Des réponses incompatibles avec les aspirations du Québec

Le chef du Bloc québécois, Gilles Duceppe, lors de l’adoption de la «loi sur la clarté référendaire», à l’été 2000. La portée de cette loi est d’abord politique, en ce qu’elle se veut une démonstration de force de la part d’Ottawa, dirigée principalement en direction du Québec.
Photo: Agence Reuters Le chef du Bloc québécois, Gilles Duceppe, lors de l’adoption de la «loi sur la clarté référendaire», à l’été 2000. La portée de cette loi est d’abord politique, en ce qu’elle se veut une démonstration de force de la part d’Ottawa, dirigée principalement en direction du Québec.

Vingt ans après l'échec des négociations du Lac Meech, le fédéralisme canadien a-t-il démontré sa capacité de se réformer de manière à satisfaire les besoins et les valeurs des Québécois? Qu'en pensent Québécois et Canadiens? Dans le cadre du colloque 20 ans après Meech, quelle est la place du Québec dans le Canada?, quatre intellectuels — Danic Parenteau, Claude Bariteau, Gilbert Paquette et Jean-François Lisée — présentent leurs réflexions, que Le Devoir publie à compter d'aujourd'hui. Le colloque, organisé sous les auspices des Intellectuels pour la souveraineté (IPSO) en collaboration avec le Bloc québécois, aura lieu le samedi 8 mai prochain à Montréal.

Premier d'une série de quatre textes

Cette année marque les 20 ans de l'échec de l'accord du Lac Meech, cet accord constitutionnel qui devait ramener le Québec dans le giron canadien à la suite de son refus d'adhérer à la Constitution de 1982. En 1990, est fondé sur la scène fédérale le Bloc québécois, un parti souverainiste qui, depuis lors, réussit à remporter une majorité absolue de sièges au Québec à l'occasion de toutes les élections générales fédérales.

En 1992, les Canadiens et les Québécois ont rejeté l'accord de Charlottetown, lequel devait à son tour régler la question constitutionnelle québécoise. Trois ans plus tard, à l'occasion d'un référendum, le deuxième en quinze ans, 49,4 % des Québécois se sont prononcés pour la souveraineté du Québec.

Devant les revendications manifestes exprimées et maintes fois renouvelées par les Québécois depuis deux décennies, quelles ont été jusqu'ici les réponses du Canada? Force est de l'admettre, les seules répliques jusqu'ici offertes par la fédération canadienne sont foncièrement incompatibles avec les aspirations du Québec comme nation.

Les réponses officielles

D'abord, à la suite du référendum de 1995 fut élaboré par Ottawa le programme des commandites. Ainsi, entre 1997 et 2003, le gouvernement fédéral finança au coût de 330 millions de fonds publics une vaste campagne qui, sous le couvert de relations publiques en vue de promouvoir l'unité canadienne, avait en réalité tout d'une véritable stratégie de propagande en vue d'acheter l'allégeance politique des Québécois. Entaché d'irrégularités comptables massives et poursuivant des objectifs à la légitimité démocratique douteuse, ce programme s'acheva en l'un des plus importants scandales de l'histoire politique récente du Canada.

Ensuite, à l'été 2000, Ottawa vota la Loi de clarification (dite «loi sur la clarté référendaire»). Or, dès le départ, cette loi ne visait ni à satisfaire les revendications constitutionnelles des Québécois ni à introduire dans la Constitution canadienne —, et ce, malgré la prétention qui l'accompagne — certaines modalités en vue d'encadrer une éventuelle sécession d'une province canadienne. Son véritable objectif fut toujours et demeure celui de rappeler aux Québécois que le pouvoir fédéral entend demeurer maître du jeu, autrement dit, maître du sort politique d'une de ses provinces. Sa portée est d'abord politique, en ce qu'elle se veut une démonstration de force de la part d'Ottawa, dirigée principalement en direction du Québec.

