Décriminalisation de la prostitution - Un choix social, et non individuel

Une prostituée sollicite un client<br />
Photo: Agence Reuters Dan Riedlhuber Une prostituée sollicite un client

Même si son jugement reconnaît que le seul consensus qui existe sur la prostitution au Canada, c'est l'absence de consensus, la juge Himel a tranché. Au nom de la Cour supérieure de l'Ontario, elle a invalidé la plupart des articles du Code criminel en matière de prostitution, estimant qu'ils contribuent à mettre en danger les personnes prostituées et les proxénètes qui, dans la novlangue néolibérale, sont désormais des «travailleurs du sexe».

Mme Himel n'est pas sociologue, ni psychologue, son domaine d'élection est le droit. Néanmoins, son jugement assure que le proxénétisme, qu'elle réduit à vivre des fruits de la prostitution — elle oublie vraisemblablement qu'il l'organise —, la tenue de maisons closes et la communication publique (racolage) à des fins de prostitution sont des atteintes à la sécurité des personnes, qu'elles soient prostituées ou proxénètes («travailleurs du sexe») et, par conséquent, vont à l'encontre des libertés et du droit à la sécurité protégés par la Charte canadienne des droits et des libertés.

Rapports marchands

En toute bonne foi, on peut se demander pourquoi l'article de la Charte sur l'égalité entre les hommes et les femmes, «valeur fondamentale du Canada», comme on le serine aux nouveaux arrivants, n'a pas été retenu par la juge et ne fonde pas son jugement. Il aurait dû être au coeur dudit jugement, tout simplement parce que la prostitution s'inscrit avant tout dans des rapports sociaux marchands entre les hommes et les femmes.

C'est au nom d'une «société libre et démocratique» que la juge invalide ce qu'un Parlement élu a adopté. Beaucoup de commentateurs ont mis en évidence la «judiciarisation» de la société canadienne depuis le rapatriement unilatéral de la Constitution et l'adoption de la Charte canadienne des droits et libertés. La judiciarisation peut se définir comme le processus au cours duquel un traitement juridique ou judiciaire se substitue à un autre mode de régulation sociale et politique.

En effet, de plus en plus, les juges se substituent aux élus, ce qui pose de sérieuses questions quant à la démocratie politique au Canada. Puisqu'il n'y a pas, selon la juge, de consensus au Canada sur la prostitution, pourquoi trancher et limiter par le fait même le pouvoir des élus de légiférer dans ce domaine? Pourquoi ne pas avoir expliqué que c'était à la société de décider et non à un seul individu dont l'interprétation est contestable et sera sûrement contestée en appel.

Gens d'affaires

Les experts sont divisés sur la prostitution. Les partis politiques sont également divisés, tout comme le sont les personnes prostituées et les citoyens. Mais la juge a tranché en faveur des proxénètes (deux des trois requérantes de la cause). C'est cela qui est le plus troublant. Désormais, de criminels, ils sont miraculeusement transformés en gens d'affaires. En Ontario, dans trente jours, si le jugement prend effet, ils pourront organiser et exploiter en toute impunité la prostitution d'autrui et en vivre ouvertement.

On sait que le proxénétisme est une activité «traditionnelle» du crime organisé — la documentation ne manque pas à ce sujet. C'est précisément cet aspect qui a fait réagir la municipalité d'Amsterdam qui a pris des moyens importants pour changer la vocation de son «quartier rouge». Les autorités municipales ont constaté que, depuis la légalisation du proxénétisme et de la prostitution en bordels (l'un ne va pas sans l'autre), le crime organisé avait étendu son emprise: «On a réalisé que ce n'était plus de petits entrepreneurs, mais d'importantes organisations criminelles impliquées dans la traite des femmes, le trafic de drogues, les meurtres et les autres activités illicites», a déclaré Job Cohen, le maire de la ville.

Évidemment, le crime organisé ne domine pas un domaine aussi lucratif sans utiliser tous les moyens à sa disposition, dont la violence, pour maintenir ou étendre sa domination. Toutefois, selon les requérantes de cette cause, ce sont les lois sur la prostitution qui sont responsables de la violence dont sont victimes les personnes prostituées, non les hommes qui l'exploitent (proxénètes) ni ceux qui en usent (clients).

