Les relations transfrontalières nord-américaines - Qui a peur du libre-échange avec les États-Unis?

Lorsque l’on regarde des enjeux importants pour les Américains dans les organisations multilatérales — le conflit israélo-palestinien, l’embargo cubain, les mines antipersonnel, la peine de mort... —, on constate que le Canada vote beaucoup plus souvent avec la France, par exemple, qu’avec les États-Unis.<br />
Photo: Agence Reuters Jim Young Lorsque l’on regarde des enjeux importants pour les Américains dans les organisations multilatérales — le conflit israélo-palestinien, l’embargo cubain, les mines antipersonnel, la peine de mort... —, on constate que le Canada vote beaucoup plus souvent avec la France, par exemple, qu’avec les États-Unis.

Premier d'une série de trois textes portant sur divers thèmes débattus cette semaine dans le cadre de l'Université d'été sur l'intégration et les relations transfrontalières nord-américaines de l'École de politique appliquée de l'Université de Sherbrooke

Lors de la campagne électorale de 1988, dont le thème principal était l'accord de libre-échange avec les États-Unis, le chef du Parti libéral, John Turner (un avocat millionnaire qui a fait éduquer ses enfants dans les grandes universités américaines), gagna des points dans l'opinion publique canadienne grâce à une publicité où l'on voyait un négociateur américain effaçant la frontière entre le Canada et les États-Unis. Les libéraux, qui ont perdu l'élection, soutenaient que les programmes sociaux étaient en danger et que le libre-échange profiterait surtout aux États-Unis.

Ces opinions ont encore de nos jours certains échos au sein de la population québécoise. Pour une majorité de Québécois (67 %), ce sont les États-Unis qui ont «surtout profité du libre-échange» contre 18 % qui croient que le libre-échange a surtout profité au Canada selon un sondage réalisé par la société de sondage Léger marketing en 2004.

Est-ce le cas? Avons-nous perdu la bataille du libre-échange? Le libre-échange a-t-il provoqué le démantèlement des programmes sociaux du Québec et du Canada?

Un bond phénoménal

En 1988, les exportations canadiennes à destination des États-Unis représentaient 105 milliards de dollars. En 2009, ces exportations ont atteint 370 milliards, un bond phénoménal même en tenant compte de l'inflation. En 2009, c'est 66 % de la production canadienne de marchandises qui est exportée au sud de la frontière. De plus, les États-Unis sont, en 2008, les premiers investisseurs étrangers au Canada avec plus de 65 % du total alors que 43 % des investissements directs étrangers canadiens s'y dirigent.

Dans le cas du Québec, les marchés les plus importants pour ses entreprises après les États-Unis sont le Royaume-Uni, l'Allemagne, la France et la Chine. Il faut un an à ces pays pour consommer ensemble autant de produits québécois que les États-Unis en environ 50 jours. Plus important encore: parmi les principaux partenaires commerciaux du Québec, ce dernier est en déficit avec presque tous sauf un seul: les États-Unis. Et surtout, le Québec exporte, selon les chiffres de 2009, presque deux fois plus qu'il n'importe des États-Unis. Il exporte pour 40 milliards et importe pour 22 milliards, un surplus considérable.

Est-ce que l'intégration continentale et les colossaux investissements américains ont eu pour effet la prise de contrôle effective des entreprises québécoises par des multinationales américaines? Est-ce que les centres de décisions économiques ont été délocalisés au sud de la frontière? Non.

Alors que dans les années 1960, l'économie québécoise était majoritairement détenue par des étrangers, depuis 1965, le chemin parcouru par les Québécois est étonnant et probablement inédit en Occident. Les Québécois francophones ont repris le contrôle de leur économie. En 2003, selon François Vaillancourt, les francophones détenaient environ 67 % de leur économie comparativement à 47 % 40 ans plus tôt. Une progression spectaculaire dans un contexte de mondialisation, de libéralisation des échanges et de fusions et acquisitions records.


Les programmes sociaux

Est-ce que cette dépendance commerciale et ces investissements massifs ont limité les choix du gouvernement canadien et des provinces? Est-ce que le libre-échange a forcé les Canadiens et les Québécois à adopter le modèle économique et social américain? Encore une fois, les preuves empiriques ne confirment pas cette hypothèse.