Enfin, à l'automne 2006, la Chambre des communes adoptait à l'unanimité une motion reconnaissant que les Québécois forment une nation, à vrai dire, une nation dans la nation canadienne. Plus factice que réelle, plus symbolique qu'effective, cette reconnaissance n'a jamais été jusqu'ici accompagnée de gestes politiques ou constitutionnels concrets de la part d'Ottawa. Le récent projet de loi qui propose d'ajouter 30 nouveaux sièges de députés au Canada (en Ontario, en Alberta et en Colombie-Britannique), et qui aurait pour conséquence de réduire fatalement le poids politique relatif du Québec au sein de la fédération, témoigne avec éloquence du peu de valeur que revêt véritablement cette motion parlementaire.

Ainsi, force est de constater que depuis 20 ans, le Canada continue sciemment d'ignorer les revendications profondes des Québécois. Or, pendant ces deux décennies, en marge de ces actions ciblées vers le Québec, nous avons assisté à une mutation profonde dans la manière dont ce pays a de se représenter symboliquement, une représentation dans laquelle le Québec n'a plus de place, si ce n'est qu'un espace marginalisé. Aussi, est-ce bien plutôt du côté de cette mutation qu'il faut trouver ce qui constitue implicitement la véritable réponse d'Ottawa aux revendications québécoises.

La «canadianisation» de la fédération canadienne


Au cours des années 1980, dans le prolongement du rapatriement de la Constitution, la fédération canadienne, alors déterminée à «ne plus continuer à exister sans constituer une nation», se lança d'abord dans un ambitieux programme de construction nationale. La défaite référendaire du camp du «Oui» en 1995 a eu pour effet immédiat d'entraîner une accélération sans pareille de ce processus politique de nation building, un processus dont les Jeux olympiques d'hiver de Vancouver et le débordement de zèle patriotique auquel il donna lieu constituent le dernier acte.

En conséquence de ce processus, toute saisie du Québec doit désormais s'inscrire à l'intérieur des paramètres imposés par cette nouvelle représentation symbolique du Canada comme nation — laquelle, si elle peut certes laisser transparaître ici et là quelques couleurs locales ou régionales, et si elle se décline en deux variantes (le Canada anglais et le Canada français), apparaît néanmoins fortement unifiée. Le Canada comme nation constitue une entité inséparable. Aussi dans cet ensemble symbolique ne trouve-t-on désormais plus de place pour un quelconque arrangement capable de satisfaire les revendications identitaires propres au Québec comme peuple.

Identité du Québec

Ensuite, nous avons assisté ces dernières années à une redéfinition en profondeur du Canada, non seulement à la lumière d'une visée nationale, mais aussi à l'aune de l'idéal multiculturaliste; le Canada se pense désormais comme une société multiculturelle. Le principal effet de cette nouvelle représentation est de rendre désormais impossible toute saisie du peuple québécois à l'extérieur des catégories identitaires propres à ce modèle de société et à l'idéologie qui le sous-tend.

Du coup, la spécificité identitaire québécoise se voit dès lors noyée dans une différence indifférenciée, une mosaïque culturelle au sein de laquelle il n'existe plus que des minorités culturelles. Aussi, cette nouvelle conception a-t-elle pour conséquence de déchoir la nation québécoise de son statut de «peuple fondateur» du Canada, à titre d'héritière des Canadiens français. Les Québécois n'apparaissant alors plus qu'en tant que simple minorité parmi d'autres; une minorité au statut comparable à celui des Chinois de Vancouver, des Pakistanais de Toronto ou des Ukrainiens de l'ALSAMA.

En définitive, ce qu'illustrent ces diverses réponses du Canada au Québec au cours de ces deux dernières décennies est un refus de plus en plus marqué de reconnaître un quelconque statut particulier au peuple québécois, mais aussi un quelconque droit au Québec à disposer de lui-même. Le Canada, avec son identité politique réaffirmée, entend bien rester maître du jeu et maître de l'identité des Québécois, et ce, au détriment d'eux-mêmes.

Aussi, faut-il en venir à l'évidence: que ceux qui parmi les Québécois espèrent encore possible une réforme du Canada qui puisse satisfaire aux aspirations du Québec comme nation voient enfin clair. Force est de conclure que la seule voie d'avenir pour le Québec comme nation se trouve à l'extérieur de la fédération canadienne.

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Demain: «Le peuple du Québec: collectif de subordonnés ou nation politique?»

