Prostitution - Les clients doivent être sanctionnés

En criminalisant l’achat d’un acte sexuel, la loi identifie et pénalise les agents du préjudice inhérent à la prostitution.<br />
Photo: Agence Reuters Dan Riedlhuber En criminalisant l’achat d’un acte sexuel, la loi identifie et pénalise les agents du préjudice inhérent à la prostitution.

Pendant que la Cour d'appel de l'Ontario examine la décision d'un tribunal de première instance qui abrogerait les lois du Canada contre la prostitution, la population canadienne est apparemment aux prises avec deux positions extrêmes. D'une part, les trois intimées tentent de présenter la prostitution comme un métier qui peut être rendu plus sûr. D'autre part, le gouvernement fédéral soutient qu'il n'a aucune obligation de protéger les personnes qui font le «choix financier» de s'engager dans ce qui pourrait être un comportement périlleux.

Mais au lieu de se rallier à l'une ou l'autre de ces positions — qui vont certainement exposer encore plus de femmes aux risques de la traite des personnes — la Cour d'appel a aujourd'hui l'occasion d'amener le Canada à embrasser une démarche juridique fondée sur les droits de la personne et les droits des femmes: il s'agit du modèle nordique, originaire de Suède et qui s'est propagé à des pays comme la Norvège, l'Islande, les Philippines et la Corée du Sud.

Droits de la personne

Appuyer un modèle juridique qui décourage la demande de sexe vénal serait une démarche cohérente par rapport au dossier canadien en matière de droits de la personne, lequel jouit d'un respect international.

Premièrement, les pays qui décriminalisent ou légalisent la prostitution adressent aux trafiquants d'êtres humains un signal clair selon lequel ceux-ci sont les bienvenus à mener des «affaires» dans leur pays. En effet, ces politiques créent des conditions juridiques qui s'avèrent accueillantes pour la traite des personnes, et les pays qui ont légalisé ou décriminalisé la prostitution connaissent une augmentation spectaculaire de la demande de prostitution et de l'incidence de la traite sexuelle qu'elle alimente.

Des études soulignent également la violence inhérente qui entoure la prostitution. Melissa Farley, de l'organisme Prostitution Research and Education, a conclu de ses recherches que la prostitution se construit sur une base de violence, qui a le plus souvent débuté dans l'enfance des personnes prostituées. Celles-ci sont ensuite achetées et soumises à d'autres violences dans un contexte sexuel. Mme Farley en a conclu que les personnes soumises à la prostitution souffrent énormément des actes répétés de violence vécus dans l'industrie du sexe.

Deuxièmement, la prostitution est le plus souvent une pratique de discrimination sexuelle, dans laquelle les filles et les femmes sont la cible de violences sexuelles. C'est une injustice sociale perpétuant l'inégalité la plus ancienne du monde, celle entre les hommes et les femmes, et en découlant. Les femmes les plus marginalisées par la discrimination raciale et ethnique comptent parmi les plus vulnérables à l'exploitation sexuelle commerciale. La prostitution est aussi inextricablement liée au trafic sexuel. Décriminaliser la prostitution équivaut à banaliser les inégalités sociales sous-jacentes qui donnent lieu à l'exploitation sexuelle et s'oppose au principe même de l'égalité des sexes.

Politique sociale

La façon de traiter une injustice n'est pas de la rendre plus tolérable mais de l'éradiquer complètement. Le moyen le plus efficace pour remédier à cette vieille oppression est de créer des conditions juridiques, politiques et sociales qui donnent aux femmes une solution de rechange à la prostitution plutôt que de contribuer à les maintenir dans l'industrie du sexe. En d'autres termes, la politique sociale doit refléter le droit de ne pas se prostituer.

Ne travaillons pas à rendre les cages plus confortables, éliminons entièrement ces cages. Le Canada devrait décriminaliser les personnes prostituées et s'opposer à la demande en pénalisant les acheteurs.

Cette manière de faire, le modèle nordique, est basée sur la reconnaissance du fait que la prostitution représente une forme de violence contre les femmes, et que les femmes sont des êtres humains qui ne peuvent pas être achetés ou vendus à des fins d'exploitation sexuelle commerciale. Ce modèle criminalise l'industrie du sexe et ses clients, tout en dépénalisant les personnes exploitées dans le commerce du sexe. En criminalisant l'achat d'un acte sexuel, la loi identifie et pénalise les agents du préjudice inhérent à la prostitution. C'est la seule approche qui permettra de réduire la traite des personnes à des fins sexuelles.

