Grand Nord - La frontière oubliée du Québec

Aucune des îles de la côte ouest, du haut de la pointe de l’Ungava jusqu’au fond de la baie James, n’appartient au Québec: elles font toutes partie intégrante du territoire du Nunavut.<br />
Photo: Agence Reuters Andy Clark Aucune des îles de la côte ouest, du haut de la pointe de l’Ungava jusqu’au fond de la baie James, n’appartient au Québec: elles font toutes partie intégrante du territoire du Nunavut.

On parle beaucoup ces temps-ci du Grand Nord canadien, mais le Grand Nord québécois semble quelque peu oublié. Pourtant, il s'agit d'une région problématique du Québec où les frontières sont très mal définies.

Si l'on regarde actuellement une carte du Québec, on peut rapidement remarquer qu'aucune des îles de la côte ouest, du haut de la pointe de l'Ungava jusqu'au fond de la baie James, n'appartient au Québec: elles font toutes partie intégrante du territoire du Nunavut. C'est un fait étonnant considérant que ces îles sont une demande du Québec.

En effet, le 27 avril 1909, l'Assemblée nationale avait adopté une résolution demandant à l'unanimité l'intégration de ces îles au territoire du Québec. Ces demandes furent rejetées en 1912 quand l'Ungava fut cédé au Québec. D'ailleurs, le premier ministre de l'époque, Lomer Gouin, est très explicite quant à son insatisfaction par rapport à la frontière septentrionale du Québec.

«Cette délimitation du territoire annexé, qui se trouve dans la loi fédérale, n'est pas la même qui est consignée dans la résolution de l'Assemblée législative du 27 avril 1909, soulignait-il. Cette résolution demandait que les îles et les groupes d'îles qui font géographiquement partie de la région de l'Ungava nous fussent donnés. Ces îles et groupes d'îles étaient les îles Ottawa, Sleepers, Baker's Dozen Belchers, North Belchers, King George, Mansfield, Charles, toutes les îles de la baie d'Ungava et les îles Button, conformément à la description contenue dans la proclamation du 2 octobre 1895.

«Lorsque le projet de loi fédéral nous a été communiqué, nous avons attiré l'attention du gouvernement du Canada sur ce point et nous avons demandé qu'on nous accorde ces îles, soit en les désignant nommément, soit en faisant passer plus à l'ouest la ligne frontière occidentale de ce territoire. Ces îles forment géographiquement partie de l'Ungava et nous croyions, comme nous le croyons encore, qu'il est absolument nécessaire, si l'on veut assurer une bonne administration de la terre ferme, que les îles avoisinantes soient mises sous la juridiction de la province.»

Indifférence générale


Le fait est que lorsque le Nunavut fut constitué en 1999, personne à l'Assemblée nationale n'a même émis une demande à Ottawa à ce sujet. Pas un seul député n'a réclamé les îles manquantes. Il s'agit là d'un oubli terrible de notre histoire et des demandes du Québec. L'administration Bouchard aurait dû agir. Ottawa a pu transférer les îles du territoire du Nord-Ouest au Nunavut dans l'indifférence générale.

Nous aurions dû au moins soulever le débat en Chambre à l'époque et discuter de l'attribution du territoire en question. Ces îles couvrent un territoire important qui s'étire sur des milliers de kilomètres et qui aurait permis au Québec de bénéficier d'un immense territoire maritime. Du point de vue de la superficie, c'est supérieur au Labrador.

Désormais, à cause du silence de nos politiciens, le Québec est contraint de ne bénéficier que d'une frontière maritime extrêmement limitée sur son versant ouest et nord. Cet oubli est d'autant plus surprenant que la commission d'étude sur l'intégrité territoriale du Québec, à la fin des années 60, recommanda l'intégration des îles de la côte au territoire du Québec. Malheureusement, on ne donna pas suite à ces recommandations.