De 1992 à 2004, il y a eu 171 meurtres de femmes prostituées au Canada. Les «disparitions» de filles et de femmes prostituées se comptent par centaines. Durant la même période, il y a eu 50 meurtres de femmes prostituées aux Pays-Bas, ce qui, toutes proportions gardées, est un chiffre comparable à celui du Canada. Autrement dit, que la prostitution en bordels soit légale ou non, ça ne change pas fondamentalement la dynamique de la violence, parce que ce sont les rapports entre les hommes et les femmes tels qu'ils se nouent dans une relation marchande inégale qui expliquent la violence endémique qui la caractérise.

Décriminaliser les personnes

Il y a pourtant un consensus dans la société. Les organisations actives dans le milieu de la prostitution sont toutes favorables à la décriminalisation des personnes prostituées. Les divergences concernent ce qu'est la prostitution — une institution d'oppression et d'exploitation ou un travail comme un autre, qui plus est librement choisi — et s'il faut criminaliser ou non ceux qui l'exploitent (les proxénètes) et ceux qui en usent (les clients).

Il ne s'agit donc pas ici d'un simple choix individuel par chacune des femmes concernées, mais d'un choix de société qui concerne plus particulièrement l'ensemble des femmes et des filles. D'autant plus que la majorité des personnes prostituées est recrutée à un âge mineur, ce qui met à mal l'idée que c'est un choix rationnel et libre.

La société mérite mieux que ce jugement. Il limite sérieusement la possibilité de la société de prendre les mesures qu'elle juge nécessaires après des débats approfondis et sur la base d'une volonté majoritaire, ce qui est l'un des fondements de la démocratie.

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5 commentaires
  • Stephanie L. - Inscrite 4 octobre 2010 08 h 57

    Rapports sociaux inégalitaires

    Partout à travers le monde, la prostitution s'inscrit dans les rapports sociaux inégalitaires, que ce soit entre les hommes et les femmes, entre les riches et les pauvres ou entre les peuples conquérants et les peuples conquis.

    Toute personne amenée à la prostitution par un parcours de vie ou un statut social qui la marginalise et la met dans une position d'infériorité ne peut exercer un choix véritablement libre en se prostituant.

    N'est pas un métier comme les autres que celui qui débute en moyenne à 14 ans, fleuri dans la pauvreté et la violence, s'exerce souvent sous l'effet de substances intoxicantes pour engourdir la douleur morale qu'il cause et dont l'âge de la retraite ce confond souvent à l'espérance de vie.

    Oui, je crois qu'il faut décriminaliser les prostituées mais faire de même avec les proxénètes, donne une caution morale à l'exploitation des inégalités sociales.

  • Denis Paquette - Abonné 4 octobre 2010 09 h 44

    prostitués ou travailleurs de sexe

    Monsieur vous ne trouvez pas qu’il est plus facile de défendre que de comprendre. Vous ne trouvez pas que nous sommes en pleine positions idéologiques et que selon les positions adoptée tous les arguments peuvent être facilement inversés. Vous préférez parler de prostitution plutôt que de travailleur du sexe. Pourquoi? Mais quand commencerons-nous à parler des vraies choses. Que faites vous de tous ces gens qui ont une sexualité inexistante ou refoulée, une sexualité niée par la société. Qu’en est- il de tout ces gens qui souffre en silence, Peut être êtes vous au-dessus de tout ca. Faudrait peut être que nous commencions enfin de parler de ces besoins et laisser tomber les dogmes et les taboues d’un autre âge.

  • Pierre Rousseau - Abonné 4 octobre 2010 11 h 08

    Judiciarisation

    La règle de droit dans ce pays, c'est comme ça que ça marche, M. Poulin. Il y a 3 pouvoirs, l'exécutif, le législatif et le judiciaire et les juges font partie du dernier pouvoir et leur rôle c'est d'interpréter les lois selon les règles de droit et la constitution. Ce n'est pas « un » juge qui va faire tous ces changements... nous savons tous que ce sont plusieurs juges qui vont le faire et c'est pour cela qu'il y a des Cours d'appel et la Cour suprême du Canada. À la fin on peut penser qu'il y aura eu plus de 10 juges qui vont se prononcer, pas seulement un...