***

Norma Ramos, directrice générale de la Coalition internationale contre la traite des femmes (CATW)

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15 commentaires
  • Stephanie L. - Inscrite 4 juillet 2011 07 h 50

    Confusion

    Le débat sur la prostitution se fait sous le signe de la confusion puisque de nombreuses personne confondent prostitution et proxénétisme ou encore croient que le débat porte sur la légalisation de la prostitution alors qu'elle est déjà légale. Ce sont certains articles de loi interdisant les activités liées à la prostitution et au proxénétisme qui sont interdits, comme l’article 210, qui interdit de tenir ou de fréquenter une maison de débauche et l’article 212 qui interdit de vivre des fruits de la prostitution d’une autre personne.

    La plupart des gens s'opposant à la légalisation du proxénétisme sont favorables à la décriminaliser des prostituées mais légaliser les articles 210 et 213 revient à légaliser le proxénétisme, ce qui, non seulement n'aidera en rien les personnes prostituées à exercer leur activités de façon plus sécuritaire mais pourrait même aggraver la situation de celles qui travaillent déjà pour un souteneur.

    Il est déjà difficile de faire respecter le code du travail et éviter les abus dans le cadre du travail conventionnel, à plus forte raison dans le domaine de la danse-contact, pourtant parfaitement légale. Comment parviendra-t-on à empêcher les tenanciers de bordels égaux à imposer à leurs "employées" des conditions de travail qui mettent leur santé et leur vie en danger? Derrières des portes closes, le client est roi et les personnes prostituées se feront "Si tu n'es pas contente, tu n'as qu'à t'en aller".

    Beaucoup de personnes prostituées en situation irrégulière ne doivent qu'à une opération policière le fait d'avoir pu échapper à une vie d'esclave sexuelle. Une fois le proxénétisme légalisé, la police dépendra de la délation pour agir contre les bordel qui transgresse la loi et croyez bien que les proxénètes savent comment faire taire une "employée" trop bavarde!

    "Les effets pervers de la légalisation du proxénétisme":
    http://www.centpapiers.com/les-effet

  • Tangomec - Inscrit 4 juillet 2011 08 h 17

    Peu importe, une femme est une victime....c'est ça?

    "les trois intimées tentent de présenter la prostitution comme un métier qui peut être rendu plus sûr."

    Je ne suis pas surpris du discours de madame Norma Ramos qui est essentiellement une accusation contre les hommes.

    Je suis par contre étonné qu'elle n'ait pas relevé que la décriminalisation de la prostitution soit demandée par ...des femmes!

    Un oubli de taille.

  • Sival - Inscrit 4 juillet 2011 10 h 30

    Et l'opinion des prostituées/escortes dans tout ça?

    Pour une personne disant vouloir protéger des femmes, mme Ramos semble bien peu se soucier de leurs opinions.

    Notons que les prostituées des pays que mme Ramos indique comme exemple, au contraire d'applaudir la nouvelle loi, l'ont dénoncé fortement. Leurs client étant criminalisés, elles doivent désormais protéger leurs clients des policiers et donc s'isoler encore plus des services de police.

    L'opinion de mme Ramos est basée dans le dogme, pas dans la réalité. Elle suppose que toutes les prostituées sont des victimes, quoi que ce soit que les principales intéressées pensent, mme Ramos connaît supposément mieux leur vie qu'elles-mêmes. Si celles-ci affirment ne pas être des victimes, alors mme Ramos va leur prendre la main et leur dire gentiment qu'elles ne sont simplement pas assez intelligentes pour comprendre. C'est d'ailleurs ce qui est écrit dans la loi suédoise, toutes les prostituées sont déclarées des victimes, quoi qu'elles puissent penser.

    Il y a ensuite la confusion de différents sujets. Pour mme Ramos, il n'y a aucune différence entre le trafic sexuel et les femmes (ou hommes, ou transgenres) qui choisissent de devenir escortes. C'est absurde, une attitude absolutiste et extrémiste qui refuse de voir les nuances et d'agir en conséquent.