Il est intéressant de s'arrêter aux conséquences hypothétiques de la frontière actuelle sur un Québec souverain. L'État du Québec serait enclavé par le Nunavut et serait donc un acteur effacé dans le développement du passage du nord-ouest.

De plus, il hériterait d'une frontière similaire à l'actuelle frontière gréco-turque, c'est-à-dire une côte amputée par la présence d'îles d'un autre État. Dans le cas de la Grèce et de la Turquie, il y a presque eu affrontement militaire autour de cette question, car ce genre de frontière apporte inévitablement des disputes par rapport au partage des ressources naturelles présentes dans les eaux.

Il est navrant que cette problématique soit ignorée, car elle est lourde de conséquences pour le développement futur du Québec.

***

Mathieu Jacques - Étudiant à la maîtrise, Faculté de droit, Université McGill

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5 commentaires
  • Pierre Bernier - Abonné 24 août 2010 08 h 56

    Hum !

    « ... lourde de conséquences pour le développement futur du Québec »?

    Fine observation. Mais encore ?

  • France Marcotte - Inscrite 24 août 2010 10 h 38

    Un gâteau au goût amer

    Si cette question a été laissée plus ou moins au hasard et ne suscitant au mieux qu'indifférence, c'est sans doute parce que c'est assez récemment qu'on considère le Grand Nord comme un nouvel Eldorado et le passage du nord-ouest comme une réalité dont on peut sans gêne se réjouir, comme des charognards sans mémoire qui oublient de quoi est le résultat cet accès jusque là improbable à des richesses inouïes et le coût qu'il faudra payer tôt ou tard pour cette ouverture inespérée dans la mer glacée. L'information en silots étanches ne permettant pas, sauf effort et vigilance, de considérer l'ensemble du tableau, c'est pour ça qu'on pourra maintenant déplorer les faits que vous soulevez et partir en guerre pour arracher sa part de ce gâteau sinistre.

  • Pierre Rousseau - Abonné 24 août 2010 11 h 05

    Autres considérations.

    Il me semble que les Inuit du Nunavik avaient soulevé la question dans les années 90, avant la création du Nunavut - est-ce que vous avez vérifié cela? Si c'est le cas, qu'est-il arrivé de leur demande de voir ces îles rattachées au Nunavik? Aussi, légalement, les îles n'ont pas été transférées au Nunavut car elles faisaient déjà partie des TNO et la Nunavut a été créé à partir de la partie est des TNO; donc aucun transfert, seulement un changemetn de nom et d'administration.

    Vous parlez d'iindépendance et de guerre pour des îles mais vous ne parlez pas de la position des Inuit du Nunavik sur l'indépendance du Québec. Quels sont leurs droits comme peuple? ESt-ce qu'une déclaration de sécession du Québec affecterait les droits des Inuit à décider de leur avenir? Si le droit international penche généralement vers l'intégrité des états, est-ce que le voeu des Inuit de demeurer au Canada, si c'était le cas, ne jouerait pas en leur faveur au niveau international?

  • Paul Racicot - Inscrit 24 août 2010 11 h 45

    Ce qui nous rappelle aussi...

    ...la vente de l'Alaska aux États-Unis pour la somme de 7,2 millions. Les Russes l'avaient proposé aux Canadiens, mais ils avaient décliné l'offre. Et aussi le Labrador, n'est-ce pas?

  • Claude Gilbert - Inscrit 24 août 2010 13 h 42

    @ Pierre Rousseau : votre remarque est juste

    Pour l'état de la question, voir:

    http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/mr/nr/j-a2007/2-2855

    Le Québec n'a peut-être pas d'entente avec le fédéral sur ces îles, mais les Inuit québécois en ont conclu une, eux

    Rappelons que les Inuit du Nunavik (à distinguer du Nunavut) n'habitent pas dans des réserves (régies par la Loi canadienne sur les Indiens) mais dans des municipalités (régies par une loi spéciale québécoise).