Quel précédent pour le Québec?

L'avis consultatif émis jeudi dernier par la Cour internationale de justice (CIJ), statuant que la déclaration unilatérale d'indépendance du Kosovo du 17 février 2008 n'a violé aucune règle applicable du droit international, est évidemment perçu comme une victoire, bien qu'incomplète, des autorités albanaises du Kosovo. Bien que purement consultatif, l'avis de la CIJ renforce la légitimité et la portée de leur déclaration d'indépendance et entoure d'une aura légale la reconnaissance du Kosovo par 69 pays jusqu'à maintenant, dont le Canada.

Mais au-delà de son impact direct sur le Kosovo et ses relations avec la Serbie, l'avis est aussi perçu par nombre d'observateurs et acteurs politiques canadiens et québécois, tant favorablement que défavorablement, comme une pierre de plus dans l'édification d'une pratique du droit unilatéral à l'indépendance. Or cette analyse, tant dans sa version fédéraliste qu'indépendantiste, fait fausse route. Replacé dans son contexte plus large, l'avis de la Cour s'inscrit bien au contraire dans une tentative de la communauté internationale de circonscrire et de limiter le droit à l'indépendance.

Situation exceptionnelle

Fidèle à sa tradition, la CIJ s'en est tenue aux termes précis formulés dans la demande d'avis de l'assemblée générale des Nations unies. Elle note ainsi qu'elle n'a pas eu à établir l'existence d'un droit positif à l'indépendance, mais simplement à statuer sur l'absence d'une règle explicite prohibant cette action. La Cour établit aussi clairement que l'absence de violation d'une règle de droit international par les autorités du Kosovo n'équivaut pas à la reconnaissance de la souveraineté du Kosovo, une décision essentiellement politique que chaque État devra considérer dans ses relations avec le Kosovo.

Mais plus important encore, la Cour note que la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies, qui institut un protectorat sur le Kosovo, a essentiellement retiré cette province du cadre juridique serbe, créant ainsi une situation exceptionnelle susceptible d'être résolue par une mesure tout aussi exceptionnelle, comme une déclaration unilatérale d'indépendance.

On ne peut s'empêcher de comparer cette formulation avec celle du ministre canadien des Affaires étrangères de l'époque, Maxime Bernier, qui déclarait en mars 2008 que les circonstances particulières qui ont mené à l'indépendance du territoire font en sorte qu'il ne s'agit pas du tout ici d'un précédent. Et le ministre de souligner l'histoire récente du Kosovo, marquée par la guerre et l'épuration ethnique.

Si certains ont qualifié d'hypocrite le fait d'être prêt à reconnaître une déclaration unilatérale d'indépendance à l'étranger, mais pas chez soi, d'autres soulignent à juste titre que la déclaration canadienne diffère très peu des déclarations américaine, française et britannique, qui toutes fondent leur argumentation sur la nature exceptionnellement violente de la répression des organes de sécurité serbes contre la majorité albanaise au Kosovo. Si certains auteurs qualifient les violences au Kosovo en 1998 et 1999 de génocide, la communauté internationale et la CIJ semblent avoir arrêté leur choix sur l'expression «nettoyage ethnique». Dans tous les cas, la communauté internationale justifie l'indépendance du Kosovo par ce qu'il convient d'appeler un argument «compensatoire» invoqué à la suite de graves injustices subies.

Barre fixée plus haut

On comprendra alors que si l'existence d'une injustice violente doit être établie avant la proclamation unilatérale d'indépendance, la liste des candidats à l'indépendance s'en trouve passablement réduite, ce qui comprend le Québec. En fait, cette approche compensatoire balise le chemin vers l'indépendance d'une façon diamétralement opposée à celle se basant sur la volonté majoritaire d'une population donnée, formule plus en vogue chez nous.

Le récent avis de la CIJ semble donc finement calibré pour renforcer l'indépendance du Kosovo, tout en réduisant au maximum la possibilité d'une déclaration similaire dans le reste des Balkans et de l'Europe de l'Est, régions où la question des relations entre États et minorités nationales demeure tendue. En liant le statut présent du Kosovo à son historique de nettoyage ethnique, la communauté internationale a fixé la barre de l'indépendance plus haut, pas plus bas.

À bien y penser, les juges de la CIJ avaient peut être plus en tête l'impact de leur avis sur les velléités séparatistes des autorités serbes de Bosnie, ou ossètes et abkhazes en Géorgie, que sur celles des acteurs politiques québécois. Dans tous les cas, le Québec semble loin de la «situation exceptionnelle» ayant permis la sortie du Kosovo de l'orbite serbe. Bien qu'utile, la comparaison du débat national québécois avec d'autres cas comporte des limites.

***

Philippe Roseberry - Candidat au doctorat en science politique, Université Queen's

À voir en vidéo