Avis de la CIJ sur le Kosovo - Parlons de l'essentiel

Des Kosovars célèbrent l’indépendance du Kosovo, proclamée en février 2008.<br />
Photo: Agence France-Presse (photo) Daniel Mihailescu Des Kosovars célèbrent l’indépendance du Kosovo, proclamée en février 2008.

Dans son article publié dans La Presse de samedi dernier à la suite du jugement de la Cour internationale de justice (CIJ) sur le Kosovo, l'auteur de la loi sur la clarté, M. Stéphane Dion, met l'accent sur les difficultés pratiques susceptibles de découler d'une déclaration unilatérale d'indépendance de la part du Québec. C'est insister sur une évidence secondaire pour éviter de parler de l'essentiel.

L'importance de cette décision, c'est qu'elle renforce considérablement la position du Québec à la table de négociation, et, par la suite, à l'égard des autres nations. Le Québec sait qu'à la suite d'un référendum gagnant, la procédure normale à suivre en vertu du droit international, c'est de négocier avec le Canada les modalités de son accession à l'indépendance. Cela était d'ailleurs prévu dans le projet de loi sur l'avenir du Québec auquel la question référendaire de 1995 faisait expressément référence. Cela était également prescrit par la décision de la Cour suprême du Canada sur la sécession du Québec, laquelle précisait d'ailleurs que le Canada aurait alors l'obligation constitutionnelle de négocier de bonne foi avec le Québec.

L'étape importante à la suite d'un référendum gagnant, c'est donc celle de la négociation Québec-Canada. Et ce qui compte, à cette étape, c'est le pouvoir de négociation de chacune des parties. Or c'est là que la décision de la CIJ sur le Kosovo prend toute son importance en affirmant qu'en cas d'échec des négociations, une déclaration unilatérale d'indépendance de la part du Québec serait conforme au droit international.

Le Québec a donc dans son jeu une carte maîtresse pour assurer l'aboutissement fructueux des négociations. C'est un peu l'équivalent du droit de grève ou de lockout dans les négociations collectives: le simple fait de l'existence de ce droit assure, la plupart du temps, que les négociations se poursuivront de bonne foi et qu'une entente satisfaisante sera conclue.

Désormais incontestable

Avant la décision de la CIJ sur le Kosovo, la possibilité de recourir à une déclaration unilatérale d'indépendance, en cas d'échec des négociations, était contestée comme étant contraire au droit international. Cela, dorénavant, ne peut plus être contesté. La Cour suprême du Canada, dans sa décision, l'avait d'ailleurs déjà laissé entendre, mais la chose est désormais incontestable.

Toutes les pièces du processus d'accession à la souveraineté du Québec sont maintenant en place.

Il reviendra au peuple du Québec de prendre la décision de devenir souverain au moyen d'un référendum tenu suivant la Loi sur la consultation populaire. La constitutionnalité de cette loi a d'ailleurs été reconnue par la Cour suprême du Canada. Puis se tiendront des négociations entre le Québec et le Canada sur les moyens de donner suite à la volonté des Québécois: le Canada aura alors l'obligation constitutionnelle de participer à ces négociations et d'y négocier de bonne foi.

Le pouvoir de négociation du Québec à cette table de négociation sera fortement renforcé par la pression internationale qui découlera de la possibilité légale qu'aura le Québec, en cas d'échec, de déclarer unilatéralement son indépendance. Tous auront alors intérêt à ce que cette question se règle rapidement par la voie de la négociation et, évidemment, feront des pressions en conséquence sur le Canada.

La vraie leçon qu'il faut tirer de la décision de la CIJ sur le Kosovo, ce n'est pas que le Québec n'est pas le Kosovo, mais plutôt que le Canada n'est pas la Serbie.

***

Louis Bernard - Ex-candidat à la direction du Parti québécois et secrétaire général du Conseil exécutif du gouvernement sous René Lévesque

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12 commentaires
  • Catherine Paquet - Abonnée 27 juillet 2010 04 h 06

    La pression internationale...?


