Quelle est la valeur d'une ressource naturelle?

Dans son rapport publié en avril 2009, le vérificateur général du Québec a attiré l'attention sur les faibles redevances que le gouvernement du Québec perçoit sur la production minière et il a soulevé des doutes au sujet de la qualité du travail du gouvernement qui agit comme fiduciaire de ce bien commun. Les débats publics entourant l'arrivée de l'industrie du gaz de schiste dans la vallée du Saint-Laurent ont à nouveau fait ressortir les montants plutôt modestes que le gouvernement pourrait retirer de cette ressource naturelle selon la formule actuelle de redevances.

Des comparaisons peu élogieuses pour le Québec sont effectuées avec la Colombie-Britannique et l'Alberta. Il est avancé que le Québec pourrait ainsi perdre des milliards de dollars; des stratégies sont même suggérées pour que le gouvernement remette la main sur les droits déjà concédés avec compensation minimale aux détenteurs de droit.

Une certaine confusion règne dans les débats actuels parce que ces derniers ne s'appuient pas sur une définition claire de la valeur des ressources naturelles dans le sous-sol. Avant de procéder à des estimations de cette valeur et de concevoir des instruments pour que celle-ci se retrouve dans les coffres du gouvernement qui en est le propriétaire initial, il faut disposer d'une définition de cette valeur et connaître les principaux facteurs qui la déterminent.

Mise aux enchères

La valeur d'une ressource naturelle est le prix le plus élevé que le propriétaire pourrait obtenir en la mettant en vente. Les ressources dans le sous-sol résultent de la lente formation de la couche terrestre et elles sont un véritable cadeau de la nature; c'est pourquoi le revenu que le propriétaire peut en tirer s'appelle «rente».

L'instrument le plus simple pour révéler et acquérir cette rente est la mise aux enchères. Cependant, les minerais dans le sol ne sont pas consommés directement. C'est pourquoi les personnes participant aux enchères basent leurs prix offerts sur l'écart attendu entre les prix des métaux ou des hydrocarbures et les coûts de développement et de production.

Même si les prix des métaux négociés sur les marchés mondiaux sont les mêmes pour tous les producteurs, il n'en est pas ainsi des coûts de production, qui dépendent des conditions propres à chaque dépôt: il y a de bons sites de production et il en existe de moins bons. Des facteurs importants sont la teneur et la taille des dépôts, la profondeur dans le sol, la disponibilité locale des services et la proximité des marchés.

Comparaisons sans fondement

La rente d'une ressource est donc propre au site où cette ressource se trouve et il est inapproprié d'utiliser des valeurs réalisées à un endroit pour les appliquer à d'autres endroits. Il ne vient à personne l'idée d'utiliser le prix du terrain à Montréal pour évaluer celui de Chibougamau; pourtant, de tels emprunts ont été effectués par les commissaires du BAPE et le commissaire au développement durable dans leur récent rapport au sujet du gaz de schiste. Ils ont transposé au Québec des prix à l'hectare pour les droits d'exploration réalisés lors d'enchères en Colombie-Britannique. De telles comparaisons sont sans fondement.

Le gouvernement du Québec n'a pas utilisé les enchères pour vendre l'accès aux ressources de son sous-sol et ainsi récupérer la rente au bénéfice de l'ensemble des Québécois. Ce n'est guère surprenant, car aucun gouvernement québécois, quel que soit le parti au pouvoir, ne s'est donné comme objectif de percevoir la rente qui pourrait lui revenir à titre de propriétaire. Les gouvernements québécois ont plutôt utilisé leur droit de propriété pour réaliser l'atteinte d'autres objectifs comme le développement industriel et régional et ainsi dissiper la rente.

Une approche à privilégier

La formule actuelle de redevances pour le gaz de schiste n'a pas comme base la rente de la ressource, mais le prix à la tête du puits, sans tenir compte des coûts de production. Elle s'apparente donc à une taxe sur la valeur de la production et c'est un outil bien imparfait pour percevoir la rente. Le changement de taux de la redevance ne corrigerait pas ces déficiences.

