Les femmes aux conseils d'administration - Le temps des choix est venu!

En 2010, on comptait 166 femmes siégeant aux conseils des 100 plus grandes sociétés canadiennes cotées en Bourse; elles représentaient 14,43 % des 1150 membres de ces conseils.<br />
Photo: Illustration: Christian Tiffet En 2010, on comptait 166 femmes siégeant aux conseils des 100 plus grandes sociétés canadiennes cotées en Bourse; elles représentaient 14,43 % des 1150 membres de ces conseils.

Les raisons, naguère plausibles, pour expliquer la faible, très faible, participation féminine aux conseils d'administration des sociétés canadiennes se sont estompées et apparaissent maintenant comme des excuses et des faux-fuyants.

Une fois avérée l'hypothèse selon laquelle l'intelligence, l'intégrité et l'indépendance d'esprit sont également réparties entre hommes et femmes, une fois que l'on a démontré qu'un réservoir de candidates compétentes s'est constitué, une question reste en suspens: comment corriger efficacement cette situation?

Affaire de principe


Nous voulons ici insister sur deux aspects de cet enjeu:

1. L'objectif d'assurer une forte présence des femmes aux conseils d'administration est une question d'équité et de principe!

Cet objectif n'a pas à être validé par des études empiriques qui démontreraient, au mieux, une corrélation entre le taux de participation des femmes au conseil et une performance économique supérieure chez les entreprises. Or, certains protagonistes d'une plus grande participation des femmes au conseil insistent pour appuyer leur revendication sur un tel argument.

Cet argument nous semble inapproprié et oiseux. D'abord, les études de cette nature sont toujours controversées, sujettes à de sérieuses réserves méthodologiques et conceptuelles. La performance économique des entreprises est le résultat de multiples facteurs; il est donc bien difficile d'isoler l'influence d'un facteur en particulier. Puis, qu'arriverait-il si une étude bien faite concluait que la participation accrue de femmes au conseil mène à une performance inférieure ou concluait que cette variable n'a aucune influence sur la performance économique de la société? Devrait-on rebrousser chemin et arrêter la progression de la participation féminine aux conseils?

Des exemples inspirants

2. Quel serait un objectif raisonnable et quelles mesures sont appropriées pour l'atteindre?

Signe des temps, au cours des mois de janvier 2011, la France adoptait une loi pour imposer aux entreprises françaises (cotées en bourse ou non!) un quota de 20 % de femmes à leurs conseils d'administration et de surveillance en 2014 et de 40 % en 2017. La loi prévoit des sanctions:
  • toute nomination au conseil qui contrevient aux proportions fixées par la loi est nulle;
  • tant que la composition du conseil d'une société n'est pas conforme à la loi, celle-ci ne peut verser de jetons de présence aux membres du conseil.
En février 2011, un groupe de travail sur la place des femmes aux conseils d'administration, créé par le gouvernement britannique, remettait un rapport (Women on Board, présidé par Lord Davies of Abersoch, CBE) proposant une démarche incitative et volontaire. Les entreprises cotées en Bourse devraient se donner comme objectif d'atteindre au moins 25 % de femmes à leurs conseils d'ici 2015 et faire rapport des progrès accomplis et des mesures prises pour atteindre cet objectif. (La proportion des femmes aux conseils des entreprises britanniques visées était de 12,5 % en 2010).

Et au Canada?

Voici donc deux façons radicalement différentes d'atteindre un même objectif. Laquelle convient le mieux au Canada?

En 2010, on comptait 166 femmes siégeant aux conseils des 100 plus grandes sociétés canadiennes cotées en Bourse; elles représentaient 14,43 % des 1150 membres de ces conseils (Spencer, Stuart, 2010). Au cours de 2010, 87 nouveaux membres furent élus aux conseils de ces sociétés, soit environ 7 % du total des membres de conseils. Les femmes comptaient pour un sur cinq de ces nouveaux membres.

Si le législateur fixe des quotas à atteindre selon un échéancier trop serré, alors les entreprises doivent procéder au recrutement massif de membres féminins pour leurs conseils, quels que soient les profils d'expérience et de compétence recherchés, ce qui peut susciter une perception néfaste de discrimination positive. Un échéancier serré mandaté par une loi forcerait les entreprises à adopter l'une ou l'autre (ou une combinaison) des mesures suivantes, aucune n'étant de bonne gouvernance:
  • augmenter la taille des conseils et ne nommer que des femmes à ces nouveaux postes;
  • imposer un rythme de départ des administrateurs en place par une combinaison de limites sur le nombre d'années au conseil ou sur l'âge des membres du conseil;
  • ne nommer que des femmes aux conseils tant que le quota fixé n'est pas atteint.
Variables différentes

Alors, quel serait un échéancier raisonnable? Deux variables sont importantes pour répondre à cette question. La première porte sur le taux de rotation des membres de conseils. La deuxième variable porte sur le ratio de femmes parmi les nouveaux membres. Le taux de 7 % constaté en 2010 représente une rotation complète du conseil en 10 ans. Si le taux de roulement demeure constant à 7 % et que les femmes ne représentent qu'un sur cinq nouveaux membres, dans dix ans, le pourcentage de femmes aux conseils passera de 14,4 % à 18,8 %, un résultat inacceptable. En fait, contrairement à ce qui est parfois affirmé, le taux de femmes aux conseils ne dépassera jamais 20 % si l'on continue avec la pratique d'une femme pour cinq nouveaux membres!

Avec un taux de rotation de 10 %, le conseil changerait totalement de membres une fois et demie sur une période de dix ans; à 15 %, le conseil connaîtrait un roulement total en cinq ans et de trois fois en 10 ans! Ce sont là des résultats qui ne sont pas conformes au fonctionnement réel des conseils, ni souhaitables d'un point de vue de saine gouvernance.

