Les défis d'un nouveau fonds d'indemnisation

La création d’un fonds d’indemnisation éviterait désormais les frustrations d’un nouveau Norbourg. De gauche à droite sur la photo, le représentant des investisseurs dans Norbourg, Wilhelm Pellemans, une victime, Michel Vézina, et l’un de leurs avocats, Me Jacques Larochelle.
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir La création d’un fonds d’indemnisation éviterait désormais les frustrations d’un nouveau Norbourg. De gauche à droite sur la photo, le représentant des investisseurs dans Norbourg, Wilhelm Pellemans, une victime, Michel Vézina, et l’un de leurs avocats, Me Jacques Larochelle.
Voilà pourquoi le monde financier a davantage besoin d'un fonds d'indemnisation contre la fraude qu'une autre industrie. Parce que le monde fiduciaire (courtier, gestionnaire, fonds communs de placement, caisses de retraite, conseillers, etc.) n'a aucune obligation de résultat vis-à-vis du client, contrairement à la banque commerciale qui, en plus, dispose de fonds propres importants.

Le dénouement de l'affaire Norbourg marque la fin d'un voyage coûteux et traumatique pour des milliers d'investisseurs québécois. Une puissante leçon se dégage de tous ses dérivés canadiens du nom d'Earl Jones, Mount Real, Triglobal, Portus, Norshield, Essex, Fulcrum, au moment où le Québec cherche de nouvelles voies pour relancer son industrie financière: l'urgence de créer un fonds d'indemnisation qui couvre l'ensemble de la chaîne d'investissement, financé et dirigé par les investisseurs eux-mêmes pour éviter désormais toutes les frustrations d'un nouveau Norbourg.

Voilà pourquoi un grand travail (http://www.giref.uqam.ca/fr/FidRisk.php) a été engagé par une coalition non partisane depuis 2006 sur la notion d'un fonds d'indemnisation susceptible de couvrir toute la chaîne d'investissement, et plus seulement son segment de distribution. Les résultats de ces consultations permettent d'envisager une véritable révolution en matière de réglementation coopérative et d'ouvrir la porte à des rapports de confiance renouvelés entre intermédiaires financiers et épargnants au moment où la société ressent l'urgence de relever son taux d'épargne.

De nombreux routiers de l'économie et de la finance, de l'actuariat et de la réglementation appuient les démarches d'un tel fonds, et une importante recherche a été entreprise avec le Département de mathématiques et l'École des sciences de gestion de l'UQAM pour étudier la mécanique et le modèle d'affaires du fonds d'indemnisation.

Voici les sept conclusions de ces consultations et prémisses de recherche:

- Univers: le nouveau fonds d'indemnisation doit s'ouvrir à l'ensemble des fonds collectifs qui s'adressent au grand public, car c'est là que se concentrent plus de 1000 milliards de dollars d'épargne au Canada. Ce marché est celui où les clients — et leurs conseillers — ont le moins de pouvoir de négociation, comparé aux caisses de retraite et aux fondations, qui disposent de consultants et d'économies d'échelle pour négocier d'égal à égal avec les gestionnaires.

La profonde division réglementaire qui scinde aujourd'hui le monde des valeurs mobilières de celui de l'assurance vie n'a plus vraiment de sens au chapitre des fonds collectifs, car elle encourage les représentants à quitter l'univers des fonds communs de placement pour celui des fonds distincts (structurés par les assureurs vie), moins régulés et plus rémunérateurs, mais pas nécessairement meilleurs pour les clients.

- Couverture: le fonds couvrira la fraude et la négligence fiduciaire. La fraude est souvent spectaculaire et importante, mais difficile à anticiper et très coûteuse à assurer. Par contre, la négligence fiduciaire, définie comme toute déviation non autorisée d'une politique d'investissement, est beaucoup plus insidieuse et fréquente, fait beaucoup moins de bruit et beaucoup plus de victimes, avec un coût d'assurance moins élevé. Un suivi de la négligence facilite la détection des sociétés plus vulnérables à la fraude et renforce la prévention.

