Criminalisation du VIH: les contradictions entre la santé publique et le droit

De façon ironique, le droit canadien se trouve opposé à la prévention du VIH, qui depuis 25 ans promeut l’idée que nous sommes tous et toutes vulnérables à la transmission du virus.<br />
Photo: Agence Reuters Jason Lee De façon ironique, le droit canadien se trouve opposé à la prévention du VIH, qui depuis 25 ans promeut l’idée que nous sommes tous et toutes vulnérables à la transmission du virus.

Une décision récente de la cour ontarienne déclare que Johnson Aziga est un délinquant dangereux. M. Aziga est un homme séropositif condamné pour meurtre et voies de fait graves liés au VIH.

Le cas Aziga soulève des questions importantes concernant l'encadrement légal du VIH. Nous faisons face à une réalité troublante: les lois canadiennes sont en conflit direct avec les campagnes de sensibilisation sur la protection contre le VIH. C'est un conflit qu'on doit régler!

Une décision de 1998 de la Cour suprême du Canada a précisé que les personnes séropositives ont le devoir de divulguer leur statut sérologique afin de ne pas exposer leurs partenaires à des risques importants de lésions corporelles graves. Ce qui est criminel ici, c'est le fait de ne pas divulguer le virus — qu'on ne doit pas confondre avec la transmission du VIH en soi. Au Canada, une personne séropositive peut être poursuivie devant la loi si elle n'a pas divulgué son statut VIH, même si la transmission du virus n'a pas eu lieu.

De plus, la décision de la Cour suprême ne tient pas compte de la complexité de la situation. On ne précise pas, par exemple, si le port du condom veut dire que l'autre personne n'a pas été exposée à un risque important d'une lésion corporelle grave. On ne considère pas des études cliniques récentes qui indiquent que, pour des gens séropositifs prenant des médicaments contre le VIH, si la charge virale de l'individu est indétectable, la personne séropositive ne peut pas transmettre le virus.

Ces deux exemples illustrent que la situation est bien plus complexe que la simple divulgation d'un statut séropositif. Quelqu'un qui est séropositif peut protéger ses partenaires sans divulguer sa condition médicale.

À l'encontre du message de prévention

Le refus de divulguer un statut séropositif est criminalisé au Canada. Ainsi, la question de responsabilité tombe sur les épaules des personnes séropositives. Les personnes séronégatives (ou celles qui présument qu'elles le sont) n'ont pas les mêmes obligations de s'assurer que leurs pratiques sexuelles sont sécuritaires.

De façon ironique, le droit canadien se trouve opposé à la prévention du VIH, qui depuis 25 ans promeut l'idée que nous sommes tous et toutes vulnérables à la transmission du virus. À l'heure actuelle, le droit et la santé envoient des messages mixtes.

Comment prendre des décisions bien éclairées concernant sa santé sexuelle au milieu de telles contradictions?

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Viviane Namaste - Titulaire de la Chaire de recherche sur le VIH/sida et la santé sexuelle, Institut Simone de Beauvoir, Université Concordia