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Danic Parenteau - Professeur adjoint au Collège militaire royal de Saint-Jean
15 commentaires
  • Pierre-S Lefebvre - Inscrit 5 mai 2010 00 h 22

    Qu`arrivera-t-il une fois le Québec ruiné par Charest?

    Le pouvoir politique des québécois dans ce carcan canadien aura perdu tout pouvoir politique et économique. Une fois ruiné et un rôle diminué à la Chambre des communes le gouvernement du Canada imposera sa volonté, sans jamais reconnaître le rôle du Québec, peuple fondateur du pays.

  • Catherine Paquet - Abonnée 5 mai 2010 04 h 32

    Peut-on maintenir le poids politique des Québécois à Ottawa?

    À mon sens, il existe une façon de maintenir, et probablement d’augmenter le poids politique des Québécois, comme nation et, par extension, celui du Québec dans le système fédéral.

    Il faudrait d'abord engager une réflexion sérieuse sur les conséquences politiques prévisibles d’une association entre les trois nations "fondatrices" du Canada, les Autochtone, les Québécois et les Canadiens-anglais. Une association entre partenaires égaux.

    Ce sujet de réflexion et d’action politique pourrait avoir le grand mérite de renouveler la dynamique politique au Canada en mobilisant les leaders des peuples autochtones, les leaders des Canadiens-français, des Québécois et des autres francophiles de même que les leaders des Canadiens-anglais et des autres anglophiles. On ferait passer dans la réalité politique une nouvelle théorie, celle des trois nations.

    On pourrait commencer par pousser un peu plus loin l’initiative que la classe politique canadienne avait prise en 2006 de faire reconnaître le fait que les Québécois forment une nation. On se souvient que c’est le parti libéral qui avait pris cette initiative, et Michael Ignatieff en réclame encore la paternité. On sait maintenant que le gouvernement conservateur a été opportuniste, qu’il a saisi la balle au bond et qu’il a fait adopter par la Chambre des communes,la résolution qui reconnaît que les Québécois forment une nation dans un Canada uni. Les observateurs ont remarqué que les déclarations du Premier ministre, des ministres et des leaders des partis l’Opposition ont confirmé le sens qu’il fallait donner à l’expression "Québécois" utilisée dans cette résolution, en français comme en anglais. Pour tout observateur sérieux, le mot Québécois, dans cette résolution, englobe tous les Canadiens-français quel que soit l’endroit où ils habitent au Canada. On comprend qu’il s’agît de ceux qui s’appelaient autrefois les Canadiens par opposition aux Anglais, qui se sont ensuite appelés les Canadiens-français et plus récemment les Québécois. Ce n’est donc pas le Québec qui aurait été reconnu comme nation.

    Il me semble que la même définition de nation pourrait s’appliquer aux Canadiens-anglais et aux Autochtones, quel que soit l’endroit où ils habitent au Canada. Il est facile de constaters d’ailleurs qu’il y a des "Québécois" dans toutes les provinces du Canada, qu’il y a également des Autochtones dans toutes les provinces et la même chose pour les anglophones. Nous aurions alors la reconnaissance d’une réalité incontournable, l’existence de trois nations fondatrices. Les Anglais et ceux qui ont adopté la langue anglaise, les Québécois et ceux qui ont adopté la langue française, et les Autochtones. Les trois piliers d’un Canada officiellement bilingue qui s’appuie sur le dynamisme de ses trois grands peuples. Le grand avantage de cette initiative serait de placer les questions constitutionnelles et nationalistes dans un nouveau contexte où les trois nations seraient appelées à se parler et à se concerter dans un "forum" qui leur serait propre et où chacun serait traité comme un égal et disposerait d’un droit de proposition et de veto. Ce forum pourrait avoir des débuts modestes, mais il pourrait éventuellement faire des propositions, par exemple pour une réforme du sénat qui serait appelé à se réformer pour réfléter la composition de ce forum. Il ne serait pas illusoire de penser qu’un jour cet arrangement serait reflété également dans la Constitution canadienne. Le gouvernement libéral, au pouvoir à Québec depuis plus de cinq ans, surveille et généralement défend sincèrement et avec agressivité les intérêts des Québécois, mais il ne semble pas disposé à proposer pour l’instant de grands débats constitutionnels.

