Crise politique - Pour une vérification spéciale

Pour redonner confiance aux citoyens du Québec, l’inertie gouvernementale actuelle n’est plus une avenue.<br />
Photo: Agence Reuters Mathieu Belanger Pour redonner confiance aux citoyens du Québec, l’inertie gouvernementale actuelle n’est plus une avenue.

Le gouvernement ne reculera pas sur l'idée de tenir une commission d'enquête, car le premier ministre Jean Charest aurait l'impression de perdre la face. Pourtant, une telle démarche est absolument nécessaire pour protéger nos institutions publiques, dont la crise actuelle menace la crédibilité et la légitimité.

Pour redonner confiance aux citoyens du Québec, l'inertie gouvernementale actuelle n'est plus une avenue. Il faut donc soumettre une nouvelle proposition qui nous permettrait de bien comprendre les dysfonctionnements politiques et administratifs qui ont permis le développement d'un système de déviance.

Afin de dénouer l'impasse et de mettre un terme au désolant spectacle public auquel nous assistons, nous proposons la mise en place d'une vérification spéciale avec un mandat simple, adéquat et non limitatif.

-Mission principale: vérifier la légalité et l'intégrité des marchés publics québécois.

-Éléments d'enquête: enquêter sur les facteurs de risque qui influencent négativement l'attribution des contrats publics: financement politique, collusion, corruption, conflits d'intérêts.

-Marchés publics devant faire l'objet d'enquête: ceux des ministères, municipalités, organismes publics et sociétés d'État.

-Types de marchés à privilégier: construction, ingénierie, services professionnels d'avocats ou de comptables, services ou produits informatiques, services-conseils.

Pouvoirs légaux

Pour être pertinente, cette vérification spéciale ne devra pas se limiter au volet administratif; on devra permettre le débordement du côté de l'analyse des conduites des acteurs et institutions politiques (notamment les partis). On devra également permettre au vérificateur spécial d'avoir les mêmes pouvoirs légaux que les commissaires faisant enquête, notamment le droit d'obliger toutes les personnes possédant des informations de témoigner devant lui sous peine d'outrage. On lui accorderait le budget nécessaire pour que ce dernier puisse s'adjoindre une équipe de collaborateurs expérimentés et spécialisés dans ce type de travail.

Le vérificateur spécial n'aurait pas de pouvoir de poursuite, mais il aurait, comme cela se fait régulièrement dans les démarches faites par nos vérificateurs généraux, la possibilité de transférer à la Sûreté du Québec tous les dossiers et les informations concernant des actions contrevenantes au Code criminel. Son travail serait complémentaire à celui entrepris par l'escouade spéciale de l'Opération Marteau.

Stratégies

À la différence d'une commission d'enquête, la vérification et les interrogatoires se feraient loin de l'espace médiatique. Le vérificateur et son équipe feraient, comme dans tous les mandats de vérification, un travail discret, mais très rigoureux. L'important ne serait pas de dévoiler publiquement tous les détails et les noms des acteurs qui se retrouvent en situation d'irrégularité, mais plutôt de comprendre le fonctionnement des divers systèmes de déviance qui ont gangréné nos marchés publics au cours des dernières afin de faire des recommandations pragmatiques afin de corriger les dysfonctionnements structurels et de proposer des stratégies de socialisation et de sensibilisation permettant de revoir la culture politique et administrative.

La démarche sera certes moins spectaculaire, et c'est tant mieux à ce stade-ci, mais les résultats devraient être tout aussi probants, voire même plus précis.

Le choix du vérificateur sera important, on devra nécessairement confier ce mandat à une personne neutre, indépendante, intègre et expérimentée qui pourrait faire l'unanimité au sein de la population québécoise. Ce type de candidat peut être difficile à trouver, mais ce n'est pas impossible. La très respectée Sheila Fraser serait à ce niveau une candidate de choix. Cette grande Québécoise (elle est née au Québec, elle a étudié à McGill et commencé sa carrière dans un bureau de la ville de Québec) qui a fait sa marque comme vérificatrice générale du Canada prend justement sa retraite de ce poste sous peu. Nous croyons qu'il s'agit là d'une conjoncture idéale pour lui demander de venir faire une contribution sociale significative pour la société québécoise.

