Réponse à l'industrie gazière et pétrolière - Combien encore devons-nous payer?

Le représentant de l'industrie, Lucien Bouchard, a plaidé dans le cadre de la commission parlementaire sur le projet de loi limitant les activités pétrolières et gazières (projet de loi 18) que «l'industrie ne s'attend pas à ce qu'on lui coupe l'herbe sous le pied sans indemnisation».

Il y a quelques années, j'ai représenté un groupe de citoyens de l'Outaouais aux prises avec une pisciculture qui avait été autorisée abusivement par le gouvernement et qui allait détruire irrémédiablement, en moins de cinq ans, un des plus beaux lacs du Québec. Après avoir obtenu une injonction pour fermer la pisciculture, le gouvernement accordait à l'entrepreneur un dédommagement de 2 millions en guise d'excuses, et ce, sans que ce dernier ait même à déposer une poursuite... Nous apprenions dernièrement que le gouvernement venait de dédommager pour 13,5 millions le promoteur qui voulait construire des condos sur les terrains qui avaient été retirés du parc du Mont-Orford.

Si, en effet, tel peut être le réflexe du gouvernement lorsqu'une entreprise se voit refuser un permis auquel elle prétend être en droit de s'attendre, en est-il nécessairement de même dans le présent dossier de l'exploration du gaz et du pétrole?

Population perplexe, avec raison

Je crois que les citoyens ont raison d'être perplexes devant l'attitude de l'industrie gazière et pétrolière dans ce dossier. Cette attitude témoigne des immenses privilèges accordés à ce secteur industriel depuis plus 200 ans, des privilèges qu'elle tient maintenant pour acquis.

On semble omettre que ce qui est revendiqué par l'industrie gazière et pétrolière est une ressource commune non renouvelable. Une ressource dont la propriété, tout comme l'eau d'ailleurs, n'appartient en principe pas plus à l'industrie qu'au gouvernement. On semble oublier que c'est un privilège, un avantage, que l'État accorde à une classe particulière de citoyens, d'exploiter ou de polluer l'environnement, moyennant bien souvent une simple autorisation gouvernementale et, dans le cas qui nous occupe, une infime redevance.

Ainsi, pour tenter de comprendre le raisonnement derrière les exigences de l'industrie, est-ce à dire que non seulement le sous-sol de nos propriétés leur est acquis, mais que le droit d'explorer le dessous de nos maisons (qui s'acquiert dans le cas des gaz de schiste par l'envoi d'un simple formulaire moyennant un montant annuel de 10 ¢ l'hectare) entraînerait l'obligation de dédommager l'industrie pour les potentielles retombées qu'elle pourrait retirer de cette opération, si on venait par la suite les empêcher de développer la ressource pour des motifs environnementaux?

Avec cette logique, la coalition Pour que le Québec ait meilleure mine! qui, pour démontrer l'absurdité de la Loi sur les mines, a symboliquement «claimé» le sous-sol de l'Assemblée nationale, pourrait obtenir dédommagement pour les trésors qui s'y trouvent... De mauvaises langues diraient qu'il y a en effet plus de chances de n'y trouver là des ressources... qu'en surface. En ce qui a trait aux implications pour la filière gazière, bien sûr nous devons rassurer les investisseurs, mais à quel prix?

Des failles

Rappelons que grâce à une audience publique exigée par les citoyens, la preuve a été faite de l'absence d'encadrement réglementaire suffisant, des risques et défaillances d'une nouvelle technologie, de l'ignorance des autorités publiques quant aux risques environnementaux et de santé publique, et même de la découverte de fuites de gaz et d'irrégularités pour 19 des 31 puits forés depuis 2006. Comment, devant ce constat et l'intervention d'un gouvernement obligée pour y faire face, l'industrie peut-elle encore aujourd'hui exiger des compensations?

Un permis d'exploration donne-t-il le droit d'exploiter automatiquement à n'importe quelle condition? Si des normes environnementales doivent être adoptées à la suite de la découverte de risques mal évalués, dont l'exclusion d'exploiter dans certaines zones sensibles, telles que dans le lit du fleuve, devons-nous passer à la caisse pour ces entreprises qui s'étaient empressées de «claimer» tout le sous-sol québécois avant la mise en place de ces normes?

Rappelons que, pas plus tard que l'été dernier, le gouvernement disait avoir la situation bien en main et que l'industrie était bien encadrée. Nous avions dû rappeler au ministère de l'Environnement qu'il avait exclu les forages de l'obligation d'obtenir un certificat d'autorisation à une époque où la technique de fractionnement était méconnue. Rappelons également que cette même industrie, alors représentée par André Caillé, nous rassurait sur l'absence de risque et la sécurité absolue des technologies utilisées.

Selon les déclarations faites par l'industrie, le Québec pourrait devenir le paria des investisseurs et promoteurs du monde entier s'il devait interdire maintenant l'exploitation du gaz et du pétrole sans indemniser les détenteurs de «claims». Si tel devait être le prix à payer pour éviter de nous exposer à des risques environnementaux sous-évalués, le choix à faire me semble évident. Si nous devons néanmoins préserver l'image d'un Québec «lucide», évitons de faire du dossier du gaz un précédent, en insistant sur le fait que nous avons dû corriger le tir à la suite de fausses assurances données par l'industrie. La même qui refuse encore de dévoiler les substances injectées dans notre sous-sol, et qui nous a vanté la performance des technologies utilisées tout en nous cachant les problèmes de fuite des puits forés...