    Le parti Québécois soulève de moins en moins souvent les questions relatives à un prochain référendum sur la souveraineté, et ne formule pas souvent les détails de ce que comprendrait éventuellement le concept d’association. Il a promis, s’il était éventuellement élu, de ne proposer un éventuel référencum que dans un deuxième mandat. Il a proposé récemment un projet de transferts de certaines compétences fédérales en faveur du Québec, mais il semble que ces revendications, suceptibles de provoquer des crises politiques, ne seront formulées formellement qu’une fois que le PQ aura accédé au pouvoir, ce qui peut bien ne pas se produire avant plusieurs années.

    L’Action démocratique, pour sa part se rabat sur la notion d’autonomie revendicative, mais ne fournit aucune ligne de combat ni aucune avancée politique ou économique qu’il considérerait comme essentielle à la poursuite des intérêts du Québec.

    Le projet du gouvernement fédéral de modifier la distribution des sièges à la chambre des communes, laisserait le Québec avec le même nombre de sièges, mais avec un poids relatif amoindi. Les Québecois, comme nation, dans le sens que lui donne la résolution de la Chambre des communes, se retrouvent ainsi dans une espèce de limbes politiques, les canadiens-français du Québec et de partout ailleurs au Canada se voient souvent bien seuls à défendre leur existence comme groupes et à maintenir leur langue et leurs traditions. Et ils n’ont pas de porte-parole officiel qui prenne en permanence fait et cause pour leurs intérêts à la grandeur du Canada. Il me semble donc urgent de mobiliser les énergies des leaders nationalistes, où qu’ils se trouvent, afin de mettre en chantier le Canada des régions et des peuples. Ceci devrait se faire par les trois partenaires. Trois peuples, les Canadiens-anglais, les Québécois et les Autochtones qui s’associeraient en respectant la spécificité de chaque partenaire dans ce nouvel arrangement qui prendrait la forme d’un Forum des nations dont le statut et le rôle confirmeraient l’égalité des partenaires dans cette nouvelle association.   De plus, si le nombre de sièges à la Chambre des communes devait s’élever à 342, comme le propose le gouvernement de Stephen Harper et que le Québec ne maintienne que ses 75 sièges, il deviendrait non seulement possible pour Ottawa de gouverner sans le Québec, mais la chose deviendrait également plus facile. Il suffirait qu’un parti obtienne 172 sièges, même sans en avoir aucun au Québec, pour former un gouvernement majoritaire. Cela serait réalisable si l’Ontario et quelques provinces de l’Ouest votaient massivement, mais pas unanimement, pour ce parti. Ce qui veut dire que les conservateurs et les libéraux pourraient former, alternativement, des gouvernements majoritaires sans que les électeurs Québécois ne puissent y faire entendre leurs voix. Et, avec le poids traditionnel du Bloc québécois, on ne peut pas espérer que les deux grands partis, conservateur et libéral, prennent le risque, en favorisant le Québec,de quelque façon, de perdre 50 sièges ou plus ailleurs au canada pour en gagner éventuellement 5 ou 6 au Québec. Puisqu’il ne peut pas y avoir de référendum au Québec avant 2017 (dans le meilleur des scénarios, un éventuel deuxième mandat du PQ ne peut pas avoir lieu avant 2016) et que d’ici là, la proportion des députés Québécois à la Chambre des communes risque d’avoir diminuée au moins une fois sinon deux fois, le Québec et les Canadiens-français ne pèseront plus très lourd dans l’exercice du pouvoir à Ottawa. Si les Québécois n’arrivent pas à se décider de prendre leur place dans la confédération canadienne, ils risquent de devenir les observateurs de leur déclin en terme d’influence.