    M. Bernars écrit:"Le pouvoir de négociation du Québec à cette table de négociation sera fortement renforcé par la pression internationale qui découlera de la possibilité légale qu'aura le Québec, en cas d'échec, de déclarer unilatéralement son indépendance."
    D'où viendrait la pression internationale? Certainement pas de la France dont le président a dit que personne ne le convaincrait "que le monde a besoin de plus de division" et qui a écrit à Pauline Marois et Gilles Duceppe:"Je souhaite que cette nouvelle relation franco-québécoise s’épanouisse en harmonie avec la relation que la France entretient avec le Canada dans son ensemble. "
    Cette pression ne viendra certainement pas des États-Unis qui ne souhaitent pas plus que les Québécois et autres Canadiens vois à leurs frontières les années de turbulences annoncées. Pas plus de l'Espagne (qui a suffisamment de questions à résoudre en Catalogne et au pays Basque), ni de la Chine (qui a sa question du Tibet et de Taïwan), ni de la Russie (qui a sa question de la Tchéchénie) etc etc.

    M. Bernard, l'essentiel est et demeure d'en convaincre les Québécois qui, non seulement ne souhaitent pas l'indépendance, mais qui ne veulent plus entendre parler de référendum.

  • Catherine Paquet - Abonnée 27 juillet 2010 06 h 48

    Quelle pression internationale?

    Prenant comme hypothèse qu'un de ces jours, les Québécois voteraient oui à un référendum, j'ai fait, plus haut, un court inventaire des pays sur lesquels les indépendantistes ne devraient pas compter pour excercer une éventuelle pression sur le gouvernement fédéral pour qu'il accepte les conditions du Québec, ou faire face à une déclaration unilatérale d'indépendance.

    Il faut bien sûr ne pas compter sur l'appui de la Grande-Bretagne et des pays du commonwealth, qui feraient possiblement une opposition à ce projet. Avouez qu'il ne reste pas plusieurs pays sur lesquels les souverainistes peuvent compter de façon indéfectible. Le Conseil de sécurité de l'ONU, au complet, n'y serait pas sympathique.

    Il faut aussi dire aux tenants de la séparation que le paradigme d'une communauté internationale faisant la leçon aux moyennes et grandes puissances, ne tient plus.

    Il faut constater que le monde change rapidement et qu'il faut changer de paradigme d'une Communauté internationale sympathique, car cette Communauté, au prise avec une gouvernance mondiale complexe et inquiétante, n'est plus très fort disposée à entretenir de petites ou de grandes turbulences.

  • Rodrigue Tremblay - Inscrit 27 juillet 2010 07 h 53

    @Paquet

    Sarko ne sera pas là au prochain référendum. Et Sarko n'est pas la France

    "l'auteur de la loi sur la clarté" n'est pas le p'tit gars de Sillery mais l'ancien maire de Québec

  • Duchêne Denys Mehdi - Inscrit 27 juillet 2010 08 h 22

    Ce que les souverainistes nous cachent toujours...

    Que ce soit cette analyse de Louis Bernard, de quel que professeur universitaire aux sympathies souverainistes, ou d'indépendantistes excités, se servir de cet exemple kosovar pour l'appliquer à la réalité québécoise me semble plutôt tordu en matière de droit international. Ce que le Kosovo n,a pas vécu dès après leur déclaration et que le Québec pourrait risquer de vivre c'est une problématique qui relève du contrôle de son territoire.

    Il suffirait d'une bonne crise(j,ai en mémoire celle d'Oka en 1990) où un groupe d'Autochtone quelconque sur un territoire donné du Québec prenne les armes, bloque quelques routes et affirment ne pas vouloir reconnaître la décision de l'Assemblée nationale ou un référendum pour bloquer toute reconnaissance d'un Québec indépendant. Le droit international stipule bien que le nouvel État entrant dans son indépendance doit démontrer qu'il a un contrôle effectif de son territoire avant d'être reconnu. Un scénario qui pourrait bien plaire aux «bonzes« d'Ottawa...à moins qu'il l'alimente eux-mêmes !!!!!!!!!!!!

  • Rodrigue Guimont - Abonnée 27 juillet 2010 10 h 27

    Prévenir le coup...

    On peut s’attendre à ce que des fanatiques fédéralistes soient tentés par le reflexe primaire de la «Terre brulée» afin de prouver aux nations que le nouvel état du Québec n’est pas viable politiquement.

    Nul doute que les partitionnistes orangistes et leurs «accointances» tenteront de reprendre du flambeau. Ils sont présentement dans tout leur état suite au jugement de la CIJ. C’est pour cette raison qu’il faut prévenir le coup et s’adresser immédiatement aux différentes Cours internationales avec un dossier bien étoffé.