Mines - L'erreur minérale à éviter

Le 15 septembre dernier, le ministre Raymond Bachand nous apprenait que Québec n'a récupéré que 304 millions de dollars de redevances minières pour l'année 2010. Mieux qu'avant? Oui. Suffisant? Certainement pas, notamment en regard d'une production minière évaluée à près de 6,7 milliards en 2010. S'il veut convaincre les Québécois qu'ils tirent désormais «leur juste part» des ressources minières, M. Bachand doit cesser l'omerta et rendre publiques toutes ses données liées aux mines.

Quels étaient les profits des minières au Québec en 2010 (avant taxes, impôts et autres allocations)? Quels sont les taux de rendement et les profits prévus pour les projets actuellement en développement?

En contrepartie, quelles sont les subventions et les généreuses aides fiscales que Québec a données aux minières en 2010? Combien Québec a-t-il payé pour la restauration des sites miniers abandonnés? Quels sont les coûts du Plan Nord, de la construction de routes, des tarifs préférentiels pour l'électricité, etc.?

Des données manquantes


Dans sa vision actuelle, M. Bachand ne prévoit aucune redevance «plancher» afin de nous garantir une compensation pour tout ce qui sort du sous-sol québécois. Il ne prévoit pas, non plus, de fonds souverain pour les générations futures; pas plus qu'un partage des redevances avec les régions touchées pour préparer «l'après-minier».

M. Bachand reste également muet sur la nécessité d'amener le Québec à codévelopper ses propres ressources minières, notamment à l'aide de participations majeures dans des projets stratégiques et payants.

M. Bachand justifie son intention de ne plus rien changer au régime fiscal actuel en citant la récente étude de la firme PricewaterhouseCoopers (PwC), selon laquelle le Québec tirerait désormais 40,9 % des profits totaux des minières. Or, cette étude comporte plusieurs lacunes majeures (non-inclusion des aides fiscales données à l'industrie, etc.), en plus d'être contredite par d'autres études récentes, dont celles de Grant-Thorton et Desjardins. Même si PwC dit vrai, pourquoi se contenter de 40,9 %, pourquoi pas 50 %, voire davantage avec différents modèles de participation du Québec?

Une erreur à ne pas répéter

Bref, M. Bachand nous brandit un chèque de 304 millions et nous demande maintenant de nous en satisfaire, sans nous dévoiler l'ensemble du portrait, ni présenter toutes les options possibles. «L'arbre qui cache la forêt»... Le problème, c'est que «la forêt» est ici non renouvelable et on s'apprête à l'exploiter massivement au cours des prochaines décennies.

Souhaitons que les Québécois ne soient pas dupes et qu'ils exigeront beaucoup plus de la part du ministre Bachand. Après l'erreur boréale dans l'exploitation de nos forêts, il ne faudrait surtout pas causer l'erreur minérale avec nos ressources minières non renouvelables.

***

Ugo Lapointe - Québec meilleure mine

Henri Jacob - Action boréale

Christian Simard - Nature Québec

Cofondateurs et porte-parole de la coalition Pour que le Québec ait meilleure mine!

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16 commentaires
  • Jean-Pierre Lusignan - Abonné 21 septembre 2011 06 h 26

    Des notion d'impôt, du 'tout m'est dû et de 'je ne dois rien'

    Au delà du double fait que 319M$ représente seulement 4% de la valeur de la production minière et que les compagnies minières se font payer toutes sortes de dépenses qu'elles devraient normalement assumer pour parvenir à exploiter un gisement, je m'interroge sur la notion d'impôt retenue par le gouvernement québécois à propos des companies minières: inclut-elle les charges sur la masse salariale telles que les contributions à la C.S.S.T., à la Commission des normes du travail, à la Régie des rentes du Québec, à l'assurance parentale ? À mon avis, ces contributions ne sont pas des impôts, mais des primes d'assurance (CSST et assurance parentale), du salaire différé ou encore une participation à l'application d'une lol assurant des conditions minimales de travail sans lesquelles la paix sociale risque d'être compromise et la concurrence commerciale injuste pour les travailleurs. Je m'interroge aussi sur les dégâts environnementaux causés par l'exploitation minière: comment se fait qu'une compagnie ou qu'une industrie puisse impunément laisser derrière elles autant de détritus et déchets?

