle.

Origines de la Commission

Reprenant une idée lancée par Le Devoir au lendemain des révélations du scandale du gaz naturel dans ses pages en juin 1958 et concrétisant un de ses engagements électoraux, le 5 octobre 1960, le gouvernement de Jean Lesage instituait une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur deux aspects de l'administration de l'Union nationale: la vente du réseau gazier d'Hydro-Québec à une entreprise privée en 1957 et les méthodes d'achat au ministère de la Colonisation et au Service des achats du gouvernement. Élie Salvas, juge à la Cour supérieure, présidait cette commission.

C'est l'avocat et membre du Parti libéral du Québec, Jean-Marie Nadeau, qui rédige le mandat de la Commission. La description du mandat vise deux buts principaux. Le premier consiste à faire la lumière sur le plus important scandale révélé du régime unioniste: le scandale du gaz naturel. Le second vise à démontrer le système de patronage et de corruption mis en place par l'Union nationale afin d'alimenter sa caisse électorale, notamment lors des élections de juillet 1956 et de juin 1960. La fixation des balises temporelles de l'enquête, «du 1er juillet 1955 au 30 juin 1960», et l'intérêt à l'égard de deux entités gouvernementales bien ciblées, le Service des achats du gouvernement et le ministère de la Colonisation, dont le titulaire était alors Joseph-Damase Bégin, organisateur en chef de l'Union nationale, ne sont pas le fruit du hasard. Elles étaient au coeur du système corrompu et corrupteur de l'administration duplessiste, comme le révéleront les travaux de la Commission.

Le mandat aurait aussi pu aborder la question des contrats donnés sans appel d'offres publiques à des amis du régime. Ou encore, tenter de décortiquer le système mis en place sous la même administration qui permettait à des entrepreneurs proches de l'Union nationale de présenter les plus basses soumissions pour l'obtention de contrats du gouvernement fédéral en échange de contrats futurs plus avantageux de la part du gouvernement unioniste. Ce n'était donc pas la matière à enquête qui faisait défaut, mais mieux valait sans doute baliser à un secteur en particulier les limites de l'enquête.

Quant à l'opportunité de tenir une telle enquête, cette question a provoqué des dissensions parmi les membres du cabinet Lesage. Bona Arsenault prétendait qu'elle visait «à détruire pour toujours l'Union nationale». Mais, pour Émilien Lafrance, «l'enquête Salvas n'est pas faite dans un but de vengeance contre les membres de l'Union nationale mais dans le but d'inspirer une crainte salutaire aux libéraux qui seraient tentés de suivre les traces de leurs prédécesseurs à l'administration de la province».

Pour sa part, l'Union nationale a tenté d'empêcher sa tenue en présentant des requêtes en injonction portant sur «la validité de la constitution de la Commission». Pour plusieurs unionistes, cette Commission était discréditée du fait qu'elle était composée «en majorité d'anciens organisateurs libéraux» et que «trois des procureurs étaient également proches des libéraux». Ce qui était vrai. Ceux-ci auraient préféré la convocation du Comité des comptes publics, cherchant ainsi à être jugés par des collègues députés plutôt que par d'autres personnes. Dans leur rapport, les commissaires souligneront que «l'intérêt du public prime l'intérêt particulier des membres de la Législature».

D'abord limités à douze mois, les travaux de la Commission ont duré jusqu'au 30 juin 1963, obligeant le gouvernement Lesage à prolonger sa durée par l'adoption d'un nouveau décret en janvier de la même année.

Déroulement des travaux

Dès les débuts de leurs travaux, les commissaires soulignent que l'enquête est ouverte au public et qu'«il n'y a devant la Commission ni accusateur ni accusé. Il n'y a que l'intérêt public à servir».

«Toute la preuve, tant écrite que verbale, a été faite par enquête publique» au cours de 72 séances qui se sont déroulées à Québec et à Montréal entre mai 1961 et mai 1962. Plus de 300 témoins ont été entendus. Le tout consigné dans plus de 8500 pages au total et donnant lieu à la publication de deux rapports, un pour chacun des volets de l'enquête. Le présent article porte sur le premier rapport rendu public le 1er août 1962.

La vente du réseau gazier d'Hydro-Québec

Dans son rapport portant sur les modalités entourant la vente du réseau gazier d'Hydro-Québec en 1957, la Commission confirme les informations publiées par Le Devoir quatre ans auparavant sur le fait que plusieurs membres du gouvernement de Maurice Duplessis ont commis un délit d'initiés.

Détenant des informations privilégiées quant à la vente prochaine de ce secteur d'activité d'une société d'État, des ministres, des députés et des fonctionnaires du gouvernement de l'Union nationale ont acheté des actions de la Corporation du gaz naturel de Québec avant la vente du réseau gazier de l'Hydro-Québec à cette dernière compagnie. Cette transaction a permis à neuf ministres, sept conseillers législatifs et trois députés de faire un profit de 40 610 $ lors de la revente de leurs actions. Trente et un fonctionnaires ont obtenu un bénéfice de plus de 35 000 $. Sept membres de l'administration d'Hydro-Québec ont réalisé un gain d'environ 4500 $. Enfin, l'entourage des personnes précitées a empoché un gain de plus de 29 000 $.

Impossibilité de porter des accusations

Bien que le rapport condamne «nettement et sévèrement» le comportement de ces administrateurs publics qui ont agi en faveur de leurs intérêts personnels au détriment de ceux de la population et qu'il recommande de sanctionner les fonctionnaires impliqués, aucune poursuite ne sera entreprise puisqu'aucune loi n'interdisait alors ce genre de comportement. D'où la principale recommandation de la Commission de modifier la loi pour empêcher de tels abus à l'avenir.

En conclusion, la première tranche du rapport Salvas qui impliquait, entre autres, nommément le nouveau chef de l'Union nationale, Daniel Johnson père, allait jouer à la faveur des libéraux de Jean Lesage. Rendu public quelques semaines seulement avant le déclenchement d'élections générales prévues pour le 15 novembre suivant, le contenu de ce rapport handicape Johnson et son parti tout au long de la campagne électorale, notamment à l'occasion du premier débat des chefs à la télévision.

Cependant, comme on le verra lundi, le second rapport de la Commission allait ternir davantage l'image de l'Union nationale et laisser la marque pour longtemps d'un régime corrompu et corrupteur dans l'imaginaire québécois.

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Michel Lévesque - Politologue et historien, l'auteur prépare actuellement un ouvrage sur l'histoire du Parti libéral au Québec des origines à la Révolution tranquille.