Les pseudo-experts en déclarations fiscales

Plus que jamais, il semble y avoir une très mauvaise «lecture» des contribuables sur l'importance des connaissances nécessaires à la préparation de déclarations fiscales de qualité. Selon les statistiques de Revenu Québec, il y aurait eu entre 2,5 et 2,8 millions de particuliers qui ont produit leurs déclarations de 2008 au Québec sans l'aide d'un véritable préparateur, qui en fait une réelle spécialité.

Une «maladie» ronge apparemment l'industrie des déclarations fiscales des particuliers. Cette maladie peut se résumer ainsi: pour la très grande majorité des contribuables, la préparation des déclarations fiscales n'est qu'une étape bureaucratique au cours de laquelle des informations accumulées tout au long de l'année ou reçues des institutions financières ou des employeurs sont transmises aux autorités fiscales via des lignes à remplir ou des annexes à compléter. Mais il n'y a absolument rien de plus faux que cela.

Les autorités fiscales veulent faire croire que produire une déclaration fiscale constitue un geste relativement simple. Mais il n'existe que très peu de déclarations fiscales simples, et ce, en raison de l'existence d'un très grand nombre de mesures fiscales ou sociofiscales (prestation fiscale pour enfants, prime au travail, supplément de revenu garanti, crédit pour aidants naturels, crédit pour maintien à domicile des personnes âgées, etc.). Ces mesures se comptent maintenant par dizaines. Cela complique la préparation des déclarations des personnes à revenus modestes.

À défaut de remplir eux-mêmes leurs déclarations fiscales, les contribuables vont souvent tenter de trouver quelqu'un, pas trop cher, qui va régler cela à toute vitesse. D'autres s'achèteront des logiciels en se disant qu'ils économiseront sur les «déjà bien trop faibles» honoraires qui, règle générale, s'appliquent au marché des préparateurs de déclarations fiscales. Ces logiciels sont des outils indispensables et incontournables, même si plus de 1 420 000 déclarations fiscales ont été produites «à la mitaine» à Revenu Québec pour l'année d'imposition 2008! Mais les logiciels ne règlent pas tout.

Le problème fondamental demeure que les particuliers ne veulent généralement pas payer pour les services de quelqu'un possédant une expérience et des compétences reconnues exigeant une rémunération à la hauteur de ses services.

Le préparateur de déclarations pourrait alors consacrer tout son temps à faire une entrevue avec le client à l'aide d'un questionnaire approprié, plutôt que de s'empresser de rendre un service à toute vitesse, mal payé et mal apprécié du client, ce dernier pensant qu'il s'agit d'une formalité facile à exécuter. Les préparateurs compétents (et il y en a de nombreux) rêvent d'avoir plus de temps pour accomplir de telles tâches, mais les lois du marché sur les coûts d'une déclaration fiscale ne le permettent tout simplement pas. [...]

L'équivalent de conjoint

Ce crédit fédéral dont le vrai nom est «crédit pour une personne à charge admissible» a une valeur économique de 1548 $ en 2009 (1293 $ pour les résidants du Québec), à savoir 15 % d'un montant de 10 320 $. Il vise notamment les situations de personnes séparées qui ont des enfants. Les explications fournies à la ligne 305 du guide fédéral couvrent l'équivalent de trois quarts de page et ne fournissent essentiellement que les règles de base entourant la réclamation du crédit.

Pour vous donner une comparaison, le chapitre D sur la famille éclatée de notre cours Déclarations fiscales (auquel ont assisté 2800 spécialistes en février 2010) couvre plus de neuf pages uniquement sur ce crédit, dont les situations de garde partagée avec ou sans pension alimentaire, les situations visant l'année de la séparation (y compris la situation où le père ou la mère n'a qu'un droit de visite ou d'accès une fin de semaine sur deux), les changements de garde, etc.

Combien de particuliers passent complètement à côté de ce crédit (notamment dans l'année de la séparation) parce qu'ils ont fait leurs déclarations fiscales eux-mêmes (avec ou sans logiciel) ou encore parce qu'ils ont confié la tâche à leur beau-frère «qui ne connaît pas trop mal ça» en échange d'une vidange d'huile à moteur? Pourtant, saviez-vous que même si un couple s'est séparé pour cause d'échec de leur union pour une période inférieure à 90 jours, cela déclenchait quand même la possibilité de réclamer «l'équivalent de conjoint» par l'un des conjoints à l'égard d'un enfant dans l'année concernée (interprétation fédérale no 9801987)?

Saviez-vous que, dans l'année de la séparation d'un couple ayant deux enfants ou plus, il peut être possible pour chacun d'eux de réclamer ce crédit pour un enfant chacun (interprétations fédérales no 2001-0101105 et no 2000-0014955)? Est-ce que vous allez trouver ces informations dans le guide fédéral? Non. Avec l'aide d'un logiciel? Non. Avec un bon préparateur de déclarations fiscales? Oui.

Même avec des logiciels, le nombre d'oublis est assurément assez élevé, car la clé, ce sont les connaissances du préparateur des déclarations. Il faut arrêter de dire: «Mais moi, je n'ai que des cas simples.» Désolé, mais même les déclarations fiscales d'un étudiant (majeur) sont sensiblement plus complexes que vous ne le croyez.

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Yves Chartrand - Détenteur d'une maîtrise en fiscalité, président et fondateur du Centre québécois de formation en fiscalité (CQFF)
2 commentaires
  • Sylvain Auclair - Abonné 23 avril 2010 13 h 53

    Pourquoi faire simple...

    Monsieur Chartrand,
    Même si je pourrais me vanter d'avoir découvert l'équivalent de conjoint (et mon ex et moi nous sommes rendu compte qu'il valait mieux ne pas se payer de pension et obtenir plutôt plus de déductions), la vraie question n'est pas, selon moi, celle que vous posez. Elle serait plutôt: pourquoi le régime fiscal est-il si compliqué qu'il faille être un expert pour s'y retrouver? Je sais que chaque mesure peut se justifier; mais, à la fin, ça devient si compliqué qu'on s'y perd et que les contribuables paient trop.

  • Dominic Claveau - Inscrit 23 avril 2010 20 h 45

    À l'année prochaine!!

    Monsieur Chatrand, dommage que je viens justement aujourd'hui même de remettre mes enveloppes de déclarations de revenu de moi et ma conjointe que j'ai fait moi même ..."à la mitaine"! J'aurais mieux fait, selon vos dires, de faire affaire avec vous... L'an prochain, je vous promais que je vais faire le test: vous faire faire mes déclarations de revenu, et les faire de mon coté comme d'habitude pour voir combien j'aurais recu ou du déboursé... versus le résultat net en argent sonnant et trébuchant du travail de votre côté... On jugera sur pièce!