L'arrivée de l'industrie du gaz de schiste dans le milieu le plus densément peuplé du Québec a soulevé des questions à l'égard des bénéfices que les Québécois reçoivent de l'exploitation de leurs ressources naturelles et des instruments que le gouvernement utilise pour les réaliser. Le gouvernement québécois s'apprête à mettre aux enchères une partie du bois des terres publiques après des années de disputes commerciales avec les États-Unis. Pourquoi n'adopterait-il pas cette approche pour les ressources minérales et les hydrocarbures? Si l'objectif est de percevoir la valeur de la ressource, il faut privilégier le mécanisme qui en permet la réalisation. Les exemples de la Colombie-Britannique et de l'Alberta nous indiquent que c'est tout à fait réalisable.

***

Jean-Thomas Bernard - Professeur au Département d'économique de l'Université Laval et membre du Groupe de recherche en économie de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

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7 commentaires
  • Frédéric Dupuis - Inscrit 7 avril 2011 03 h 49

    Complaisance extrême

    Je sais bien que le prix d'une ressource peut dépendre du terrain jusqu'à un certain point, mais on ne parle pas ici d'une différence mineure. Rappelons-nous que les droits d'exploration ont été «vendus» environ 5000 fois mois cher qu'en Colombie-Britannique...! Le gouvernement a vendu au privé quelque chose qui valait donc probablement au moins 1000 fois plus cher. «aucun gouvernement québécois, quel que soit le parti au pouvoir, ne s'est donné comme objectif de percevoir la rente qui pourrait lui revenir à titre de propriétaire»: traduction: le gouvernement gère le Québec au nom des compagnies minières et non du peuple, et vous trouvez ça normal. Qui vous paye, vous, au juste?

  • R. N. Proulx - Abonné 7 avril 2011 07 h 15

    Et vlan !

    Les explications du professeur Bernard sont limpides. Comment se fait-il que le BAPE et le commissaire au développement durable se soient fourvoyés à ce point ? Chose certaine, en ce qui me concerne, leurs rapports viennent de perdre beaucoup de crédibilité.

  • celljack - Inscrit 7 avril 2011 07 h 44

    Paradigmes d'économiste?

    Trouver une valeur aux ressources naturelles en fonction d'une simple mise aux enchères, c'est une vulgarisation non?

    Étonnant qu'un professeur d'économie n'ait pas parlé de "valuation contingente"
    http://fr.wikipedia.org/wiki/Valuation_contingente

  • - Abonné 7 avril 2011 08 h 22

    J'ai peine à comprendre...

    Voici ce qu'on peut lire dans le Calgary Herald du 3 avril 2008 :
    Forest said it made the large reserve estimate based on a pair of experimental test wells drilled over the winter near Trois Rivieres, which it said could prove to be larger than the Barnett shales in Texas. The Barnett, which is the de facto benchmark for unconventional gas, currently produces two billion cubic feet per day. [...] The news sent shares in other companies in the area significantly higher. Talisman Energy Inc., which has half a million hectares in the region, jumped 76 cents to $19.36, while Montreal-based Gastem Inc. gained $1.38, or 123 per cent, to close at $2.50.
    http://www.canada.com/calgaryherald/news/calgarybu
    Ainsi, cette journée-là, la valeur des actions de Talisman Energy est passée de 13 cents à 19,36 $.
    Quelques temps auparavant, après avoir investi des centaines de millions de dollars en prospection, Hydro-Québec cédait ses droits pour une bouchée de pain. Et Québec, les droits d'exploration à 10 cents l'hectare.
    Les propos du professeur Bernard me laissent pantois!

  • Gilbert Troutet - Abonné 7 avril 2011 09 h 48

    Voilà qui explique en partie les problèmes budgétaires récurrents au Québec

    Il est clair que le gouvernement du Québec ne perçoit pas ce qu'il devrait de l'exploitation des ressources naturelles. C'était déjà le cas pour les forêts, qui rapportaient bien peu au regard de la Société des alcools ou de Loto-Québec. Il en va de même pour les mines et bientôt pour le pétrole et les gaz de schiste si rien ne change. Pas étonnant que les compagnies minières et pétrolières se garrochent sur le pactole. Le Plan Nord sera une aubaine, mais sûrement pas pour le Québécois moyen.

    Par ailleurs, quand on veut se payer un ministère du Revenu provincial (ce dont les autres provinces se passent très bien), qui nous coûte un demi-milliard $ par année et vient d'embaucher presque 400 personnes de plus, il faudrait aller chercher l'argent où il se cache et pas seulement se contenter d'augmenter la TVQ pendant que le fédéral diminue la TPS.