Quel prix disiez-vous que nous devions payer maintenant? Le prix d'une ressource non renouvelable déjà presque donnée? Le coût de l'exploration (également fortement subventionnée)? La valeur de l'exploitation éventuelle (valeur qu'une évaluation environnementale stratégique qui nous coûte 7 millions permettra de découvrir)? Devrons-nous y déduire les coûts environnementaux à la nappe phréatique qui pourraient survenir, comme en Pennsylvanie, dommages que la couverture minimale d'assurance de 1 million que détiennent les compagnies gazières ne couvrira jamais?

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Michel Bélanger - Avocat et président de Nature Québec
9 commentaires
  • Jacques Morissette - Inscrit 22 juin 2011 09 h 40

    Des failles?

    De la façon dont les choses se présentent, permettez-moi la comparaison, le gouvernement a comme un faux droit de cuissage sur les terres du Québec. C'est faux en ce sens que le gouvernement n'est pas à l'époque d'un règne absolu comme à l'époque des royautés. Il me semble que notre démocratie devrait évoluer d'une façon plus constructive. Je m'explique!

    Malgré la démocratie, à peu près tout semble permis aux entrepreneurs, sans un certain recul face à la générosité des politiciens qui pensent avoir le privilège de gérer le Québec comme s'il lui appartenait. Les entreprises devraient être conscientes implicitement que les politiciens ne peuvent pas faire n'importe quoi au nom des responsabilités que la démocratie leur a confiées.

    Cela dit, mon impression est que les entreprises le savent, mais en même temps elles savent que les politiciens ont trop souvent un préjugé favorable à dédommager ces entreprises en cas de litige. D'où l'empressement de ces entreprises à s'engager dans ce genre de combat, tout en sachant que l'arbitre sera de leur côté en cas de désaveu des engagements du gouvernement.

  • camelot - Inscrit 22 juin 2011 11 h 51

    Du vol

    Le gouvernement Charest n'a jamais été mandaté par les Québécois pour procéder dans ce dossier. Tout s'est fait en cachette. S'ils tiennent à dédomager l'industie sur des profits hypothétiques, qu'ils le fasse avec LEUR argent, celui du parti lébéral et celui des membres du parti libéral. Fin de la récréation.

  • Jean_Yves - Abonné 22 juin 2011 13 h 55

    Encore de l’Entertainment anti-gaz de schiste.

    Plus précisément de l’Entertainment anti-gaz de schiste exploité par le privé, ce qui est le vrai sujet.
    Et curieux point d’intérêt pour une organisation qui porte le nom de Nature Québec, un nom qui ne laisse pas trop présager cet intérêt pour les dollars.
    Les failles se retrouvent surtout dans vos interprétations monsieur Bélanger.
    Ainsi donc quand le gouvernement octroi un dédommagement a un pisciculteur en lui retirant un permis d’exploitation qu’il lui avait accorder quelques années auparavant, contrairement a ce que vous dites, ce n’est pas des excuses que le gouvernement fait, mais est bien un dédommagement qui compense pour les pertes bien réels que subis ce pisciculteur qui voit la valeur de ses importants investissements tomber a zéro.
    D’accord qu’il soit tout à fait normal qu’un gouvernement fasse évoluer sa règlementation selon les connaissances qu’il croit les meilleurs, et il est normal que ces connaissance soit en évolutions. Mais en même temps il est aussi normal que dans une société de droit l’entrepreneur puisse appuyer ses investissements sur des permis, autorisations et droits qui sont consentis par l’état soient valable dans le temps.
    Ces dédommagements sont légitimes dans la mesure qu’ils couvrent des pertes encourus. Et il faut vraiment être de mauvaise foi pour agiter un 10 cennes l’hectare comme représentatif des dépenses encourues par l’industrie.
    Dans son document technique déposé devant le BAPE en septembre 2010 le MRNF fait état de plus de 200 millions$ de dépense faites par l’industrie en exploration. On est très loin de 10 cennes l’hectar !
    http://www.mrnf.gouv.qc.ca/publications/energie/ex

    Il est aussi curieux d’entendre un avocat parler de «privilèges accordés» alors qu’il est question de permis et droits attribués pour favoriser le développement économique du Québec. L’avocat considère la structure d

  • Jean_Yves - Abonné 22 juin 2011 13 h 59

    Pétrole pareil comme l'eau?

    Et j’aimerais bien aussi que le représentant de Nature Québec soit un peu plus prudent quand il compare le pétrole et le gaz comme «Une ressource dont la propriété, tout comme l'eau d'ailleurs, n'appartient en principe pas plus à l'industrie qu'au gouvernement»

    Le gaz, le pétrole, tout comme le fer, l’or, le nickel et autres sont des commodités qui se monnaies sur les marchés du monde contre dollars.

    Tous les gouvernements du monde régissent la commercialisation ces biens. Il n’a rien de tel pour l’eau, pas plus que pour l’air.

    Prière de faire grande distinction entre eau et pétrole ou autre marchandise s.v.p.

  • Forumschiste - Inscrit 22 juin 2011 14 h 12

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