Jugement Loyola - Le pire accommodement possible

Si le jugement du Collège Loyola sur l'enseignement de la religion est étudié dans le prisme d'accommodements raisonnables, il est difficile d'éviter la conclusion qu'il s'agit du pire accommodement possible — l'accommodement collectif.

Il est établi par la jurisprudence que des individus ont souvent droit à un accommodement raisonnable pour mieux s'intégrer dans la société. Cet accommodement peut être vestimentaire, alimentaire ou encore l'individu peut demander du temps libre pour ses pratiques. Dans les armées de l'Occident, une notion d'objection de conscience existe depuis plusieurs siècles et elle permet à ceux qui s'opposent à toute forme de violence d'exécuter seulement des tâches compatibles avec leurs convictions. N'en déplaise, ces accommodements individuels font la preuve de la sagesse et de la tolérance d'une société qui les offre. Elles sont le gage d'une intégration totale dans un proche avenir de l'individu qui en bénéficie.

Il en est autrement dans le cas des accommodements collectifs qui visent la permanence et l'épanouissement des groupes plutôt que de l'individu. Ces accommodements accordent aux collectivités des institutions séparées, notamment des écoles et des hôpitaux. En Ontario, il a même été question de tribunaux islamiques qui allaient appliquer les règles religieuses et dont les jugements auraient force de loi. Ce genre d'accommodement empêche l'intégration et crée des ghettos où les gens préservent au moins en partie le mode de vie d'ailleurs.

Les accommodements collectifs bénéficient aux chefs des communautés et aux institutions, mais jamais à la majorité des membres des groupes visés puisque ceux-ci sont privés de la possibilité de quitter le groupe ou de réduire son rôle dans leur vie. Dans le cas de l'affaire Loyola, les enfants sont les grands perdants, empêchés de connaître la possibilité de vivre sans religion ou avec une religion autre que celle de leurs parents.

Dans le cas d'accommodement individuel, les droits sont octroyés à ceux qui sont normalement faibles et plutôt pauvres. C'est le contraire du cas d'accommodements collectifs puisque les groupes possèdent de grands moyens financiers ainsi qu'une influence politique et sociale dans une société qui se veut multiculturelle. En fait, c'est la fausse idéologie du multiculturalisme qui permet de présenter les jugements qui ont pour effet de cloisonner des citoyens comme des victoires pour les libertés publiques.

Accommodements individuels


Pourtant, il y a de la place pour les accommodements individuels dans l'enseignement de la religion pour donner effet à la liberté d'expression et à la liberté de l'enseignement. Les professeurs, les administrateurs d'école, les parents possèdent tous le droit de commenter d'une façon critique les cours qu'ils ont néanmoins l'obligation de présenter. Ils peuvent expliquer leur désaccord et ils peuvent aussi enseigner les principes de la religion catholique en sus des programmes obligatoires imposés par le gouvernement. La neutralité factice ne fait pas partie de la déontologie d'éducateurs.

Cela s'applique par ailleurs non seulement à la religion, mais à toutes les autres matières et notamment à l'histoire et la science où il y a souvent des controverses. On peut imaginer la consternation générale si les groupes religieux demandaient une exemption de l'enseignement de la biologie pour éviter l'apprentissage de la théorie d'évolution à leurs enfants. Certes, les éducateurs ont le droit d'expliquer leurs croyances, mais jamais de limiter ou de supprimer le savoir.

Rien ne justifie que l'on «protège» les enfants de la connaissance ou de l'appréciation de différentes religions ou du rejet de toute religion. Il s'agit clairement d'un privilège que le jugement Loyola accorde aux groupes au détriment de leurs membres et surtout de leurs enfants qui n'ont pas les moyens de se défendre.

Au lieu d'augmenter le degré d'autonomie des écoles privées religieuses et ethniques, nous devrions nous poser des questions sur le financement public de ces institutions. Voulons-nous continuer à financer la construction des barrières entre citoyens avec nos impôts? Sans doute la majorité n'a pas été entendue sur ce sujet.

***

Julius H. Grey - Avocat
27 commentaires
  • pier3d - Abonné 28 juin 2010 01 h 52

    Couper le financement


    Un collège subventionné par le gouvernement a-t-il le droit de refuser d'appliquer les directives du gouvernement (la loi) et en plus, d'engager des procédures judiciaires contre le même gouvernement-'subventionneur' ?

    Qui nous dit que ce n'est pas avec l'argent même de ces subventions que Loyola a payé ses avocats et la recherche pour défier la loi ?

    Et même si Loyola nous disait qu'il s'agit de fonds séparés, ce serait totalement faux et simplement un exercice comptable.

    Au lieu d'aller en appel, le gouvernement devrait sur le champ suspendre le paiement de la subvention à Loyola. (Fermer le robinet tout de suite)

    Puis, laisser le collège qui s'est librement mis dans ce pétrin, se débrouiller pour en sortir : soit, poursuivre le gouvernement pour l'obliger à reprendre ses paiements ou simplement faire amende honorable et revenir à sa position d'avant le procès en s'excusant et en promettant de ne plus recommencer ce genre de mutinerie.

    De plus, le gouvernement devrait tout de suite aujourd'hui envoyer un vérificateur, Monsieur Renaud Lachance lui-même, pourquoi pas, accompagné d'agents de police, investir les bureaux du collège et vérifier comment « notre » argent a été géré dans cette affaire.

    Après tout, c'est notre argent et il est temps que les fonctionnaires, comme le directeur de ce collège, prennent conscience qu'ils sont payés avec l'argent du public. Notre argent !

