Autonomie gouvernementale au Nunavik - Un rejet sur fond de Plan Nord

La région de Puvirnituq, au Nunavik<br />
Photo: SOURCE MARIO FAUBERT La région de Puvirnituq, au Nunavik

Le 27 avril dernier, les Inuits du Nunavik se prononçaient par voie de référendum sur un projet de création d'un gouvernement régional dans le nord du Québec. Cet exercice est passé quelque peu inaperçu en pleine campagne électorale fédérale. Il mérite cependant qu'on s'y attarde. À plus de 66 %, les Nunavimiut (nom des habitants du Nunavik en inuktitut) ont rejeté une entente que plusieurs voyaient pourtant comme une avancée importante vers une plus grande autonomie politique.

Pourquoi ce «non» retentissant? Et surtout, quelles leçons tirer de cet échec? En toile de fond à ce débat, le Plan Nord du gouvernement de Jean Charest et les multiples enjeux soulevés par ce vaste projet de développement.

Le projet d'autonomie du Nunavik


Le Nunavik, c'est le Grand Nord du Québec. Peuplé à 90 % par les Inuits, ce vaste espace riche en ressources naturelles demeure un objet de convoitise pour les grandes compagnies minières et autres entrepreneurs économiques. En faciliter l'accès aux fins de développement est précisément l'idée maîtresse du Plan Nord du gouvernement Charest.

C'est dans ce contexte que les Inuits revendiquent aujourd'hui un plus grand contrôle sur la gouvernance de la région. Il s'agit non seulement de bénéficier d'un tel développement, mais aussi d'en minimiser l'impact sur les communautés, sur les plans environnemental et humain.

L'entente soumise récemment à la population proposait à cette fin la fusion des principaux organismes administratifs régionaux créés en 1978 à la suite de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ). L'Administration régionale Kativik, la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik et la Commission scolaire Kativik devaient donc être réunies sous l'autorité d'une assemblée régionale élue directement par la population de la région.

Ce processus de fusion devait être, au dire même de la société Makivik qui a négocié l'entente avec Ottawa et Québec au nom des Inuits, une première étape vers la création d'un véritable gouvernement autonome pour la région.

La démocratie inuite en action


À la surprise générale, aucune des 14 communautés inuites de la région ne s'est prononcée en faveur de l'entente, qui pourtant est le fruit d'un long processus de négociation et de consultation. Pourquoi donc?

À l'approche du référendum, les diverses voix opposées à l'entente trouvent leur point d'ancrage au sein d'un groupe Facebook. Fort de près de 1000 membres, soit près de 10 % de la population de la région, ce forum de discussion virtuel servira d'espace afin de permettre aux jeunes et moins jeunes de poser des questions sur l'entente, d'exprimer leur opinion sur celle-ci, mais aussi de débattre parfois d'enjeux plus larges quant à l'avenir du Nunavik. En plus de constituer un remarquable exercice de démocratie virtuelle, ce groupe de discussion constitue une mine d'or afin de comprendre l'opposition à l'entente.

Plusieurs y expriment leurs frustrations devant le manque d'informations concernant l'avenir de la région. Si la fusion des organismes régionaux est une première étape, quelle sera la suite? Quels pouvoirs cette nouvelle assemblée cherchera-t-elle à obtenir de Québec? Voudra-t-on «rouvrir» la CBJNQ afin de modifier les droits qui y sont reconnus?

Ensuite, certains soulignent le peu d'attention portée, dans le projet d'entente, à la protection et à la promotion de la culture, de la langue et de l'identité du peuple inuit. Alors que prend forme le Plan Nord, avec son potentiel de bouleversement sur les plans économique et environnemental mais aussi démographique, il s'agit pourtant d'enjeux centraux pour lesquels le projet, tel que soumis à la population, offre peu de réponses.

Un troisième point ressort également des débats virtuels. La fusion des organismes administratifs existants ne réglera pas les nombreux problèmes auxquels font face les Nunavimiut, que ce soit en matière de décrochage scolaire, en matière de violence familiale ou en matière de santé. La crise du logement au Nunavik, où près d'une personne sur deux vit dans des conditions de surpeuplement, exige une réponse concrète. En quoi ce projet de fusion changera-t-il quoi que ce soit à cette situation devenue, pour plusieurs, intenable?

Pour plusieurs, le projet de fusion des organismes administratifs n'allait tout simplement pas assez loin.

Les leçons d'un échec

Cette entente d'autonomie n'est pas la seule au pays à être rejetée par la population autochtone concernée après de longues années de négociations. Ces ententes sont souvent le résultat d'un processus de négociation «hyperjudiciarisé» qui n'est pas nécessairement favorable à l'innovation. Trop souvent, le désir de trouver un langage qui satisfait l'ensemble des parties fait aussi perdre de vue l'objectif derrière le processus lui-même. Au bout du compte, les communautés ne s'y retrouvent plus.

