Commission d'enquête - Des enquêtes ou des inquisitions?

La crise de l’industrie de la construction devrait nous inciter à poursuivre deux objectifs: découvrir ce qui s’est passé pour que nous puissions poursuivre en justice les malfaiteurs et corriger les abus au sein de nos instances gouvernementales et politiques. <br />
Photo: Jacques Grenier - Le Devoir La crise de l’industrie de la construction devrait nous inciter à poursuivre deux objectifs: découvrir ce qui s’est passé pour que nous puissions poursuivre en justice les malfaiteurs et corriger les abus au sein de nos instances gouvernementales et politiques.

Tout le monde revendique une commission d'enquête sur l'industrie de la construction. Tout le monde est «convaincu» que la corruption est partout. Tout le monde «sait» que des pots-de-vin et des financements illégaux font partie du quotidien. Tout le monde est aujourd'hui «certain» que le crime organisé envahit le système par la violence et l'extorsion.

Il se peut que tout le monde ait raison, mais cette certitude ne provient pas de la preuve et des faits mis en lumière jusqu'ici. Ce que l'on peut dire avec certitude, c'est que la demande répétée de créer une commission d'enquête démontre qu'il existe une confusion quant à la nature et l'utilité des enquêtes publiques.

Comme citoyen, quels sont nos véritables besoins? Nous voulons connaître les faits. Nous voulons comprendre exactement ce qui se passe. Nous voulons savoir qui est impliqué. Nous cherchons à comprendre pourquoi et comment cette situation s'est produite. Nous voulons voir les crimes dévoilés au grand jour et les coupables punis. Finalement, nous voulons que nos politiciens adoptent des lois, des procédures et des institutions garantissant que la situation n'ait pas la chance de se reproduire.

Aucune de ces préoccupations ne nous dirige automatiquement et exclusivement vers une commission d'enquête publique comme le mécanisme pour les aborder. Ceux qui insistent sur le fait que seule une commission d'enquête est acceptable confondent le but qu'ils recherchent avec un des moyens juridiques dont nous disposons pour atteindre ce but.

Le passé ou l'avenir?

La crise de l'industrie de la construction devrait nous inciter à poursuivre deux objectifs. L'un vise le passé: il est important de découvrir ce qui s'est passé pour que nous puissions poursuivre en justice les malfaiteurs. L'autre vise le futur: nous voulons corriger les abus au sein de nos instances gouvernementales et politiques. Dans quelle mesure ces objectifs s'alignent-ils avec la demande grandissante pour une commission d'enquête?

Les commissions les plus réussies au Québec et au Canada ont été mandatées pour gérer l'avenir. Évidemment, ce type d'enquête doit s'appuyer sur des faits, mais ces faits appartiennent déjà au domaine public ou bien proviennent d'études demandées par les commissions. Des pratiques étrangères sont étudiées. Les changements recommandés par ces commissions ont, en général, d'ailleurs, déjà fait leurs preuves.

Les commissions qui visent le passé ont eu un certain succès lorsqu'il n'y avait pas lieu de poursuivre des criminels. Pensez par exemple aux commissions sur les accidents d'avion, les procès biaisés concernant les médicaments ou encore les ponts qui s'effondrent.

Les commissions publiques les plus désastreuses ont été celles qui examinaient le passé pour enquêter sur des crimes allégués. Une bonne enquête policière peut dévoiler des faits d'une manière bien plus efficace qu'une commission. En fait, les commissions publiques ont souvent l'effet de compromettre la preuve qui aurait été nécessaire pour assurer l'assise d'une accusation criminelle. Par ailleurs, une commission n'a pas le pouvoir de condamner un malfaiteur. Sans parler du cirque médiatique qui peut en découler. Nos commissions ressemblent davantage à des chasses aux sorcières qu'à des enquêtes ayant comme objectifs de renouveler nos politiques publiques: bon spectacle, mauvais résultat!

