De l'indignation à la législation

Samedi, des centaines de Québécois se sont rassemblés au centre-ville de Montréal pour exprimer leur mécontentement envers le système financier. J'étais parmi eux. Mais, comme député, j'ai une autre responsabilité: faire en sorte que l'indignation se traduise en législation. Et nous en aurons l'occasion, puisque la loi 7 visant à mieux encadrer les marchés financiers est en ce moment en discussion à l'Assemblée nationale.

Analysant les décombres de la crise, Stephen Jarislowsky déclarait en 2010: «La crise du papier commercial nous donne une belle leçon d'investissement: quand on ne comprend pas un produit financier, on ne l'achète pas.» Alors que c'est le rôle de l'Autorité des marchés financiers (AMF) que d'approuver les produits financiers qui viendront garnir les portefeuilles des investisseurs, comment se fait-il que le fameux papier commercial n'ait pas été bloqué?

Les papiers commerciaux finançaient indirectement des maisons aux hypothèques à hauts risques, et ce, sans que les investisseurs institutionnels le comprennent. Pour qu'un produit dérivé soit acceptable, nous devrions savoir ce que l'on finance à travers lui. La nouvelle loi doit être claire: l'AMF ne doit approuver que les produits dont elle connaît le contenu.

Nous avons entendu les gestionnaires de portefeuilles justifier leurs erreurs par la cote AAA que les agences de notation avaient attribuée aux papiers commerciaux. En fait, les politiques de placement encadrant les gestionnaires les déchargeaient même de leur responsabilité en indiquant que la cote était garante du niveau de risque. À quoi bon payer les gestionnaires pour choisir si leur tâche ne consiste qu'à lire la cote de crédit? Aucune politique de placement des différents fonds ne devrait permettre aux gestionnaires de s'appuyer uniquement sur les recommandations des agences de notation.

Est-il sain que des décideurs aient intérêt à amener une entreprise à la faillite? C'est le cas actuellement avec les produits dérivés qui misent sur les faillites des entreprises, comme les credit default swap (CDS). Pour Warren Buffett, ils représentent «une arme de destruction massive de la finance» et auraient joué un rôle dans la déconfiture d'AbitibiBowater.

Quand est venu le temps d'obtenir l'aval des créanciers d'AbitibiBowater pour obtenir la liquidité afin d'éviter la faillite, près de la moitié ont refusé. Bien sûr, plusieurs détenaient des CDS qui devenaient très payant si l'entreprise faisait défaut dans ses paiements. Il y en avait pour 500 millions dans le marché, de quoi peser dans la balance. Ce sera notre travail de législateur, d'encadrer les produits dérivés de façon à éviter ces conflits d'intérêts.

Si la finance a trop de pouvoir, c'est parce que trop souvent les parlements jouent à l'autruche face à leurs responsabilités.

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François Rebello - Député de La Prairie, porte-parole de l'opposition officielle en matière d'institutions financières et ancien p.-d.g. et fondateur du Groupe investissement responsable

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