    Si c'est le trafic sexuel contre lequel elle veut vraiment lutter, alors il faut réussir à éclaircir le milieu pour pouvoir protéger les vraies victimes. Ce que mme Ramos propose, c'est de forcer le milieu encore plus dans l'obscurité. Bien sûr, si le but est de démoniser et criminaliser le plus possible la sexualité mâle et de peindre les femmes comme victimes perpétuelles, alors c'est une excellente idée.

  • Luc Boyer - Inscrit 4 juillet 2011 11 h 13

    Comme vous dites

    Comme vous dites. C'est le proxénétisme qui est en cause ici et non l'échange d'argent pour services sexuels qui lui n'est pas sanctionné par la loi. Pour illustrer pratico-pratiquement la situation, voici. Il est beaucoup plus payant d'avoir une maison de prostitution où les clients se présentent, ce qui est hors-la-loi, que de recevoir une escorte chez soi ou au motel, ce qui n'est pas sanctionné par la loi. Dans le premier cas, un petit quart d'heure à l'heure du midi et l'affaire est ''short and sweet'' bien que maintenant illégale, puisque considérée comme fréquentation d'une maison de débauche. Alors que dans l'autre cas, il faut attendre le temps du trajet de l'escorte, l'embauche d'un chauffeur et le retour de l'escorte chez elle. Ce qui est beaucoup plus fastidieux et plus onéreux pour le client.
    Et encore comme vous dites. La misère des bordels n’en sera pas adoucie. De plus, les intentions bonne conscience des trois intimées ontariennes sont des plus douteuses. Ne sont-elles pas elles-mêmes tenancières? Et voilà encore une affaire de fric et d’exploitation infâme de son semblable et la belle occasion pour les mafias de toutes sortes. Car il est démontré par A plus B que la réalité dépasse la fiction, autant en Europe qu’au Canada, concernant les horreurs que ce trafic humain occasionne et occasionnera. Ce jugement doit être renversé. Favoriser le proxénétisme n’est pas une panacée à la misère sexuelle. Loin de là.

  • - Inscrit 4 juillet 2011 11 h 19

    Le modèle suédois ne fonctionne pas alors que la décriminalisation a des effets positifs

    Le supposé succès du modèle suédois n'a toujours pas été démontré par des faits 12 ans plus tard. Par contre, il génère de sérieux effets pervers sur les prostituées. En fait, le seul moyen d'être pour le modèle suédois que préconise la CATW, c'est de ne pas tenir compte de ce que les prostituées ont à dire sur ce qu'elles vivent sur le terrain - ce que le gouvernement suédois fait allègrement - ce qui fait qu'on a une compréhension stéréotypée et très mal informée de leurs réalités.

    Il faudrait cesser de mettre dans le même sac la légalisation de la prostitution et sa décriminalisation : http://bit.ly/gCBubG La Nouvelle-Zélande a décriminalisé la prostitution en 2003 en se fondant sur ces principes : la protection des droits humains et contre l'exploitation; la promotion de la santé et du sécurisexe; la prohibition de la prostitution juvénile. Notez que la décriminalisation de la prostitution n'est pas une porte ouverte à n'importe quoi : il y a d'autres lois pour protéger tant les adultes que les mineur-es contre les abus. Elle n'empêche pas non plus d'offrir du soutien aux personnes qui souhaitent cesser cette activité ou qui ont été victimes d'abus. Cela peut se faire sans pénaliser les autres pour autant comme c'est le cas en Suède, ni sans traiter les clients comme s'ils étaient tous des agresseurs.

    En N-Z., les travailleuses du sexe se sentent désormais plus en sécurité et sont en meilleure santé. Elles ont plus de pouvoir pour insister sur le sécurisexe et plus d'outils pour agir sur leur environnement de travail. Connaissant leurs droits, elles sont plus en mesure de les faire valoir. La relation entre elles et la police s'est aussi améliorée. Elles sont donc plus susceptibles de signaler la violence qui leur est faite. Et il n’y a aucune preuve d’expansion de l'industrie du sexe ou d’une augmentation de la prostitution des mineur-es, de la traite, du crime organisé ou de l’exploitation.