Réforme du mode de scrutin - Sinon par vertu, du moins par intérêt

À l'automne 2001, alors que j'étais toujours président de l'Assemblée nationale du Québec et que j'avais malgré tout pris ouvertement fait et cause pour le Mouvement Démocratie nouvelle et son combat pour l'implantation d'un mode de scrutin proportionnel mixte, le chroniqueur politique du Devoir, Michel David, avait interpellé le premier ministre Bernard Landry en lui disant qu'il devrait agir en ce sens «sinon par vertu, du moins par intérêt».

Devant le fait que M. Landry, devenu chef du gouvernement un an plus tôt, voyait son taux de popularité fondre comme neige au printemps et devant les résultats de sondages qui prédisaient à ce dernier une dramatique dégelée électorale ne laissant au Parti québécois que quelques sièges, M. David soulignait que l'introduction d'un nouveau mode de scrutin réclamé à cor et à cri par Jean Charest et Mario Dumont, victimes directes du dernier scrutin général de 1998, permettrait au parti de René Lévesque de sauver à tout le moins la mise en s'assurant de conserver environ le quart des membres de l'Assemblée nationale.

États généraux

En janvier 2002, Bernard Landry donna l'impression qu'il avait entendu le message et me demanda de consulter la population à titre de ministre de la Réforme des institutions démocratiques. Ce fut le début de l'aventure des états généraux sur cette vaste réforme que présida, à ma demande, l'ex-grand patron du Mouvement Desjardins, Claude Béland. Après une grande tournée à travers le Québec qui culmina dans un grand rassemblement d'environ 1000 citoyens, en février 2003, une série de propositions audacieuses furent adoptées, dont l'implantation d'un mode de scrutin de type proportionnel. Un mois plus tard, Landry déclenchait des élections générales en promettant, tout comme les deux autres chefs politiques, que les élections suivantes se feraient sous l'égide d'un nouveau mode de scrutin.

Dans les mois et les années qui suivirent, on assista à une triste dérobade tant de la part des chefs du PQ et du nouveau premier ministre libéral que du leader de l'ADQ, qui cessa, lui aussi, de réclamer ce changement quand il se retrouva chef de l'opposition officielle et aspirant PM en mars 2007.

Nouvel héritage

Aujourd'hui, en ce début d'été 2011, alors que les plus récents sondages indiquent que ces trois partis pourraient voir leur députation considérablement réduite avec l'entrée en scène d'un nouveau parti dirigé par l'ancien ministre péquiste François Legault qui, soit dit en passant, ne s'est jamais illustré comme un partisan de grands changements aux institutions politiques, je suggère que Pauline Marois, Jean Charest et Gérald Deltell fassent l'histoire et lèguent en héritage un mode de scrutin vraiment démocratique pour le prochain rendez-vous électoral.

Je reprends à mon compte le titre du texte de Michel David écrit il y a 10 ans: «Sinon par vertu, du moins par intérêt.» Si la vertu, outre de respecter enfin la parole donnée, serait de faire en sorte que tous les votes comptent et qu'une nouvelle dynamique politique s'installe au Québec pour redonner confiance en la classe politique et lui donner une véritable légitimité, comme l'avait proposé jadis René Lévesque qui considérait notre mode actuel comme «démocratiquement infect», l'intérêt pour ces trois partis apparaît évident: demeurer des forces vives de la vie politique québécoise. Après tout, ensemble, ces trois partis recueillent encore 55 % des intentions de vote (PQ: 23 %; PLQ: 21 %; l'ADQ: 11 %), selon le plus récent coup de sonde effectué pour le compte du Devoir.

D'ici aux prochaines élections générales dans deux ans, il y a suffisamment de temps pour faire ce qui doit être fait. On n'a pas à repartir de zéro. On n'a qu'à reprendre et à intégrer de façon cohérente les propositions déjà sur la table du MDN, du Directeur général des élections et des consultations citoyennes effectuées depuis 2002. Si nécessaire, un référendum de ratification de la proposition pourrait être tenu avec l'utilisation de la règle du 50 % + 1 pour son acceptation, c'est-à-dire la même règle sur laquelle tous s'entendent pour un référendum sur le statut politique du Québec!

***

Jean-Pierre Charbonneau - Ex-président de l'Assemblée nationale du Québec et ex-ministre de la Réforme des institutions démocratiques
25 commentaires
  • Simon Beaudoin - Inscrit 23 juin 2011 01 h 05

    Oui, pour la démocratie (mais...)