Plus important encore, si les gouvernements sont souvent prêts à déléguer la gestion des politiques et des programmes aux autorités autochtones, ils hésitent encore aujourd'hui à leur consentir un véritable pouvoir décisionnel, en particulier sur la gestion du territoire et des ressources. C'est pourtant là le nerf de la guerre.

Québec et Ottawa doivent prendre acte de la volonté démocratique du peuple du Nunavik. Le processus de négociation de ces ententes d'autonomie, marqué par la crainte de créer un précédent ou de déroger à la sacro-sainte souveraineté parlementaire, n'est pas compatible avec la volonté des peuples autochtones de redéfinir leurs relations avec l'État et avec la population canadienne et québécoise.

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Ce texte est tiré d'un article qui a été publié dans le numéro du mois d'août de la revue Options politiques de l'Institut de recherche en politiques publiques.

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Martin Papillon - Professeur, École d'études politiques, Université d'Ottawa
5 commentaires
  • - Inscrit 10 août 2011 08 h 15

    Effectivement

    Souvent les négociateurs pour les autochtones font face à des mandats gouvernementaux qui ne donnent pas beaucoup de place à une plus grande autonomie et ils vont accepter un compromis dans l'espoir de faire avancer les choses. Ils savent très bien que ce qu'ils ont obtenu est le maximum que les gouvernements sont prêts à octroyer. De plus, comme l'auteur le dit, on hyper-judiciarise ces ententes qui souvent deviennent des voeux pieux et sont difficiles d'application.

    D'ailleurs au Canada, les gouvernements se fichent pas mal des droits des peuples autochtones et ce qu'on veut c'est se limiter à des pouvoirs de type municipal, ce qui ne satisfait généralement pas les peuples autochtones. Par exemple, le droit à la consultation préalable sur tout projet affectant les droits d'un peuple autochtone est bien ancré en droit canadien et international mais de telles consultations sont rarement faites selon les normes et ne donnent généralement rien car les gouvernements les entreprennent sans être de bonne foi.

    Le concept de « bonne foi » est aussi très important dans les négociations mais on constate malheureusement que les limites aux mandats des négociateurs gouvernementaux font que ces négociations ne sont pas faites de bonne foi. Tant que cette situation ne changera pas, on peut s'attendre à cette réticence des autochtones à accepter les termes d'ententes auxquelles ils ne croient pas.

  • France Marcotte - Abonnée 10 août 2011 09 h 45

    Souveraineté parlementaire

    Mais l'auteur ne dit pas de quelle façon ce rejet par la population du nord du Québec de ce projet de création d'un gouvernement régional est pris en compte par le gouvernement Charest qui lui n'en parle pas et ne semble pas empêché d'avoir le vent dans les voiles avec son Plan Nord.

  • Robert Laroche - Abonné 10 août 2011 09 h 46

    Des erreurs à éviter

    Merci pour cet article éclairant

    Nous avons en tant qu'individu et société québécoise à mieux saisir les enjeux du développement durable, des régionalisations possibles et du respect des différentes cultures y compris les cultures issus des premières nations afin de construire le Québec moderne au bénéfice de ceux qui y vivent.

    L'histoire nous montre, principalement l'histoire de la conquête blanche de territoire amérindiens au USA comment celle-ci peut être le résultat d'un trop exclusif enjeux de pouvoir et non de sagesse humaine.

    Par expérience nous savons qu'une véritable stratégie de coopération équitable donne de meilleurs résultats qu'une stratégie basé sur l'appropriation et le mensonge.

    Encore une fois merci de nous aider à comprendre. N'est-ce pas là d'ailleurs le travail des intellectuels ?

  • Pascal Laflamme - Inscrit 10 août 2011 12 h 46

    Bravo au peuple du Nunavik !

    Bravo à un peuple qui porte un regard conscient et critique sur l'avenir et qui garde les yeux ouverts face à leurs problèmes dans le but d'atteindre de véritables progressions et résolutions.

  • Notsag - Inscrit 10 août 2011 13 h 19

    La clé pour ouvrir la porte au Plan Nord

    Je cite M. papillon: "En faciliter l'accès aux fins de développement est précisément l'idée maîtresse du Plan Nord du gouvernement Charest.". Quand on place ce gouvernement régional dans ce contexte, on peut en faire une lecture fort intéressante.

    M. Charest sait fort bien que son Plan Nord risque de rencontrer une opposition féroce de la part des autochtones.

    Ce gouvernement régional arrive à point nommé pour résoudre ce petit problème. Ainsi, on pourra s'arranger avec quelques personnes influentes de la communauté pour aplanir les obstacles éventuels au Plan Nord

    Ces même personnes grâce à leur crédibilité dans leur communauté feront docilement avaler la pilule par leurs concitoyens. Quant à eux, ils n'auront plus de soucis à se faire pour leurs vieux jours.

    Se pourrait-il que les Nunavimiut aient perçus le coup fourré que cachait le plat de lentilles qu'on leur offrait?