Plaidoyer pour un Livre blanc sur la justice - Un souffle nouveau pour la justice québécoise

Depuis 35 ans, les dossiers traités par les tribunaux se sont complexifiés, et les formes de la criminalité se sont diversifiées, appelant une modernisation de l’institution juridique. Ci-dessus, un policier devant le palais de justice de Montréal. <br />
Photo: Agence Reuters Christinne Muschi Depuis 35 ans, les dossiers traités par les tribunaux se sont complexifiés, et les formes de la criminalité se sont diversifiées, appelant une modernisation de l’institution juridique. Ci-dessus, un policier devant le palais de justice de Montréal.

Le Québec a besoin d'une nouvelle politique de la justice. La collectivité québécoise s'est constamment transformée depuis 35 ans. Le niveau de scolarité s'est élevé avec la démocratisation de l'éducation. La vie familiale a connu de nombreuses mutations, et ses formes sont plus variées. Les valeurs qui nous servaient de référence se sont également diversifiées. La place des individus et la sphère de l'indépendance personnelle se sont accrues. Les rapports qui nous lient les uns aux autres sont moins hiérarchiques, et l'idée que nous nous faisions de l'autorité s'est transformée parallèlement à l'idée que nous nous faisons aujourd'hui de l'égalité sociale.

Notre société connaît un certain vieillissement. La population québécoise est caractérisée par une grande diversité d'origines et par l'internationalisation de nos rapports sociaux et économiques. Parallèlement, au Québec, comme dans toutes les sociétés occidentales, les dossiers traités par les tribunaux se sont complexifiés, et les formes de la criminalité se sont diversifiées.

Ces tendances ont souvent été accompagnées d'une transformation des lois et de la pratique judiciaire. Mais le monde du droit et de la justice doit connaître d'autres mutations. Le problème de l'accès au droit et à la justice est un problème criant aujourd'hui. Toutes les études réalisées sur la question révèlent trois difficultés, reliées les unes aux autres.

Une justice complexe en panne de légitimité...

La première tient à l'incompréhension que les citoyens et les justiciables entretiennent à l'égard du monde du droit et la justice. Alors que nous vivons dans une société fondée sur la primauté du droit, le monde juridique reste encore un mystère pour la majorité des citoyens. Un rapide tour d'horizon de la couverture accordée à l'activité législative ou le simple suivi du parcours de n'importe quel justiciable au sein de l'institution judiciaire suffisent à faire comprendre la source de cette incompréhension.

Il s'ensuit une forme d'opposition larvée entre les impératifs de la justice telle qu'elle est vécue au sein de l'institution judiciaire et l'image que nous nous faisons tous de la justice en tant qu'idéal: selon les sondages, de 40 à 50 % des citoyens affirment se méfier de la justice. Il faut rétablir cette confiance!

La seconde difficulté tient à la complexité grandissante de la pratique du droit. La justice est une institution ancienne qui s'est construite au fur et à mesure des besoins. Cet état de fait explique que le système judiciaire soit souvent défini comme un véritable labyrinthe. Les exigences de la procédure et celles de la preuve font le reste. Cette situation rend plus difficile que jamais le travail des praticiens et des juges qui se demandent comment introduire le justiciable à tant de complexité.

Or, par extension, l'incompréhension des justiciables et la complexité des institutions viennent alimenter la méfiance et le cynisme des citoyens à l'égard de l'institution juridique dans son ensemble. C'est là une troisième difficulté. La légitimité de l'institution est en jeu. Le recours aux tribunaux est de moins en moins envisagé comme une avenue susceptible de conduire au règlement des différends que vivent les citoyens. Depuis 15 ans, le volume de dossiers traités par les différentes juridictions tend à diminuer.

Mais où est donc le justiciable?


Toutes ces difficultés renvoient à un constat très simple: avec le temps, le justiciable a cessé d'être au centre du système judiciaire québécois. Alors que le nombre des dossiers inscrits à la cour diminue, ces dossiers se complexifient et nécessitent toujours davantage de temps à la cour. On assiste ainsi à une augmentation considérable des coûts d'accès à la justice. Les recherches les plus récentes révèlent que 80 % des justiciables affirment aujourd'hui ne pas avoir les moyens de faire valoir leurs droits devant une cour de justice.

