Résolution des Nations unies sur le droit à l'eau - Un pas important pour l'humanité, à condition que...

Le 28 juillet dernier, l'Assemblée générale des Nations unies a reconnu dans une résolution le droit humain fondamental à une eau potable, salubre et propre. La longueur des attendus précédant l'affirmation de ce droit par l'Assemblée générale justifie le soulagement sous-entendu dans l'expression «il était temps».

Après tout, l'affaire a commencé à Mar del Plata, en 1977, alors que s'y tenait la première Conférence des Nations unies sur l'eau. On y reconnut alors que les peuples «ont le droit de disposer d'eau potable en quantité et d'une qualité suffisante pour répondre à leurs besoins essentiels».

Dans la foulée de ce premier jalon, il faut aussi noter l'adoption en 2002 par le Comité d'experts indépendants des Nations unies sur les droits économiques, sociaux et culturels de l'observation générale no 15 sur le droit (humain) à l'eau. Le Comité y affirmait alors que «le droit à l'eau est indispensable pour mener une vie digne. Il est une condition préalable à la réalisation des autres droits de l'homme».

Toutefois, la chorale internationale ne chante pas toujours à l'unisson. Ainsi, et en marge des réunions des Nations unies, se déploient depuis 1997 les forums mondiaux de l'eau. Ces forums convoquent régulièrement, tous les trois ans, des conférences ministérielles qui ont toujours refusé de reconnaître le droit humain à l'eau.

L'adoption de la récente résolution par l'Assemblée générale soulève donc la question: quel est le lieu légitime pour prendre de telles décisions à l'échelle internationale? La France a voté pour la résolution de juillet 2010 et le prochain forum mondial de l'eau se déroulera à Marseille en 2012. À suivre, donc...

Abstention du Canada

Somme toute, et à la vue de la longue et lente trajectoire de la reconnaissance du droit à l'eau au sein des instances des Nations unies, on peut à juste titre se demander pourquoi 41 États se sont abstenus de voter pour cette résolution.

Le droit international évolue notamment en fonction de la pratique des États. En d'autres mots, il ne suffit pas d'affirmer un droit, encore faut-il, comme État, lui donner les moyens de son effectivité. Et si les résolutions de l'Assemblée générale des Nations unies n'ont pas de caractère juridique obligatoire, elles confèrent néanmoins une légitimité aux revendications et influencent la pratique des États et l'élaboration de leurs politiques publiques, suffisamment pour que des pays comme le Canada, entre autres, refusent de s'y rallier.

On peut comprendre le leadership exercé par la Bolivie de Morales en faveur de cette résolution (rappelons-nous la célèbre «guerre de l'eau» de Cochabamba qui devint rapidement emblématique des luttes contre la privatisation et la marchandisation de cette ressource vitale). Mais peut-on a contrario accepter l'abstention du gouvernement canadien qui estime que la qualité du droit humain à l'eau n'est pas encore claire et qu'il faudra encore plus de travaux pour arriver à une telle reconnaissance? Ballet diplomatique défensif, certes, mais un ballet inquiétant.

Cette attitude du Canada s'explique d'autant plus mal que la résolution des Nations unies, il faut bien le reconnaître après un moment d'euphorie, souffle le chaud et le froid. Certes, elle reconnaît d'abord le droit humain à l'eau potable; mais ensuite, le texte donne l'impression de ramener ce droit à une affaire technique de coopération internationale et de transfert technologique plutôt que d'interpeller la communauté internationale dans son ensemble.

Ici, aucune affirmation politique sur, par exemple, le caractère de bien commun ou non commercial de cette ressource vitale. Les cyniques diront qu'en contrepartie de la reconnaissance du droit à l'eau, les membres du G8 et certains membres du G20 se sont ici taillé une part commerciale intéressante...

Le Conseil de la fédération s'engage

Au Canada non plus, d'ailleurs, la chorale ne chante pas toujours à l'unisson, si l'on se fie au Conseil de la fédération qui semblait récemment s'inscrire en ce sens: «Attendu que les Canadiens ont le potentiel d'aider à résoudre les enjeux mondiaux de l'eau en développant et en commercialisant des technologies et des services novateurs et d'agir comme chefs de file du développement et de la vente de technologies et de services nouveaux [nous soulignons] visant à améliorer la conservation et la qualité de l'eau à travers le monde...»

Pourtant, ceux et celles qui ne se prélassaient pas récemment sur les berges d'un lac auront vu passer le communiqué de presse du 7 août suivant la tenue du Conseil de la fédération canadienne. Peu de résultats, rapporte la presse. On y trouvait toutefois l'engagement des premiers ministres d'adopter une charte de l'eau afin de garantir aux Canadiens et aux Canadiennes une eau potable de qualité, surtout dans les régions rurales et isolées.

S'agirait-il de l'amorce d'une pratique de conformité à la reconnaissance internationale du droit humain à l'eau, et ce, malgré le fait que le gouvernement fédéral, répondant international pour le Canada, n'ait visiblement pas donné son aval à un tel engagement? Une autre affaire à suivre...

Un pas de fait au Québec

Rappelons que le Québec a déjà franchi un pas au sens de cette éventuelle pratique en reconnaissant que «dans les conditions et les limites définies par la loi, chaque personne physique, pour son alimentation et son hygiène, a le droit d'accéder à l'eau potable». Cette affirmation est prévue à l'article 2 de la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection. Elle n'offre cependant pas de garantie de recours en cas de non-respect. Peut-être un rapprochement entre l'évolution du droit international des droits de la personne (le droit humain à l'eau) et le droit québécois favorisera-t-il une analyse voulant qu'avant la nation, dont on veut protéger le patrimoine, ce soient les personnes, au Québec comme ailleurs, qui doivent se voir garantir l'accès à une eau potable de qualité et universellement accessible en quantité suffisante...

La récente résolution des Nations unies est donc importante. L'interprétation qu'en fera le gouvernement québécois, bon joueur (et joueur riche en eau) sur la scène québécoise, canadienne et internationale, sera intéressante à surveiller.

***

Lucie Lamarche - Directrice du Centre d'enseignement et de recherche sur les droits de la personne, Université d'Ottawa

Sylvie Paquerot - Professeure à l'École d'études politiques, Université d'Ottawa