  • Julie Bouchard - Inscrite 21 septembre 2011 07 h 06

    Mauvaise foi

    Il est de bon ton de s'insurger contre les activités minières au Québec, et de crier au loup dans la bergerie dès que le ministère des Ressources naturelles et de la Faune entre en jeu. Il est vrai que les environnementalistes ont besoin d'une cause pour mousser leur carrière, peu importe que cette cause soit fondée ou non. Et justement, les faits rapportés par les signataires de la lettre sont incomplets et la façon dont ils sont présentés est complètement biaisée. Bien qu'ils accusent continuellement le gouvernement de mentir, ils ne font pas mieux et n'aident en rien à éclairer le débat.

  • Nicolas Milot - Inscrit 21 septembre 2011 07 h 25

    @Julie Bouchard

    Honnêtement, on a ici un message assez "soft", où les auteurs jouent le jeu de l'analyse économique. Si vous constatez de la mauvaise fois, un argumentaire incomplet et une présentation biaisée, il serait à propos de nous indiquer ce qui contribuerait "à éclairer le débat"! Sinon, on pourrait vous taxer du fait qu'il est de plus en plus de bon ton de s'insurger contre ses environnementalistes.

    Nicolas Milot

    PS : mousser la carrière d'un environnementaliste! Attention aux gros salaires!

  • Nimporte quoi - Inscrit 21 septembre 2011 08 h 07

    @Julie Bouchard

    Et où irons-nous quand le Grand Nord aura vomi toute sa richesse? Nous qui peinons déjà à payer nos institutions et nos infrastructures? Eille, on ne transforme même plus le bois qu'on expédie carrément en chine? Avez-vous des enfants? Ce n'est pas le développement que nous combattons, mais les fraude et corruption, le détournement et l'injustice de ce système archaïque.

    La marge de manœuvre économique est très mince aujourd'hui alors l'industrie se paye en commissions cachées, même les banques en arrachent à cause de cette tendance frauduleuse. C'est encourager Al Capone par qu'il nous soudoie et nous donne une job.

    Comment osé vous dire sur un ton sarcastique qu'il « est de bon ton de s'insurger contre les activités minières » alors que cette industrie fait déjà ce qu'il lui plait? Qu’elle possède votre sous-sol, sous vos pieds sans aucun compte à devoir? Vous ne désirez pas faire la lumière sur ce dossier? Vous pensez qu'ils disent tous la vérité. Que seul les environnementaliste sont des menteurs et des ignorant de la pire espèces? Vous n'êtes pas heureuse qu'un projet de loi soit sur la table, que les redevances soient augmentées, tout ça à cause des pressions des environnementalistes? Estes-vous là pour applaudir Ugo quand il permet à notre société de droit d'être respecté par les ploutocrate?

    Réalisez-vous qu'il n'y a aucune limite à cette exploitation et s'il n'y avait pas de Ugo dans votre paysage politique cette industrie vous avalerait sans scrupule. Il faut se poser des questions, dire les faits et surtout trouver des solutions. Aucune minière ne s’arrête à cause de Ugo alors qu'Ugo se fait mettre en prison pour un simple commentaire. Si le fait d'attaquer des multinationales par vos concitoyens vous agaces, n'ayez crainte madame, elle finiront par tout récolter peut importe M Ugo et ce n'est certainement pas grâce à votre support ....pour les multinationales chinoises.

  • alen - Inscrit 21 septembre 2011 08 h 32

    Merci Monsieur Lapointe

    Il y a plusieurs semaines déjà que je demande au ministre, à l'opposition, et même aux journalistes (plutôt que de faire de la politique fiction) de rendre public un portrait global de la situation, plutôt que de nous charrier comme ils le font. Bravo de soutenir cette demande des plus légitimes.

    Au fait, le taux de profit dans cette industrie est généralement très élevé. De l'ordre de 30 % du revenu. Voir les profits d'Hydro-Québec par exemple. Ce qui veut dire 2 milliards sur 6 milliards d'expéditions... et les redevances 15 % des profits. Bon, le ministre dit 18 %. On se chicanera pas pour si peu... Quelqu'un a peut être pris une cote au passage... Non, c'est une blague.