Protection du fleuve - Le long parcours législatif du Saint-Laurent

Le Saint-Laurent: «Un joueur majeur dans l’économie du Québec»
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Le Saint-Laurent: «Un joueur majeur dans l’économie du Québec»

Dans le brouhaha de la fin de session à l'Assemblée nationale en juin dernier, on a peu remarqué l'adoption à l'unanimité de la Loi limitant les activités pétrolières et gazières (2011, chapitre 13). Cette loi (ancien projet de loi no 18) est présentée dans les Notes explicatives comme venant «interdire l'activité pétrolière et gazière dans la partie du fleuve Saint-Laurent située en amont de l'île d'Anticosti et sur les îles se trouvant dans cette partie du fleuve». C'est en effet cette interdiction qu'on retrouve aux articles 1 et 2 de la loi.

La totalité de l'estuaire et de la partie fluviale du Saint-Laurent ainsi que leurs îles se trouvent ainsi soustraites à l'exploration et à l'exploitation pétrolières et gazières. Pour le golfe, on attendra les conclusions de l'évaluation environnementale stratégique en cours à son sujet.

C'est là un acquis majeur et déterminant pour le Saint-Laurent et pour son avenir. Face aux pressions négatives de toutes sortes que ces activités auraient exercées sur cette composante hautement essentielle, éminente et féconde du Québec, la richesse et la fragilité de ses écosystèmes se trouvent définitivement protégées, ainsi que la multiplicité, à grande rentabilité économique et sociale, des activités humaines qui s'y sont développées.

Un jalon additionnel

Au-delà de l'appréciation positive à accorder à cette nouvelle loi touchant le Saint-Laurent, il vaut cependant la peine, nous semble-t-il, de la mettre en perspective et de mettre en évidence qu'elle vient s'ajouter comme un nouveau jalon à un parcours législatif entamé depuis plusieurs années.

Aux yeux de la loi, le Saint-Laurent avait d'abord stagné longtemps dans un no man's land d'indifférence, sinon d'ignorance. Il y avait bien eu plusieurs rapports importants et quelques initiatives administratives, mais sans que le souci d'honorer le Saint-Laurent pour ce qu'il représente de majeur et de spécifique pour le Québec n'émerge au niveau législatif. Aux yeux de la loi, il s'agissait d'un cours d'eau comme un autre, anonyme et banal, à traiter à l'égal des autres.

La Politique nationale de l'eau, promulguée en novembre 2002, allait changer cela. S'inspirant du rapport de la Commission sur la gestion de l'eau au Québec du BAPE, présidée par M. André Beauchamp, la politique consacrait un chapitre distinct au Saint-Laurent. Sur la base de considérations développées autour de thèmes comme «un milieu remarquable», «un joueur majeur dans l'économie du Québec», «les menaces à l'environnement et les efforts d'assainissement», la politique dégageait «deux axes majeurs pour le Saint-Laurent»: «un statut particulier au Saint-Laurent» et «la gestion intégrée du Saint-Laurent». Le gouvernement y prenait deux engagements: «Traduire, par une reconnaissance officielle, sa vision du Saint-Laurent comme un patrimoine national à protéger, à développer et à mettre en valeur» et «mettre en oeuvre la gestion intégrée du Saint-Laurent». Le coup d'envoi était donné; le Saint-Laurent allait désormais être reconnu et traité, au niveau proprement politique, comme une ressource distincte, majeure et déterminante pour le Québec.

Reconnaissances essentielles

Ce traitement législatif se met en place graduellement et, jusqu'à présent, à coups d'initiatives juridiques particulières seulement. Les deux premières de ces initiatives sont le fait de la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection (2009, chapitre 21) (ancien projet de loi no 27). Cette loi définit notamment «des règles de gouvernance de l'eau fondée sur une gestion intégrée et concertée à l'échelle des unités hydrographiques, dont le Saint-Laurent» (Notes explicatives). Et, parmi les unités hydrographiques, la loi reconnaît le Saint-Laurent comme «unité hydrographique d'intérêt exceptionnel» (article 13) pour laquelle, distinctement de ce qu'elle envisage pour les autres unités hydrographiques, elle prévoit des «mécanismes de gouvernance» propres et «la constitution d'un organisme chargé de l'élaboration et de la mise à jour d'un plan de gestion intégrée du Saint-Laurent» (article 14, 4o).

C'est la première fois que le Saint-Laurent est considéré dans une loi comme une réalité spécifique et distincte, et, qui plus est, comme d'une qualité particulièrement éminente, ce que traduit l'expression «d'intérêt exceptionnel». Autre disposition propre au Saint-Laurent dans cette loi: «Elle interdit de transférer hors du bassin du fleuve Saint-Laurent de l'eau qui y est prélevée, sauf exceptions» (Notes explicatives).

À nouveau, en matière de prélèvement d'eau cette fois, le Saint-Laurent est traité d'une manière distincte du reste des ressources en eau du Québec, marquée par la volonté de lui assurer une protection plus grande qu'à celles-ci. En 2010, c'est au tour de l'Assemblée nationale de mettre le Saint-Laurent en avant comme une composante particulièrement éminente du Québec, devant être l'objet d'une vision et d'une reconnaissance à la hauteur de cette éminence. Le 23 mars 2010, reprenant à son compte la Politique nationale de l'eau, elle vote à l'unanimité et «dans l'enthousiasme», dit le président, la motion suivante: «Que l'Assemblée nationale du Québec confirme, par une reconnaissance officielle, sa vision du Saint-Laurent comme un patrimoine national à protéger, à développer et à mettre en valeur conformément à ce que recommande notre Politique nationale de l'eau».

Une ressource majeure

En 2011, enfin, c'est au tour de la Loi sur les activités pétrolières et gazières mentionnée plus haut de se consacrer au Saint-Laurent comme à une ressource distincte et pour laquelle s'impose une prise en considération majeure, conduisant à une protection totale et sans recours de la richesse qu'elle représente.

Le Saint-Laurent poursuit ainsi désormais un cheminement lent mais réel dans l'activité législative du Québec, épine dorsale du projet de société que le Québec se donne et qui anime tout son développement. Les Amis de la vallée du Saint-Laurent sont heureux d'avoir contribué pour leur petite part à la progression de ce cheminement. Il reste à souhaiter qu'il débouche au plus tôt sur une consécration globale du Saint-Laurent comme ressource majeure du Québec, par sa reconnaissance juridique comme patrimoine national et la mise en place, appuyée sur la législation appropriée, de sa gestion intégrée.

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André Stainier, président des Amis de la vallée du Saint-Laurent

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