Il est possible toutefois que le taux de rotation des conseils augmente au cours des prochaines années en conséquence des cohortes d'âge des conseils actuels. Évidemment, les conseils d'administration doivent s'assurer que leur démarche d'évaluation des membres du conseil mène à un renouvellement souhaitable de la composition du conseil.

Toutefois, un taux de rotation bien supérieur à 7 % n'est ni probable ni soutenable à long terme. Alors, l'augmentation du pourcentage des femmes aux conseils passe par le ratio de femmes parmi les nouveaux membres. Une politique de nommer une femme toutes les deux vacances au conseil, avec un taux annuel de rotation des conseils de 7 %, mène à un taux de participation féminine de près de 40 % en 10 ans.

Un engagement de nommer une femme sur deux nous paraît souhaitable, voire incontournable; selon le rythme de renouvellement propre à chaque conseil, une telle politique produira une augmentation significative du nombre de femmes sur ces conseils.

Le rapport annuel de l'entreprise devrait faire état de tels objectifs, des stratégies adoptées pour recruter des femmes compétentes pour leur conseil. Cette approche incitative mais exigeante nous semble dans le meilleur intérêt de toutes les parties.

***

Yvan Allaire et Monique Lefebvre - Respectivement président et membre du conseil de l'Institut sur la gouvernance d'organisations privées et publiques

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5 commentaires
  • France Marcotte - Inscrite 12 avril 2011 07 h 43

    Cassez-moi la baraque!

    Très rigolo ce texte (quoique un peu sec sur le gorgoton).
    Il résout impeccablement la question de la présence des femmes dans les conseils d'administration d'un point de vue comptable, comme on peut supposer que se résolvent malheureusement bien des questions dans les conseils d'administration...
    Les femmes assureront-elles aux entreprises la même performance économique, se demande-t-on angoissés? Et "si une étude bien faite concluait que la participation accrue de femmes au conseil mène à une performance inférieure ou concluait que cette variable n'a aucune influence sur la performance économique de la société? Devrait-on rebrousser chemin et arrêter la progression de la participation féminine aux conseils?", demande-t-on, les mains moites de nervosité.
    Mais l'hypothèse qu'elles puissent faire mieux ne semble pas envisageable...
    Et puis, comment ne pas souhaiter que les femmes cassent la baraque en entrant dans les conseils d'administration, sinon, à quoi bon?
    Comment ne pas souhaiter qu'elles apportent enfin dans ces conseils une vision plus large que la performance économique, qu'elles fassent des entreprises des citoyens corporatifs responsables?

  • Bernard Terreault - Abonné 12 avril 2011 11 h 17

    Distinguer public et privé

    Le rôle du conseil d'administration d'un organisme privé à but lucratif est de veiller aux intérêts financiers des ACTIONNAIRES, pas les intérêts de la société en général ou l'égalité sociale ou la paix dans le monde. C'est aux actionnaires de décider s'ils veulent y nommer entre autres des femmes. Où cela devient intéressant, c'est dans le cas, fréquent dans les très grosses entreprises, où une partie substantielles des actions est détenue non pas par des individus mais par des fonds comme la Caisse de dépôt, Teachers, etc. Ces derniers représentent en fait des groupes d'intérêt comprenant beaucoup de femmes (comme le retraités de l'enseignement) et ils devraient se faire un devoir de représenter vraiment la composition de leur groupe.

  • France Marcotte - Inscrite 12 avril 2011 11 h 46

    "Intérêts financiers des ACTIONNAIRES..."

    C'est bien ce que je disais, yé temps de mettre des femmes là-dedans.

  • camelot - Inscrit 12 avril 2011 11 h 53

    Principe creux

    Dans une entreprise, seuls le talent et la compétence comptent. Le reste est fitule.

  • Diane Gendron - Abonnée 12 avril 2011 14 h 57

    C.A . : femmes enceintes s’abstenir!

    C.A . : femmes enceintes s’abstenir!
    Le constat dans les pays industrialisés est partout, à peu de choses près, le même : la représentation des femmes sur les conseils d’administration des sociétés publique ou privée n’est pas assez élevée. Yvan Allaire et Monique Lefebvre, du conseil de l'Institut sur la gouvernance d'organisations privées et publiques, s’interrogent sur les moyens à prendre pour corriger la situation au Canada. S’il est nécessaire de modifier les règles de recrutement, comme ils le proposent, il faudrait aussi s’interroger sur la pertinence de certaines règles qui nuisent à la «rétention» des membres féminins des conseils d’administration.
    Mon expérience pourra ici servir d’illustration. Il y a quelques années, j’ai été élue par mes collègues pour siéger au conseil d’administration du collègue où j’enseigne. Après un peu plus d’un an, j’ai informé le conseil que j’étais enceinte et que je serais en congé de maternité l’année suivante. Comme j’avais été nommée pour un mandat de trois ans, renouvelable une fois, je croyais que je pourrais être remplacée pendant la durée de mon congé et revenir par la suite. J’ai alors appris que ce type de disposition n’est pas autorisé par la loi. Je me trouvais donc devant l’alternative suivante : soit je continuais à siéger tout au long de l’année durant laquelle je serais absente de mon travail, soit je démissionnais. La première option ne me semblait pas légitime sur le plan de la représentation, j’ai donc choisi la seconde, afin de servir le meilleur intérêt de mes collègues. C’est ainsi que ma participation à un conseil d’administration pris abruptement fin.
    Si, pour augmenter effectivement le ratio de femmes siégeant sur les conseils d’administration, il faut exclure du recrutement toutes celles ayant la possibilité d’enfanter, qu’on ne s’étonne pas de ce que les candidates soient peu nombreuses!