Il est vrai que le modèle social canadien connaît des problèmes en matière d'efficacité et de financement, mais il est difficile d'expliquer ces problèmes par le libre-échange avec les États-Unis. On peut même soutenir le point de vue exactement inverse.

Depuis la conclusion de l'accord de libre-échange et de l'ALENA, le Canada est sorti plus rapidement de la récession du début des années 1990, il a profité d'une croissance forte et d'importants surplus commerciaux. Cette croissance et ces surplus ont procuré pour les gouvernements fédéraux et provinciaux plus de revenus. Ces derniers ont permis au gouvernement canadien d'éliminer ses déficits publics, de diminuer sa dette, de baisser les impôts en plus de réinvestir dans les programmes sociaux et les transferts fiscaux aux provinces. Le gouvernement du Québec a même complété son État providence en mettant sur pied un très coûteux programme d'assurance médicaments et un système public de garderies.

Si les gouvernements provinciaux composent avec des situations budgétaires difficiles, il est plus facile d'expliquer cette situation par la récession, le déséquilibre fiscal et les baisses d'impôts qu'ils ont accordées que par le libre-échange avec les États-Unis.

Enjeux internationaux

Se peut-il que Washington tolère le sous-investissement du Canada sur le plan militaire, ses politiques sociales «libérales», et les gigantesques surplus commerciaux simplement parce que pour lui, ce qui compte vraiment, c'est ce qui se passe dans les organisations internationales lors des négociations multilatérales? Est-ce que la forte dépendance économique et militaire du Canada à l'égard des États-Unis limite la marge de manoeuvre de ce dernier dans les organisations multilatérales?

Encore une fois, les preuves empiriques n'accordent pas beaucoup de crédit à cette hypothèse. Lorsque l'on regarde des enjeux importants pour les Américains dans les organisations multilatérales — le conflit israélo-palestinien, l'embargo cubain, les mines antipersonnel, la peine de mort, la Convention sur la diversité culturelle, la Cour pénale internationale, les changements climatiques —, on constate que le Canada vote beaucoup plus souvent avec la France, par exemple, qu'avec les États-Unis.

Sur certains enjeux (mines antipersonnel, Convention sur la diversité culturelle) le Canada exerce même parfois un certain leadership, qui va dans le sens contraire de la position américaine.

Défis importants


L'ALENA, bien qu'imparfait, a ainsi très largement profité au Canada, et encore plus au Québec. Depuis septembre 2001 cependant, les exportations canadienne et québécoise en direction des États-Unis connaissent un recul important.

Entre 2002 et 2008, les exportations de marchandises, hormis l'énergie, ont connu une baisse de 20 %, passant de 300 à 250 milliards. Les États-Unis absorbent désormais seulement 66 % des exportations de marchandises du Canada contre 87 % lors du sommet de 2002. Les exportations canadiennes totales, y compris l'énergie, vers les États-Unis passent de 37 % du PIB en 2000 contre 25,5 % en 2008.

Depuis 2004, le Québec est en déficit commercial. En 2009, ce déficit représentait 12 milliards. Une grande partie de ce déficit s'explique par les très importantes importations de pétrole du Québec. Il s'explique également parce que les exportations vers les États-Unis sont plus difficiles. En 2009, le Québec a exporté pour 40 milliards vers les États-Unis, une baisse de 11 milliards par rapport à l'année précédente.

Plusieurs facteurs expliquent cette situation que la récession n'a fait qu'accentuer: la hausse du dollar, la plus faible productivité des entreprises canadiennes et québécoises, la concurrence chinoise sur le marché américain, mais également les mesures de sécurité à la frontière. Selon certaines estimations, les coûts de retard à la frontière représentent environ 1 million de dollars par heure.

La situation est très préoccupante puisque les exportations américaines vers le Canada ne représentent qu'environ 2 % du PIB américain même si le Canada est le premier partenaire commercial des États-Unis, avant la Chine selon les chiffres de 2009, et de 36 des 50 États américains.

Les initiatives doivent ainsi venir du nord du 49e parallèle, du gouvernement canadien, mais également du Québec, afin d'éviter que la «plus longue frontière non gardée au monde» ne devienne la frontière la plus sécurisée entre deux démocraties.



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