    D'autre part, on connaît les dérives de gouvernements majoritaires et on ne peut laisser le sort des droits fondamentaux des Canadiens seulement entre les mains du gouvernement et des députés. D'abord on sait comment la Chambre peut être divisée et la règle de la majorité peut facilement venir en conflit avec les droits des minorités. Les tribunaux sont là pour s'assurer que les droits de tous sont respectés.

    Finalement, il y a dans ce pays tendance à criminaliser des comportements qui n'ont pas leur place dans le Code criminel (le registre des armes à feu en étant un exemple), avec toute la stigmatisation que la société attache à un casier judiciaire. Il s'agit de décider ici si la criminalisation des activités autour de la prostitution doit demeurer ou s'il n'y a pas d'autres moyens de légiférer, comme par exemple par voie réglementaire. L'objectif doit demeurer la sécurité de tous les citoyens et le respect de leurs droits fondamentaux - pas les intérêts de certaines personnes qui sont promptes à condamner les autres selon leur propre code moral.

  • Jacques Lafond - Inscrit 4 octobre 2010 18 h 14

    Permission

    Il est tout à fait entendu que légalisation ou décriminalisation devient rapidement synonyme de permission et finalement de banalisation.

    La société est faite comme ça. On ne s’en sort pas. La prostitution est le plus vieux métier au monde. Un encadrement légal aura l’effet, veut veut pas, de promouvoir en quelque sorte la prostitution. C’est légal; alors pourquoi pas …

    Certains diront que ces propos sont ridicules, mais …

    Dans les années 70, on a donné le droit de grève dans les hôpitaux du Québec. On disait que c’est un droit symbolique. Évidemment, jamais les employés d’hôpitaux ne feraient la grève. Après deux grèves, dont une grève de 6 mois avec la plupart des hôpitaux du Québec fermés, on enleva le droit de grève des hôpitaux.

    Après une manifestation de 3 000 policiers armés dans les rues de Montréal, on enleva le droit de grève aux policiers aussi…

    Avant la légalisation de l’avortement, les femmes allaient à St-Luc ou à l’hôpital Général. Ils appelaient ça curetage. Ça se faisait dans des conditions médicales très correctes. Mais, les bonnes âmes voulaient légaliser; voulaient en quelques sortes se déculpabiliser. Seulement dans quelques cas particuliers que l'on disait. Ça va être bien encadré. On a maintenant 40 000 cas particuliers par années d’avortements au Québec. Faudrait vérifier s’ils y a autant de personnes par années qui se font arracher une dent. Je ne crois pas.

    On veut maintenant légaliser l’euthanasie. Seulement dans quelques cas particuliers. Ça va être bien encadré. Ben oui, ben oui …

    J’entends déjà ma petite fille de deux ans à l’âge de 16 ans, en pleine crise d’adolescence, dire : achale moi pas. C’est légal la prostitution. Non ? Alors achale moi pas …

    JL

  • Martin Dufresne - Abonné 5 octobre 2010 03 h 19

    Ras-le-bol des clichés qui tuent la réflexion!

    Je trouve assez incroyable que l'on puisse encore écrire que "La prostitution est le plus vieux métier du monde"! N'était-ce pas le maître de la propagande nazie, Joseph Goebbels qui disait que "Plus le mensonge est gros, plus il passe"? Pense-t-on vraiment que la prostitution a existé avant l'agriculture, la chasse, l'assemblage de vêtements, le métier de sage-femme? Pense-t-on vraiment que c'est un "métier"? Il s'agit dans la majorité des cas, d'un pis-aller pour les femmes ayant besoin de payer le loyer ou le "pusher", d'émigrer pour survivre, d'aider un amant-proxénète qui se prétend pris à la gorge... quand elles ne sont pas contraintes tout simplement?
    En contrepartie, c'est un fait qu'il existe des pays comme la Suède et la Norvège où un patient travail de lobbying et d'éducation a convaincu politiciennes et politiciens de réformer les lois pour cesser de harceler les personnes prostituées mais surtout de répondre à leurs besoins par des ressources concrètes.
    Quand aux exploiteurs (teancier-es de bordel, pimps et pimpettes, trafiquant-es), on a cessé de protéger leur impunité, notamment en faisant reculer certains clichés qui tuent la réflexion...