S'assurer que le dossier de l'industrie de la construction avance demande ainsi que nous soyons capables de faire la distinction entre ce regard vers le passé et celui vers le futur.

Règles du droit criminel

Nous devrions examiner le passé à l'aide d'un processus qui a fait ses preuves: le système de justice pénale. Bien sûr, la situation actuelle semble toucher un si grand nombre d'intervenants et être si importante que des mesures spéciales sont nécessaires. Mais celles-ci doivent découler des règles normales du droit criminel.

Le gouvernement devrait nommer immédiatement, parmi ses procureurs les plus expérimentés, un «procureur spécial» pouvant prendre en charge le dossier. Celui-ci devrait se voir allouer un budget à la hauteur lui permettant de faire toutes les démarches et actions nécessaires. Ce procureur spécial devrait pouvoir compter sur des ressources policières adéquates lui permettant de mener à bien ses dossiers. Il devrait avoir en outre l'autorisation d'engager assez de personnel pour s'assurer que les criminels soient le plus rapidement possible traduits en justice.

Comment, alors, porter son regard vers l'avenir? Nous pourrions considérer une enquête publique, mais déclencher ce type d'enquête ne devrait pas se faire à la va-vite. Il faut absolument définir de manière réfléchie le mandat approprié. Le gouvernement pourrait emprunter une idée utilisée par la Commission royale sur les peuples autochtones, c'est-à-dire nommer une personne maintenant, non pas en tant que commissaire, mais plutôt comme consultant indépendant, qui aurait comme mission de s'enquérir auprès des milieux touchés et de préparer le mandat de l'enquête.

Cette personne pourrait établir les questions et les résultats attendus, en plus de proposer un échéancier pour la production d'un rapport. Ce travail préliminaire pourrait être fait sur une période de 60 à 90 jours, et ainsi, l'enquête publique pourrait commencer le 1er janvier. Pendant ce temps, le procureur spécial aurait déjà commencé son travail d'éradication du crime.

Pour faire de bonnes politiques publiques, il faut s'interroger sur les objectifs et sur les moyens d'y parvenir de manière efficace. Il ne faut surtout pas se sentir lié par un outil juridique — ici, une commission d'enquête publique — sans avoir considéré si ce moyen est le meilleur pour atteindre le but recherché.

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Roderick Macdonald - Titulaire de la Chaire F. R. Scott en droit constitutionnel et en droit public de l'Université McGill
17 commentaires
  • Poirier Sylvie - Inscrite 7 octobre 2011 02 h 09

    Quand il y a trop de lois, il n'y a plus de loi.

    M. Macdonald, Merci pour votre article, il est évident que nous nous perdons dans vos lois. Nous sommes abuser par les contraventions et personne ne nous défend. C'est du harcèlement de voir ces policiers pour avoir leur cota. De plus, la police n'a pas assez de policiers pour faire la preuve. M. Charest lance une commission d'enquête sur la construction. Nous n'avons plus confiance en ce PM ni à ses députés et ses ministres.

    Nous désirons savoir d'ou provient l'argent de presque 8 millions que le parti PLQ a ramassé et cela vous ne pouvez pas nous le dire et JJ Charest détourne tout pour que personne n'arrive à lui. La Nation Québécoise al'impression d'avoir été trompée et volée. Nous n'avons jamais vraiment su ce qui est arrivé avec les 40 milliards qui sont disparus de la Caisse de dépôt. Nous sommes taxés sans cesse, abusés continuellement. Nous payons et 250 000 personnes ont décroché du système en couchant dans les rues et parmi eux il y a des professeurs d'université, des hommes d'affaires, etc..Ce nombre de 250 000 et probablement plus est très significatifs. Nous savons que la mafia est comme une tentatulle... cette mafia a les mains longues.

