Nomination des juges - Le gouvernement n'a rien compris

Comme tous les avocats du Québec, je suis soucieux de la crédibilité du système judiciaire. Nos tribunaux jouent un rôle capital dans notre société. Ils assurent, bien sûr, le respect des lois, des chartes et de la Constitution. Ils veillent à ce que tous les citoyens soient traités équitablement, quels que soient leur statut et leur niveau social. Dans la mesure où les gouvernements jouent un rôle de plus en plus intrusif dans la vie privée des citoyens, le rôle des tribunaux est de plus en plus important. Ils constituent souvent, en démocratie, le dernier rempart contre les abus gouvernementaux.

L'année 2010 a été éprouvante pour notre système judiciaire. Les allégations de l'ancien ministre de la Justice, Marc Bellemare, crues par une majorité écrasante de Québécois, ont mené à la commission Bastarache, qui a reconnu que le processus de nomination des juges était perméable aux influences politiques à plusieurs égards. La crédibilité de Me Bellemare n'a pas été affectée par cette commission, bien au contraire. Celle de Jean Charest et de son gouvernement a été anéantie. La population n'y a vu qu'une parodie de justice destinée à rehausser son image. L'opération n'a pas réussi. Me Bellemare en est sorti grandi; M. Charest a piqué davantage dans les sondages et a maladroitement entraîné la magistrature dans son sillon.

L'image des collecteurs de fonds qui font la pluie et le beau temps au cabinet du premier ministre restera longtemps gravée dans la mémoire collective. Elle a donné à ce gouvernement l'étiquette (le post-it, devrais-je dire) du patronage et du copinage politique érigés en système au plus haut niveau de l'action gouvernementale. Comme les juges provinciaux sont nommés par ce gouvernement, il n'y a qu'un pas pour que leur crédibilité soit également entachée. Il est normal que les citoyens exigent que les juges soient nommés pour leur stricte compétence et que le volet politique n'ait absolument rien à y voir. Même le plus naïf des observateurs a compris ça.

Faire fausse route, encore et encore

Mardi dernier, le ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, a prouvé que son gouvernement n'avait rien compris du message. Il a rendu publiques des modifications temporaires au processus de nomination des juges qui vont totalement à l'encontre de la volonté populaire. Selon ces mesures, le politicien numéro un du Québec, Jean Charest, aura le pouvoir de refuser le candidat proposé par son ministre de la justice. Voilà qui est inacceptable. On en est à se demander si le mépris a fait place à l'inconscience. L'analyse de la compétence revenant aux membres du comité de sélection (le Barreau, la magistrature et l'Office des professions), on se demande bien ce que M. Charest vient faire dans ce processus. Mais il y a plus. Les citoyens n'ont plus confiance dans ce gouvernement qui a, à l'évidence, perdu toute capacité d'écoute. Nous en avons ici un exemple additionnel. Tant que M. Charest sera associé, de près ou de loin, à la nomination des juges, les gens n'y verront que patronage et tripotage politique.

Voilà pourquoi le gouvernement continue obstinément de faire fausse route dans ce dossier. Il y a un problème culturel chez les libéraux de Jean Charest et nos institutions écopent. Le cynisme ambiant atteint des sommets inégalés, et ce gouvernement y a grandement contribué. Quand je pense à mon premier ministre aux émissions de télé de début d'année, affalé sur son siège, répondant aux blagues de l'Infoman, je me dis que cet homme méprise le prestige de sa fonction. Plus rien ne me surprend quant au reste. On ne doit pas s'attendre à plus de respect du Québécois moyen qui regarde ce triste spectacle. Personnellement, je n'ai plus espoir que ce gouvernement puisse redonner à nos institutions le prestige qui les caractérisait avant qu'il ne soit porté au pouvoir. Tournons la page au plus vite.

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Sylvain Lallier - Avocat

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