Tirons profit du rapport Bastarache

De temps immémoriaux, la nomination des juges est un des champs favoris où s'exerce le bon patronage au sein de nos gouvernements. Et ce n'est pas par hasard si la loi anglaise de 1867, qui nous tient lieu de Constitution, stipule que la nomination des juges des cours supérieures relève du gouvernement fédéral, même si l'administration de la justice a été confiée aux provinces. Sir John A. Macdonald, ce «patroneux» par excellence, en avait fait un enjeu stratégique des tractations au coeur de la genèse du dit texte de loi. Au Québec, les mailles de la réforme élaborée par Marc-André Bédard, ministre de la Justice sous René Lévesque, se sont révélées finalement assez larges pour que la nomination de nos propres juges fournisse un sol fertile à nos émules de Sir John...

Changer des moeurs


Le resserrement du processus que propose la commission Bastarache est donc opportun. Mais que l'on ne s'y trompe pas: il est plus facile d'améliorer des institutions que de changer des moeurs. Après tout, il y a peu, des ténors du milieu juridique prétendaient que nous avions le meilleur système de nomination des juges au monde. D'autres, et au plus haut niveau, minimisent la portée des recommandations qui découlent du rapport dont l'opportunité a été pourtant amplement démontrée: «La preuve a révélé qu'il [le processus de nomination] est perméable aux interventions et influences de toutes sortes, notamment de députés, de ministres, de membres de partis politiques, d'avocats ou des candidats eux-mêmes...» Remarquons, en passant, l'euphémisme: membres de partis politiques et non solliciteurs de fonds, tâche pourtant fort honorable.

Or, ayant connu les mêmes phénomènes, les Britanniques, ces conservateurs prudents et pragmatiques, ont décidé, depuis 2006, d'en finir avec des pratiques d'un autre âge en réduisant à sa plus simple expression le cordon qui relie la nomination des juges au politique. Ils ont mis sur pied une commission indépendante chargée de choisir leurs juges par voie de concours, selon les normes usuelles en la matière: le mérite ou la compétence du meilleur candidat, compte tenu des critères utilisés. Le choix qui est laissé ensuite au Lord Chancellor, leur ministre de la Justice, est d'accepter ou de refuser la nomination du seul candidat proposé. Un refus s'est produit une fois, en 2008. La commission a revu le dossier, a proposé de nouveau le même candidat et celui-ci a été nommé.

Il appert que nous, provinciaux, ne devrions pas suivre cet exemple. Selon la commission Bastarache, «il n'y a rien de choquant à ce que les élus choisissent des gens qui partagent la même philosophie», ce qui, toujours selon la Commission, «n'est pas la même chose que le copinage ou le népotisme qui ne servent [sic] qu'à remercier des candidats pour services rendus.» Un jésuite ne saurait mieux dire!

Accordons tout de même à la Commission la volonté de restreindre la marge de manoeuvre des élus aux trois meilleurs candidats proposés par un secrétariat indépendant — à mettre sur pied — calqué sur le modèle britannique. M. Bastarache prévoit aussi que le ministre pourrait refuser en bloc la liste soumise (recommandation 27). Mais au fond, il recommande, à toutes fins utiles, que le ministre de la Justice, voire le premier ministre et le Conseil des ministres tiennent leur propre concours à partir de la liste fournie par le secrétariat et procèdent même à des consultations externes «sauf auprès des personnes en leur qualité de solliciteur de fonds, d'employé ou de membre d'un parti politique» (recommandation 29). Que MM. Fava et Rondeau se le tiennent pour dit, ne fût-ce qu'avec leurs simples suggestions qu'il ne faut pas confondre avec des pressions indues ou colossales! Bref, c'est le retour en force de la dame aux post-it. Comme on le voit, le démon est dans les détails.

Responsabilisation du pouvoir politique

Il nous serait possible d'allonger ici les incongruités, les dysfonctionnements, les injustices et les controverses auxquels donnera lieu immanquablement la marge de discrétion ministérielle que propose de laisser au politique le rapport Bastarache. Une porte doit être ouverte ou fermée; les demi-vierges relèvent du fantasme. Une réforme s'impose et plusieurs des recommandations de la Commission devraient être retenues. Mais nos législateurs auraient intérêt à aller jusqu'au bout de sa logique, au lieu de se contenter de demi-mesures, dont les avatars reviendront immanquablement nous hanter, à plus ou moins brève échéance.

À cet égard, l'argument de la prétendue indispensable conservation de la responsabilisation du pouvoir politique a le dos large! La rigueur du raisonnement en la matière n'est pas toujours au rendez-vous et l'affirmation péremptoire tient souvent lieu de démonstration.

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