    Bien sûr, on aboutirait à une impasse si les Québécois refusaient une association à trois, avec les anglophones et avec les Premières Nations (autochtones) sous prétexte que les autochtones ne représentent que 10% de la population du Canada et que par réaction, les anglophones refusaient une association avec les francophones sous prétexte qu’ils ne représentent que 22% de la population du Canada, le Québec s’afflaiblirait inexorablement. Il serait très intéressant qu’un parti politique présente dès maintenant une résolution qui demanderait à la Chambre des communes de reconnaître que les Autochtones, les Canadiens-anglais et les Québécois forment trois nations distinctes dans une Canada uni, et que les institutions devraient éventuellement refléter au mieux cette réalité. D’ailleurs, un des premiers projets, suivant l’adoption de cette résolution pourrait être de demander à ce nouveau "Forum des trois nations" de proposer une réforme du Sénat qui tiendrait compte de cette réalité que la Chambre des communes aurait reconnue. Il me semble qu’il y a dans ce projet un potentiel important de mobilisation des énergies et des talents de plusieurs leaders canadiens qui depuis trop longtemps se sont employées à formuler, chacun dans son secteur, des revendications qui sont sans doute encore d’actualité mais qui ont eu du mal à être reconnues comme légitimes parce que visiblement elles transcendent les frontières des Provinces et des Territoires de ce grand pays. Ce projet recevrait sans doute l’appui de plusieurs leaders autochtones, notamment du Chef de l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador, M. Ghislain Picard, qui écrivait dans un texte paru récemment dans les medias : "Nous, Premières Nations du Québec et du Labrador, formons des nations distinctes possédant le droit à notre propre statut politique afin d’assurer librement le développement économique, social et culturel de nos communautés."

    De plus, le Canada donnerait une réponse positive et stimulante aux questions qui se posent à l’ONU et à son Comité des droits de la personne au sujet de la condition politique, économique et sociale des Autochtones au Canada et il donnerait un sens plus politique et une portée réelle à la reconnaissance des Québécois comme nation. Et la Nation anglophone aurait tout à gagner dans cette harmonie retrouvée entre toutes les composantes de notre société.

    Enfin, tout en renforçant son unité, le Canada créerait une nouvelle dynamique politique qui mobiliserait ses meilleures énergies et marquerait un très grand pas pour faire disparaître cette impression que le Canada sera toujours composé de "deux solitudes" dont une est plus isolée que l’autre, et pour placer dans un autre contexte le fait que la Constitution de 1982 n’a pas encore reçu l’aval officiel du Québec.

  • Pierre-S Lefebvre - Inscrit 5 mai 2010 08 h 17

    La Constitution de 1982

    Le Canada est dirigé par un groupe exclusivement. Le multiculturalisme de Trudeau a commencé à faire ses dommages aux peuples qui se distinguent de la majorité favorable au statu quo. Le seul vrai canadien est anglophile assimilé. La Constitution n`a pas été favorable ou signée par les francophones et amérindiens. La majorité ne voit aucune raison d`amender cette constitution pour une bonne raison. Le fédéral et les 9 autres provinces ne voient aucun respect des droits exclusifs du Québec. Ils constatent que d`envahir ces droits est sans conséquence, car le peuple québécois est divisé volontairement dans toutes les questions d`unité nationale. Les amérindiens n`ont aucun pouvoir ou structure politique et sont traités sans respect esstentiel pour établir un niveau de confiance nécessaire. Alors le rouleau compresseur fait son oeuvre. C`est ça le Canada. Faudrait-il tous mourir comme une bande de caves?

  • Andre Gignac - Inscrit 5 mai 2010 09 h 24

    2 SEULS MOTS SUFFISENT À RÉSUMER CE LONG TEXTE...

    QUÉBEC INDÉPENDANT!!!

    André Gignac le 5 mai 2010

  • Marie-France Legault - Inscrit 5 mai 2010 09 h 35

    Un Colloque biaisé!

    Ce Colloque rassemblera des intervenants aux idées politiques bien arrêtées et qui sont favorables à la Sécession du Québec. Monsieur J.F. Lisée est le plus tenace du groupe. Alors toutes les analyses seront faites en vertu de cette option. En quelque sorte on s'évertuera à prouver, démontrer, justifier la nécessité ABSOLUE de la Sécession.
    Nous savons tous que le journal Le DEVOIR est favorable à la Sécession même s'il condescent à publier sur ses blogues les opinions des fédéralistes.
    Cela démontre son esprit démocratique, mais en même temps il ne peut cacher son option préférée. C'est son droit.