    Je vous ai lu attentivement. Charest coupe partout et nous sommes assommés par les taxes, la classe moyenne est en train de disparaître car elle supporte trop de personnes qui ne peuvent travailler, ainsi que les personnes âgées. Il augmente l'électricité pour faire La Romaine qui nous reviens à 9 sous à cause des coûts exorbitants qu'elle a coûté et hydro soit qu'il ne trouve pas le moyen de l'exporter ou il doit la vendre à 4 ou 5 sous. Ou est le bon sens... Votre article ne nous redonne pas plus confiance dans ce gouvernement.

    J'ai l'impression que votre sortie de votre Chaire est comme bien d'autre. Êtes-vous de manigance avec le PLQ ?

  • Jacques Saint-Cyr - Inscrit 7 octobre 2011 09 h 56

    Bravo M. Macdonald

    Votre texte devrait devenir une lecture obligatoire pour tous les journalistes, les enquêteurs auto-proclamés de notre belle société médiatique, ainsi que pour tous les citoyens aspirant à la justice et à l'équité.
    Il devrait aussi être lu attentivement par un gouvernement en place qui ne prend pas la peine d'expliquer et une opposition officielle qui souffle sur les braises plutôt que de proposer des alternatives.

    J'applaudis enfin l'intervention d'un intellectuel dans le domaine public, ce n'est pas très fréquent dans notre société.

  • Notsag - Inscrit 7 octobre 2011 10 h 13

    Mauvaise prémisse (1 de 2)

    Vous basez votre argumentation sur la confiance que vous accordez à notre système judiciaire. Malheureusement, cela est loin d'être démontré.

    Il est archi connu que la famille Rizzuto a représenté la mafia à Montréal pour les derniers 30 ans. Pourtant, notre système judiciaire n'a jamais réussi à les coincer, sinon pour quelques menu fretins.

    Finalement, on a réussi à incarcérer Vito Rizzuto (le chef) en se servant de la loi sur l'impôt pour l'accuser d'évasion fiscale. On a réussi à démontrer qu'il avait des revenus de plus de $20 millions, et qu'il n'avait pas payé d'impôt.

    Toutefois, notre merveilleux système judiciaire ne permet pas d'exiger de quelqu'un qu'il démontre la légalité de ses sources de revenus. C'est à la Couronne de démontrer que les revenus proviennent de sources criminelles, ce que notre système n'a jamais réussi à faire. Il est bien difficile d'obtenir des preuves HORS DE TOUT DOUTE, surtout lorsqu'elles sont systématiquement assassinées.

    Quand on a les moyens de se payer les meilleurs avocats du pays, et que la Couronne est menotté par des lois, qui somme toute, ne servent qu'à protéger les criminels, alors le système ne fonctionne tout simplement plus.

    Une commission d'enquête ne mettra pas plus de monde en prison, mais elle aura le mérite d'exposer au grand jour toutes les magouilles qui affligent notre société. Ce que la mafia craint le plus, c'est bien la clarté du jour.

    La Commission Gomery a bien démontré l'implication du PLC dans le scandale des commandites. Toutefois, après deux ans d'enquête, la GRC n'est pas parvenu à porter la moindre accusation à l'encontre des acteurs politique qui étaient derrière ce scandale.

    En ce qui concerne la collusion dans le domaine de la construction, M. Duchesneau a été très clair dans son témoignage: À cause de la nature des crimes, il sera très difficile, sinon impossible, d'obtenir des preuves qui tiendront en cour, qui pourrait me

  • Notsag - Inscrit 7 octobre 2011 10 h 14

    Mauvaise prémisse (2 de 2)

    Pour conclure:

    La solution que vous proposée est tout à fait valide dans les livres. Toutefois, dans la réalité, elle ne tient pas la route.

  • Isabelle Deschamps - Inscrite 7 octobre 2011 11 h 02

    Recul nécessaire dans le brouhaha

    Proposition à la fois réfléchie et pratique. Un bon rappel qu'il faut prendre du recul dans le brouhaha des événements pour identifier les objectifs et choisir le moyen approprié pour les atteindre. Merci!