Compromis


La mise en place de ce dispositif de vérification nécessitera un vote à l'Assemblée nationale afin d'adopter un projet de loi spécial. Il serait donc préférable que le gouvernement consulte l'opposition en amont afin de s'assurer qu'une telle démarche pourra recevoir l'appui unanime du Parlement. Il est nécessaire que le vérificateur spécial ait le sentiment qu'il a un soutien fort des parlementaires et qu'il aura leur pleine collaboration. Avec la collaboration de l'opposition, le gouvernement pourrait agir très rapidement en passant par la procédure dite du 1, 2, 3.

Nous sommes conscients que cette proposition peut avoir certaines limites, mais elle représente une solution de compromis, dont le seul objectif est de protéger nos institutions publiques et de permettre de mettre fin à des conduites illégales, immorales et inadéquates.
5 commentaires
  • alen - Inscrit 29 novembre 2010 08 h 24

    Une fois, c'était...

    Une fois, c'était un homme qui avait besoin d'une pelle et qui allait en quérir une chez son voisin, qui demeurait à un mille de chez lui. Le bougre n'était généralement pas très serviable, ce qui fait qu'en route notre homme se mit à douter. <Tout à coup qu'il ne veut pas me la prêter se disait-il.>

    Pour faire une histoire courte, plus il approchait de la résidence de son voisin plus il doutait, si bien que redu devant la porte il cogne et lance à son voisin, au moment où il ouvre la porte, <gardes la ta C... de pelle si tu veux pas me la passer.>

  • Nicole Moreau - Inscrite 29 novembre 2010 12 h 06

    J'appuie cette idée...

    Il est plus que temps de faire un pas positif pour essayer de dénouer ce qui semble à une impasse, à l'heure actuelle et qui décourage tout le monde, y compris des jeunes qui semblent très "allumés"; ceux-ci pouvant estimer inopportun de s'intégrer dans un tel système. N'est-ce pas là un signe important de "décrochage" social?

  • MJ - Inscrite 29 novembre 2010 18 h 30

    Pas de concession!

    Pour rétablir la confiance, il faudrait nommer une personne qui ne soit ni d’allégeance libérale, ni fédéraliste pour des raisons évidentes de conflit d’intérêts. Cette personne devrait être francophone et résider au Québec. De plus, le choix de cette personne devrait revenir à l’opposition officielle.

    Une commission d’enquête “publique” demeure l’alternative la plus valable. Elle devrait être présidée par un juriste. La population a le droit de savoir et de connaître les rouages de cette corruption, ainsi que les groupes et personnages qui ont gravité autour. Cela fait partie d’un “Je me souviens” national pour contrer ce phénomène ou au moins en réduire l’impact pour le futur.

  • Lorraine Dubé - Inscrite 1 décembre 2010 06 h 47

    Et la justice? La population, des citoyens de second ordre?

    Il est certain qu'un système établi en permance est nécessaire. Ne place-t-on pas un système d'alarme lorsqu'on est victime de vols à répétition? Et, les voleurs eux?

    Je partage le point de vue de MJ. La population veut faire la lumière quant aux ramifications. Nous en avons assez du climat d'impunité perpétué à outrance par ces magouilleurs qui se croient indécemment au dessus des lois et entretiennent le cynisme. Que de mépris!

    Sachant que son gouvernement se retrouverait sous le projecteur, il est certain que Jean Charest ne veut pas d'une commission publique qui nuirait au PLQ en le plaçant dans le collimateur, comme la commission Gomery l'a fait pour le PLC. Les gens ne sont pas dupes du lien étroit avec le financement du parti libéral du Québec. Le second salaire du PM ne provient-il pas de cette source?

    L'enquête policière jumelée à celle publique.
    Les policiers admettent leur limite et réclament la commission d'enquête! Le prochain gouvernement n'a qu'à en prendre l'engagement formel. Sans commission d'enquête publique, aucune transparence, aucune justice! On ne peut assainir un système corrompu sans en connaître l'ampleur et punir les coupables? Autrement, quel message envoie-t-on?

    Que de la stratégie de la part des libéraux, cette nouvelle option que Jean Charest évoque maintenant! Le message est clair. Surtout ne pas faire la lumière et dévoiler la pyramide nauséabonde.

    L'argument du coût? Il sera toujours moindre que celui "scandaleux" que nous défrayons depuis avril 2003. Pour une fois, cette facture refilée aux contribuables n'avantagerait pas le financement occulte du parti libéral. La démocratie en vaut le prix.

  • ghislaine fortin marois - Inscrit 3 décembre 2010 09 h 32

    Laver plus blanc, M. Trudel!!

    On fait quoi avec un ministre qui s'arrange pour faire perdre une émission à un animateur bien connu à Télé Québec pour faire plaisir à un certain monopole syndicale agricole du Québec?