    Je suis d'accord avec vous. Je suis depuis longtemps en faveur d'un nouveau mode de scrutin d'un type semblable à celui que l'Allemagne a en ce moment. Les partis représentent les idées des électeurs et devraient pouvoir être représentés. Je crois cependant que les députés proportionnels devraient être pris parmi les candidats de circonscription ayant eu le plus près de 50% des voix. Ça éviterait une déconnexion complète des députés d'avec leur région.

    Mon seul désaccord avec le MDN est de taille, du moins pour moi. Je m'oppose aux mesures de « discrimination positive » qu'il veut introduire au coeur de notre démocratie. Non seulement ces mesures nient-t-elles le droit à un parti de choisir ses candidats, mais ils empêchent potentiellement ce même parti de prendre le meilleur candidat. Les femmes et les minorités n'ont pas besoin de mesures forçant les partis politiques à les accepter, ils n'ont qu'à travailler fort. En forçant les partis à les choisir, on laisse planer le doute sur leur compétence. En effet, ont-ils été choisis parce qu'ils étaient les meilleurs pour représenter leur comté ou parce qu'ils étaient les seuls de ce groupe à bien vouloir se présenter et que le parti était obligé, de par la loi électorale, de les accepter?

    Les récents événements démontrent qu'un député a encore une liberté de pensée et que c'est lui qui décide de sa ligne de conduite. Il faudrait que l'on prenne acte de ce fait, en permettant aux députés élus à la proportionnelle de représenter autre chose que leur parti, et que l'on enlève de la réforme proposée par le MDN cette discrimination positive que je trouve contre-productive pour la cause de ce mouvement.

    Simon Beaudoin

  • Marcel Bernier - Inscrit 23 juin 2011 02 h 08

    Cela ressemble à un énoncé de politique d'intérêt général...

    Donc, pourquoi ne pas mettre en place ce mode de scrutin? Qui nous en empêche?

  • Jana Havrankova - Abonnée 23 juin 2011 08 h 43

    À qui profite le mode de scrutin actuel?

    Tant qu’un parti se trouve dans l’opposition, il a très envie de réformer le mode de scrutin. Lorsqu’il se trouve au pouvoir ou se sent près d’y accéder, il change d’idée. Un gouvernement de coalition, issu d’un scrutin proportionnel, exige des efforts de coopération de conciliation que les politiciens, pour la plupart, ne veulent pas assumer. Au diable la démocratie! Souvent, les politiciens font valoir qu’un scrutin proportionnel est trop compliqué, difficile à comprendre pour le commun des mortels, s’arrangeant ainsi pour que les gens se prononcent contre la réforme. Par conséquent, un référendum serait probablement voué à l’échec, à moins qu’une personne charismatique, près du peuple, ne l’explique dans les termes faciles à comprendre.

  • celljack - Inscrit 23 juin 2011 09 h 18

    Le préalable: l'information et l'éducation

    Avec la dernière élection fédérale, on a pu observer que définitivement, la population votait en se fiant sur le show des médias, pour le chef de parti, sans égard aux candidats. Je crois que c'est similaire au niveau provincial.

    C'est aberrant et absurde, puis ça sent vraiment la manipulation machiavélique, de se jouer d'un peuple pas trop intelligent pour obtenir du pouvoir. Je refuse catégoriquement de m'abaisser à croire que le peuple Québécois est stupide.

    Mon opinion personnel est que les médias n'ont pas fait leur travail. Ils ont omis de parler des candidats, comme si c'était normal qu'on ne sache rien d'eux. Personne n'a crié haut et fort que ces informations nous étaient cachées.

    À quoi ça sert d'avoir un mode de scrutin ou un autre quand l'électeur vote sans connaissance de cause? Donnons-nous des responsabilités. Donnons-nous de bonnes informations, de bonnes communications.

    Nous avons besoin d'un "open government". Une transparence complète des dossiers publics, puis des médias qui en font la synthèse tout aussi transparente, pour pouvoir voter en connaissance de cause.

    Il faut également mettre en place un système de vote électronique pour réaliser des élections rapidement, sans que ça coûte cher et plus souvent. Puis utiliser le même système de vote pour faire appel au référendum à chaque dossier où les citoyens désirent se faire entendre.

  • B Landry - Inscrit 23 juin 2011 09 h 34

    Il est grand temps....

    mais peut-on se fier aux dirigeants actuels ? Leur bilan personnel démontre bien qu'ils ne sont guidés que par leur désir de diriger sans réellement consulter..... Il faut de la pression populaire