- Autofinancement: ce fonds sera majoritairement financé par les investisseurs, à même quelques points centésimaux (un cent par 100 $ d'investissement) payables chaque année sur leur portefeuille d'actifs, car c'est eux qui doivent se protéger contre la probabilité d'abus et de négligence fiduciaire et c'est vers eux que doit se concentrer un programme continu de formation et d'éducation en épargne collective.

- Gouvernance: voilà pourquoi le fonds doit être gouverné par les investisseurs, avec le soutien de leurs conseillers et la collaboration des autorités de surveillance et de l'industrie pour promouvoir les pratiques exemplaires et stimuler la recherche en faveur des épargnants. La participation des conseillers et représentants en épargne collective aux cotés des investisseurs dans ce fonds étant vitale, on devait emboîter le pas à l'Angleterre et à l'Australie pour renverser le modèle actuel de rémunération du conseil et mettre un terme à tous les conflits d'intérêts que suscite le système actuel de commissionnement. Comment en effet un représentant peut-il agir en toute indépendance pour son client s'il est rémunéré par un promoteur?

- Prévention et notation: le fonds évaluera au moins une fois l'an les pratiques fiduciaires de chaque société de gestion, gardien de valeurs et cabinet de conseil engagés dans la promotion et le service aux fonds collectifs. Cette notation, qui sera rendue publique et aidera les investisseurs à mieux sélectionner le gestionnaire apte à satisfaire leurs espérances de revenu, servira à mesurer le risque fiduciaire de confier son argent à un tiers et à mesurer la prime d'assurance à payer au fonds. Le niveau des primes sera inversement proportionnel à la qualité des pratiques de chaque organisation.

Aujourd'hui, investisseurs et représentants en épargne collective ne peuvent compter que sur l'historique de performance passée, lequel ne garantit pas le rendement futur, comme tout le monde le reconnaît aujourd'hui. La notation permettra enfin aux investisseurs de comparer les pratiques et le rendement passé et réduire ainsi les effets de chance et d'illusion qui engendrent la performance. Aujourd'hui, le Canada est le seul pays du G7 où les gestionnaires de portefeuilles n'ont aucun autorégulateur ni aucune association professionnelle, contrairement aux courtiers et aux représentants en épargne collective, qui sont beaucoup mieux encadrés.

- Déclencheur: dès le constat de fraude, le fonds remboursera les investisseurs, qui délégueront alors leurs droits au fonds pour entamer des poursuites contre les intermédiaires, gestionnaires ou conseillers. En somme, il s'agira d'une forme de recours collectif et d'autodéfense permanente. Dans le cas de la négligence, le principe du «sans égard à la faute» sera mis en place comme en assurance automobile, car les frais de justice s'avèrent souvent trop élevés pour des montants généralement plus modestes que les fraudes. Pour les conseillers et gestionnaires, cela permettra de réduire considérablement leurs primes d'assurance en indemnité professionnelle. Les plus négligents seront pénalisé par la baisse de leur notation fiduciaire.

- Capital du fonds: dans la mesure où la réglementation d'assurance le permettra et son comité de surveillance l'y autorisera, le fonds investira ses ressources auprès des gestionnaires qu'il est appelé à surveiller. En co-investissant ainsi aux côtés de ses propres membres souscripteurs, le nouveau fonds d'indemnisation devra faire preuve de beaucoup plus de vigilance et sera à même d'apprécier de visu, avec toute l'imputabilité et les risques que cela engendre, la qualité des pratiques fiduciaires et la fiabilité des intermédiaires financiers.

Bien entendu, la répartition stratégique des actifs du fonds tiendra compte de la gestion de son passif (les probabilités de risque de fraude et de négligence) et de la notation des intermédiaires financiers, en privilégiant les intermédiaires qui investissent leur propre capital aux côtés de leurs clients.

 

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