Coût de l'assurance médicaments - Les bonnes nouvelles pourraient être éphémères

La baisse de 6,1 % de la prime annuelle maximale du régime public d'assurance médicaments qui a été annoncée par le ministre de la Santé Yves Bolduc et qui est en vigueur depuis le 1er juillet dernier est une conséquence directe de la baisse des prix des médicaments génériques et de la fin de l'exclusivité commerciale de certains médicaments de marque qui ont permis de dégager des économies considérables pour le système de santé.

Pourtant, ces économies pourraient être tout bonnement effacées par une des propositions mises de l'avant par l'Union européenne (UE) dans le cadre des négociations actuellement en cours entre le Canada et l'UE visant à conclure un accord économique et commercial global d'ici 2012.

Comme c'est souvent le cas dans ce type de négociation multisectorielle, chaque partie fait un grand nombre de propositions. Or, une de celles portées par l'UE entraînerait une modification au régime de propriété intellectuelle du Canada pour le secteur pharmaceutique, avec comme effet d'allonger encore davantage la période d'exclusivité commerciale des médicaments de marque au pays. Et ce, au détriment des payeurs: les contribuables, mais aussi les employeurs et les employés qui cotisent à des régimes d'assurances privés.

Un enjeu pointu comme celui de la prolongation des périodes de brevets n'est certainement pas de nature à attirer l'attention du public. Pourtant, ses conséquences sont potentiellement considérables et affecteraient à la fois:

- les dépenses en santé — en faisant augmenter le coût des médicaments de près de 3 milliards de dollars par année au Canada, ce qui représente une facture supplémentaire de près de 800 millions de dollars par année pour le Québec seulement;

- la balance commerciale canadienne des produits pharmaceutiques — qui affiche déjà un vertigineux déficit de 6 milliards de dollars vis-à-vis de l'Europe.

Lors d'une allocution à la Conférence de Montréal, Maurizio Cellini, le chef de section économique et commerciale de la Délégation de l'UE au Canada, le reconnaissait lui-même devant La Presse canadienne: «Si nous parvenons à une entente sur la propriété intellectuelle, ce sera probablement dans l'intérêt de l'UE principalement et non dans celui du Canada.»

Certains groupes affirment que la prolongation de la protection des brevets favorisera l'emploi et la recherche et développement (R et D) au Canada. Rien n'est moins sûr, alors que le régime canadien de propriété intellectuelle des produits pharmaceutiques se classe déjà parmi les plus rigoureux au monde et qu'il n'existe aucune preuve ni aucune raison économique démontrant que le renforcement des brevets générerait de nouveaux investissements ou de nouveaux emplois en R et D au Canada. Des faits démontrés dans une étude récente du professeur Edward Iacobucci, titulaire de la Chaire Osler en droit des affaires à l'Université de Toronto.

L'expérience récente démontre d'ailleurs l'inverse: les grandes entreprises pharmaceutiques tendent à transférer leurs activités de recherche dans des pays comme l'Inde et la Chine, où le régime de propriété intellectuelle est plus faible.

Non aux nouvelles barrières

L'industrie du médicament générique est favorable au libre-échange et appuie les efforts du gouvernement du Canada pour accroître les échanges commerciaux et économiques avec les autres pays, dans l'esprit de réduire les obstacles à la concurrence.

Les négociations sur le libre-échange reposent généralement sur un principe de base très simple: en aucun cas un accord ne doit mener l'imposition de nouvelles barrières ou à de nouvelles entraves à la concurrence. Ce serait pourtant expressément le cas avec les demandes de l'UE sur la propriété intellectuelle pharmaceutique.

Les insinuations alarmistes de certains lobbyistes, selon lesquels l'ensemble des négociations entre le Canada et l'Union européenne pourrait achopper sur ce seul point sont tout simplement fausses. Ces négociations sont loin d'être terminées: en juillet, les négociateurs canadiens et européens se reverront à Bruxelles, alors que les provinces se rencontreront peu de temps après, à l'occasion de la rencontre estivale du Conseil de la fédération à Vancouver.

Il est essentiel que lors de ces événements, les gouvernements provinciaux ainsi que tous les payeurs de régimes d'assurances comme les entreprises, fassent valoir clairement leurs préoccupations. À défaut d'intervenir, nous nous retrouverons d'ici quelques mois dans une situation injuste, où quelques dizaines d'entreprises multinationales — qui se targuent d'être parmi les plus profitables au monde — seront outrageusement avantagées, au détriment de toute la population du Québec et du Canada.

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Jim Keon, président de l'Association canadienne du médicament générique

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2 commentaires
  • Turbine - Abonné 6 juillet 2011 11 h 41

    Les pharmaceutiques

    Faisons pression sur nos élus pour dénoncer l'enrichissement des plus riches et la population à qui on demande de payer encore plus, sur le dos de nos malades en plus. Indécent!

  • Benton - Inscrit 6 juillet 2011 12 h 26

    Le paradoxe pharmaceutique

    Les compagnies pharmaceutiques justifient le coût élevé des médicaments par l'évolution rapide de ceux-ci qui entraîne un coût élevé de la recherche et qu'un autre côté veulent prolonger l'exclusivité des médicaments pour rentabiliser la recherche qui coûte chère parce que les médicaments évoluent rapidement!

    On se fait avoir d'un côté comme de l'autre!