La chose est d'autant plus inéquitable que, par leurs impôts, les particuliers assument l'essentiel des coûts reliés au maintien de l'institution judiciaire. Or, alors que la justice devient inaccessible aux particuliers, le temps des tribunaux est de plus en plus investi dans le règlement des problèmes que rencontrent les sociétés commerciales et les organismes gouvernementaux. Cette situation pose également problème pour la plupart des praticiens du droit, alors que de nombreux justiciables sont appelés à se représenter eux-mêmes devant la cour. Il s'ensuit une diminution graduelle du nombre des praticiens oeuvrant dans le domaine du litige. Cette évolution fragilise le développement d'une véritable relève dans le monde juridique.

Souffle nouveau

C'est parce que nous souffrons tous de ces dysfonctionnements que nous devons travailler ensemble à la modernisation de l'institution juridique.

En 1975, le Livre blanc sur la justice, La Justice contemporaine, proposé par le ministre Jérôme Choquette a proposé une vision qui allait guider les grandes transformations qu'aura connues le système judiciaire au cours des 15 années suivantes. Aujourd'hui, le monde judiciaire a besoin d'une impulsion semblable. Car il faut bien admettre que les réformes des dernières années, établies à la pièce, ne suivent pas un plan d'ensemble. Elles répondent le plus souvent à une crise; la Commission d'enquête sur le mode de nomination des juges fournit un bel exemple de cet état de fait.

Le système judiciaire québécois a aujourd'hui besoin d'un nouveau Livre blanc qui donnera à la justice un souffle nouveau.

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L'Observatoire du droit à la justice met en lien des praticiens et des chercheurs préoccupés par le problème de l'accès à la justice. Il est soutenu par le Centre de recherche en droit public et la Faculté de droit de l'Université de Montréal.

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Demain: Les grands chantiers d'une réforme nécessaire
1 commentaire
  • - Inscrit 15 novembre 2010 11 h 54

    Tous les oeufs dans le même panier!

    On parle encore du système judiciaire comme un mal nécessaire et l'unique moyen de règlement des différends entre individus ou entre groupes. Or, on manque le bateau car le système judiciaire n'est qu'un outil parmi plusieurs pour tenter de régler les différends ou les conflits. Au Québec et au Canada, on met tous nos oeufs dans le même panier et on se fie sur les tribunaux pour régler tous les conflits, qu'ils soient bénins ou graves. C'est la solution de la facilité, pour ainsi dire, car on se fie sur l'institution pour éviter de prendre nos responsabilités et de tenter de régler nos problèmes en utilisant d'autres moyens qui demandent plus d'implication du citoyen.

    Par exemple, on peut discuter avec l'autre partie (négociation) ou encore s'entendre sur une médiation etc. Il y a plusieurs autres moyens mais on semble toujours croire que seul le système judiciaire peut régler les choses. Mais on oublie que le système judiciaire est de type contradictoire, c'est à dire qu'il y a toujours un gagnant et un perdant alors que les autres modes de règlement des différends sont généralement du type consensuel et il n'y a pas de gagnant ou de perdant (ce qu'en anglais on appelle le « win win situation »).

    Prenons aussi par exemple la tendance à judiciariser toutes les affaires pénales qui sont mineures, comme par exemple un méfait (un jeune casse des vitres) et au lieu d'impliquer la collectivité pour régler le problème, on implique la police et presqu'automatiquement le système judiciaire qui alors doit déterminer de la culpabilité de la personne et, si coupable, imposer une peine qui généralement n'a pas beaucoup de sens pour l'accusé. Il y a beaucoup de ces affaires criminelles qui pourraient être réglées par la collectivité mais on ne veut pas s'impliquer et on laisse faire les soit-disant professionnels... avec les résultats que l'on connaît...