Projet d'amphithéâtre - Les dommages collatéraux sur les OSBL

Le débat sur le projet d'amphithéâtre à Québec suscite des réactions tellement fortes qu'il est devenu un symbole pour certains de tout ce qui ne va pas dans la culture politique québécoise actuelle. Plus encore, ces réactions se cristallisent à travers le projet de loi privé 204, qui sera finalement débattu à l'Assemblée nationale en septembre.

Parmi les multiples questions soulevées par ce dossier, un élément semble échapper à la discussion. Pourtant, il risque de causer des torts majeurs à une des institutions juridiques sur lesquelles le Québec appuie son développement depuis des décennies. À force d'entendre le maire Labeaume défendre le droit, reconnu dans la Loi des cités et villes, de conclure des ententes de gré à gré avec une organisation sans but lucratif (OSBL), n'assistons-nous pas à une déformation, voire à un vol de sens, de ce qu'est la portée réelle de ces organisations?

D'une part, l'entente avec Quebecor prévoit que c'est une organisation sans but lucratif qui va assumer toutes les dépenses (et déficits) du futur amphithéâtre. D'autre part, c'est l'empire Quebecor qui récoltera les profits au bénéfice de ses actionnaires... tout en gérant l'OSBL en question! Qui défendra l'intérêt collectif dans l'ensemble de cette aventure? Difficile à dire.

Contexte alambiqué

Au moment où le gouvernement du Québec prépare une nouvelle loi sur les organisations sans but lucratif (à la suite de l'adoption de la Loi sur les sociétés par actions), il est difficile d'imaginer un contexte plus alambiqué pour les législateurs et pour les citoyens que celui auquel nous faisons face.

Par ailleurs, le gouvernement du Québec a entrepris une réforme des mécanismes d'attribution des contrats municipaux faisant suite aux différents scandales et allégations des dernières années. On dit vouloir s'attaquer aux entreprises privées qui se cachaient derrière des OSBL pour contourner la loi et s'entendre sans appel d'offres avec des municipalités.

Paradoxalement, en acceptant l'entente de la Ville de Québec avec Quebecor, le gouvernement reconnaîtrait que l'entreprise privée peut se cacher derrière le statut d'OSBL. Il cautionnerait une action visant à pomper les fonds publics au bénéfice d'individus qui sont à la fois actionnaires majoritaires ou même propriétaires exclusifs de l'ensemble des opérations de holdings dont les centres de coûts seraient transférés à des organismes sans but lucratif et les profits, privatisés.

Offre à la collectivité


Nous sommes loin du sens réel des organisations à but non lucratif, à savoir des associations de personnes qui choisissent librement de s'associer pour s'offrir des biens ou des services ou pour les offrir à la collectivité sans objectif de partage des bénéfices financiers entre les membres. Voilà plutôt l'esprit de cette forme d'organisation, celui qui est à la base de milliers d'initiatives qui sont devenues essentielles et parfois même le ciment de la cohésion sociale de notre société moderne.

Les associations jouent un rôle clé dans le développement économique, social et culturel du Québec. Sans ces organisations, nos collectivités seraient privées de services qui contribuent grandement à notre qualité de vie. Sans elles, notre économie serait grandement affaiblie; tout comme les coopératives, les OSBL sont des composantes majeures de l'économie sociale qui se déploie avec force et vigueur. On les compte par milliers sur tout le territoire québécois et dans des dizaines de secteurs de l'économie. Des milliers de citoyens et de citoyennes y participent comme salariés ou comme bénévoles au sein des conseils d'administration sans y rechercher le profit personnel, mais bien l'intérêt collectif! Ce qui les distingue, à l'évidence, de l'entreprise privée classique.

Sans les OSBL, des citoyens seraient privés de lieux d'expression d'une citoyenneté active affaiblissant d'autant notre démocratie.

Éléments de base

Il est grandement temps de se ressaisir collectivement et de rétablir les fondements de ce qu'est un OSBL. Il faut protéger le sens réel de l'association et les règles qu'exige une propriété collective, c'est-à-dire une transparence, un véritable caractère non lucratif, une gestion démocratique au profit des membres ou de la collectivité. Ces éléments de base sont également des éléments essentiels qui permettront aux municipalités de maintenir ce droit légitime de négocier des ententes de gré à gré avec des organismes sans but lucratif qui, reconnus par une nouvelle loi, pourront continuer à contribuer au développement socioéconomique du Québec, à sa cohésion sociale et à sa vie démocratique.

Les impacts du débat sur l'amphithéâtre de Québec n'ont pas fini de se faire sentir dans plusieurs domaines: financement du sport professionnel, transparence, droit des citoyens de contester, etc. Espérons que la réputation et l'avenir même des OSBL, ainsi que le sens profond de cette institution qui a tant contribué au développement du Québec, ne feront pas partie des dommages collatéraux de ce conflit. Nos collectivités ne peuvent se permettre de perdre leur capacité de s'appuyer sur cet outil essentiel de développement.

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Ce texte est signé par les membres du comité d'étude du Chantier de l'économie sociale sur la Réforme du droit des associations personnalisées au Québec

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Richard Gravel, Collectif des entreprises d'insertion du Québec
Denis McKinnon, Table nationale des corporations de développement communautaire
Nancy Neamtan, Chantier de l'économie sociale
François Vermette, Regroupement québécois des OSBL en habitation
1 commentaire
  • Jacques Patenaude - Abonné 10 juin 2011 09 h 57

    Vous avez raison de vous inquiéter

    Le Statut juridique des OSBL doit effectivement être revisé et clarifié. Je milite depuis longtemps au sein de l'économie sociale et j'ai pu voir à quel point le statut jurique qui encadre les OSBL est source d'ambiguité. L'épisode de l'amphithéatre Labeaume-Québécor est en définitive une question plus large qu'il n'en parait. J'ai souvent été confronté à des demandes de manoeuvres du même type et l'ambiguité de la loi rend difficile la solution de telles questions et vous avez bien raison de dire que notre réputation est enjeu. Ça fait longtemps que la question se pose. Peut-être que l'épisode de l'amphithéâtre est une occasion d'accélérer la solution de la question.
    En économie sociale deux statuts sont possible: la coop ou l'osbl. Si on compare les deux statuts on réalise rapidement que la loi des coop est infinimement plus claire que la loi des compagnies et mieu adaptée à l'économie sociale. Elle pose donc beaucoup moins de problèmes mais comme tout organisme d'économie sociale ne peut être coop, il est urgent de règler cette question.

    J'en profite pour faire une petite suggestion: pourquoi ne pas créer une deuxième partie de la loi des coop qui serait adaptée à la réalité des organisations non coop. Beaucoup des problèmes auxquels nous sommes confrontés se règleraient plus facilement ainsi car la loi des coop est mieu adapté à notre fonctionnement que la loi des compagnies. De plus ceci permettrait de regrouper l'économie sociale dans son ensemble sous un même chapeau juridique.