Financement public des partis politiques - Une nouvelle proposition pour rétablir la confiance

Nos institutions démocratiques sont aujourd'hui ébranlées par une crise de confiance majeure. Pour nous, il est essentiel de préserver l'héritage de René Lévesque et du Parti québécois qui avaient, en 1977, doté le Québec de son premier système moderne de financement des partis politiques. Aujourd'hui, malheureusement, cette loi est contournée. Un vaste réseau de collecteurs de fonds exerce une influence démesurée sur les décisions gouvernementales. Notre mode de financement des partis politiques doit être réformé et nous ne pouvons compter sur le Parti libéral pour le faire.

Nous, au Parti québécois, croyons qu'il est temps d'agir. Déjà, en décembre dernier, notre parti avait présenté d'audacieuses mesures pour redonner confiance à la population. Entre autres choses, nous proposions que le plafond maximal d'une contribution par parti politique soit fixé à 500 $ au lieu de 3000 $ par personne, par année.

Or, depuis décembre, bien de l'eau a coulé sous les ponts. De nouvelles révélations inquiétantes se sont ajoutées à celles dont nous avions déjà eu vent concernant le financement du PLQ et l'influence que ses contributeurs peuvent avoir. Pensons seulement à l'octroi de places en garderie, ou à tout ce qui s'est dit à la commission Bastarache sur le processus de nomination des juges. Bref, nous sommes d'avis qu'il faut aller encore plus loin. Il faut carrément réinventer la façon dont les partis politiques sont financés. Voici comment nous comptons le faire:
  • Nous proposons de ramener à 100 $ le plafond pour les dons individuels. De plus, seuls les membres d'un parti pourraient contribuer.
  • Nous proposons d'augmenter le financement public direct versé aux partis politiques sur la base des résultats électoraux. Actuellement, il est de 0,50 $ par électeur et coûte près de 3 millions à l'État québécois.
  • Nous proposons d'éliminer le crédit d'impôt pour contribution politique. Actuellement, ce crédit peut atteindre 300 $ par contribuable. Cela coûte 6,5 millions à l'État.
  • Nous proposons d'accroître les sanctions en cas d'infraction à la Loi électorale et de renforcer le pouvoir d'enquête du Directeur général des élections (DGE).
Nouveau programme

Ces points seront au coeur des discussions lors de notre prochain congrès national, en avril prochain, au cours duquel nous adopterons, avec nos militants, un nouveau programme.

Dorénavant, donc, le financement des partis politiques serait essentiellement public. Selon nous, l'augmentation du financement public direct pourrait être compensée par l'élimination du crédit d'impôt pour contribution politique. Notre objectif, en effet, n'est pas d'accroître le financement étatique, mais plutôt de reconfigurer ce financement de manière à ce que le nouveau système permette de combattre efficacement le trafic d'influence. Il en coûterait à l'État à peu près la même chose que le système actuel.

Avec cette proposition, nous voulons éliminer toute forme d'influence indue des grands donateurs et collecteurs de fonds dans les décisions gouvernementales. Nous croyons qu'avec des dons individuels réduits à 100 $ et moins, un contributeur ne pourrait espérer être récompensé pour son don. De plus, l'usage de prête-noms par des personnes morales deviendrait impraticable, verser 3000 $ à un parti exigeant dorénavant 30 prête-noms!

Membres

Par ailleurs, nous croyons qu'il est important de maintenir les dons individuels, pour que se poursuive l'interaction entre le politicien et ses concitoyens. Cependant, seuls les membres pourraient faire un don; un citoyen contribuerait à un parti parce qu'il adhère à ses orientations, non pas parce qu'il y voit une «bonne décision d'affaires».

Nous ajoutons que notre proposition repose sur l'idée d'un véritable financement populaire, la contribution maximale de 100 $ étant à la portée de la majorité des Québécois. Par ailleurs, étant donné que la plus grande part du financement des partis proviendrait du financement public direct, les partis se battraient désormais à armes égales, et de façon plus équitable. Tous les partis ayant déjà participé à une élection, même ceux qui ne sont pas représentés à l'Assemblée nationale, continueraient de recevoir leur part du financement public direct, désormais plus substantiel, en fonction de leurs résultats électoraux.

Dernier élément, mais non le moindre: le DGE ne dispose actuellement que de peu de moyens (d'enquête, notamment) et les sanctions en cas d'infraction à la Loi électorale sont trop rarement appliquées. Nous proposons d'agir sur ces deux tableaux afin de rétablir la confiance de la population.

Bref, nos institutions sont en crise. La réforme audacieuse que nous proposons s'attaque de front à l'influence occulte de l'argent sur notre gouvernement et notre démocratie. Au nom de l'intérêt public, il est temps d'agir. Jean Charest et son gouvernement sont incapables de le faire. Nous, du Parti québécois, le ferons!

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Ont signé ce texte: Martin Barabé, vice-président aux affaires politiques et au programme (PQ de Marie-Victorin); Bernard Drainville, député du PQ dans Marie-Victorin; Jacques Thériault, vice-président aux affaires politiques et au programme (PQ de Gouin); Nicolas Girard, député du PQ dans Gouin; Pierre Vanier, trésorier (PQ de Rousseau); Nicolas Marceau, député du PQ dans Rousseau

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