    Et oui, fonctionnaire, il l'est à 60 %. Qu'on me corrige si je me trompe.

    Pierre Cloutier
    Longueuil

    ---

  • Jean-G. Lengellé - Inscrit 28 juin 2010 04 h 57

    Plus jésuite que ça...

    Il faut vraiment avoir l'esprit tordu pour arriver à ce genre de sophisme en plaidant pour des droits accordés à des individus, mais en les interdisant dès que l'ensemble des ces individus s'intègre pour devenir un groupe!
    Autrement dit, un kirpan (hypocritement caché dans un étui cousu et invisible ) porté par un seul individu individu est tout à fait convenable et correct, mais une école privée sikh ou tout un chacun pourrait porter le même symbole à découvert n'est plus acceptable parce qu'il s'agit d'un groupe!
    Voilà où mènent les avocasseries et l'excès du droit,( incluant l'invraisemblable pouvoir discrétionnaire des juges), qui nous empoisonnent l'existence en se contredisant à qui mieux-mieux à force de références à la Charte des droits et libertés, qui proclame la suprématie d'un Dieu ou de déités parfaitement imaginaires.
    Le jugement Loyola, (en fait est-ce un autre jésuitisme que de ne pas dire le jugement Dugré) est le summum de l'absurde, et cette lettre de Julius Grey est son digne pendant.
    Se faire du capital politique en dénigrant et en dénonçant le soutien de l'État aux écoles privées est tout aussi démagogique, puisque ces écoles, permises par la Charte ne l'oublions pas forment semble-t-il tellement de bons citoyens que tout le monde semble vouloir y aller...
    On croit rêver.

  • Michel Seymour - Abonné 28 juin 2010 06 h 31

    L'individualisme idéologique de M. Grey

    Maître Julius Grey est à son meilleur quand il défend les libertés individuelles, mais il erre quand il s'attaque à toute forme d'accommodement collectif.
    Le jugement de la Cour concernant le Collège Loyola est certes inacceptable. Ce n'est toutefois pas parce que c'était un accommodement collectif mais bien parce que c'était un accommodement excessif. On peut même dire que c'est un jugement qui nie le droit collectif du peuple québécois de se doter d'institutions qui mettent en pratique des principes laïques. Il y a des accommodements collectifs raisonnables: le fait de reconnaître à la minorité anglophone du Québec le droit d'avoir des institutions (écoles, collèges, universités, hôpitaux) et le droit des peuples autochtones à un gouvernement autonome sont des accommodements collectifs raisonnables. De même, il eut été raisonnable d'accommoder le Québec dans l'ordre constitutionnel canadien en le reconnaissant formellement comme peuple, en accordant un statut particulier à la province de Québec et en enchâssant le principe de l'asymétrie ainsi que le droit de retrait avec compensation financière, le droit de veto et le droit de participer à la nomination de trois des neuf juges à la cour suprême. Il eut été raisonnable aussi de reconnaître le droit collectif du peuple québécois d'imposer l'enseignement en français aux francophones et allophones et d'empêcher la possibilité d'acheter leur accès à l'école anglaise publique. Julieus Grey est tellement obnubilé par son idéologie individualiste qu'il trouve raisonnable le jugement de la Cour suprême contre la loi 104. C'est vrai les individus ont des droits fondamentaux à la liberté et à l'égalité, M. Grey. Mais les peuples, eux aussi, ont le droit à la liberté et à l'égalité et, pour y arriver, il faut parfois les accommoder raisonnablement!

  • Pierre-S Lefebvre - Inscrit 28 juin 2010 08 h 10

    Charcuter les choix du Québec

    La turpitude jésuite est un autre exemple d`efforts pour utiliser la Cour suprême, tout en charcutant tous les éléments de la différence québécoise. Bientôt la Constitution de 1982 aura fait du Québec une province sans différentiation des autres. Les gains de 1774 et 1867 auront disparus de la scène nationale. Le fédéral n`a pas besoin de la signature du Québec car il n`y a plus de menace à attaquer les droits exclusifs du Québec. C`est ça le nouveau Canada.

  • michel lebel - Inscrit 28 juin 2010 08 h 55

    La liberté de religion est une liberté fondamentale.

    Julius Grey se trompe. Le droit à l'enseignement privé en raison de ses convictions religieuses est reconnu par la Charte québécoise des droits et libertés et le droit international, auxquels le gouvernement du Québec est tenu. Comme le sont tous les Etats démocratiques.

    Le Loyola High School est une institution privée catholique reconnue. La question centrale est donc de savoir si le cours ECR viole la liberté religieuse des parents d'enfants qui y envoient leurs enfants. Je le répète, c'est la question juridique centrale, et non une question de droit administratif et de notion complexe d'équivalence comparable ou d'accommodement collectif ou de financement public des écoles privées. Je suis arrivé à la conclusion que le cours ECR avat comme effet d'atteindre indûment, excessivement, à la liberté religieuse des parents de cette école secondaire.

    C'est cela la question de fond. La liberté religieuse est une vraie liberté, une des libertés fondamentales, qui mérite donc le plein respect dans une démocratie. Je conviens qu'on peut avoir une différente évaluation de effets du cours ECR sur la liberté religieuse, le sujet n'étant pas simple, mais il ne faudrait pas oublier toute l'importance que peut avoir une religion pour une personne, dans tous les aspects de sa vie et en particulier dans celle de ses enfants. Il appartiendra sans doute à la Cour suprême de trancher cette difficile question. Il est à souhaiter que l'objet du débat se limite à celui de l'enseignment privé et de la liberté de religion.


    Michel Lebel
    Ancien professeur des droits et libertés de la personne