Industrie de la construction - Une commission d'enquête est nécessaire

Le débat qui entoure la mise sur pied d'une commission d'enquête publique à propos des liens qui existent entre l'industrie de la construction, la collusion d'un groupe d'entrepreneurs et le dysfonctionnement des processus d'appels d'offres n'est pas sans rappeler le scandale des commandites, entre 1999 et 2006, à Ottawa.

En fait, les premiers ministres Jean Chrétien, Paul Martin et Jean Charest ont eu des réflexes assez analogues, pour retarder la tenue d'une commission d'enquête:

- Recours aux mécanismes de régulation et d'investigation existants: Sheila Fraser, la vérificatrice générale à Ottawa, a analysé les trois rapports de Groupaction et le programme des commandites. Son vis-à-vis à Québec, Renaud Lachance, a examiné le processus d'appels d'offres du ministère des Transports.

- Appel à de l'expertise extérieure à la fonction publique: Paul Martin avait embauché un conseiller juridique pour retrouver les sommes d'argent détournées et Jean Charest n'est pas en reste avec son unité anticollusion.

- Réformes législatives précommission d'enquête: le député fédéral de LaSalle-Émard avait annoncé, le 12 décembre 2003, une importante réforme démocratique qui comprenait entre autres la révision du rôle des députés, une commission parlementaire sur le scandale des commandites, le congédiement des dirigeants des sociétés d'État identifiés par la vérificatrice générale, la Loi sur la protection des dénonciateurs d'actes fautifs et la révision de la Loi sur l'accès à l'information. Dans la même veine, Jean Charest a joué la carte de l'activisme législatif, et son gouvernement a déposé le projet de loi 76, qui revoit le processus d'attribution des contrats des organismes municipaux.

- Résistance à la tenue d'une commission d'enquête; entre le moment ou le «scandale de Groupaction» a éclaté (Travaux publics Canada a payé trois fois pour le même rapport) en 1999 et l'annonce par le premier ministre Martin de la création de la commission Gomery, il s'est écoulé plus de quatre ans. À la période de questions à la Chambre des communes, le gouvernement Chrétien y allait toujours de la même réponse qui prenait la forme d'un leitmotiv «laissons la GRC faire son enquête»...

Il est troublant de constater qu'une décennie plus tard, le même scénario s'est transporté à l'Assemblée nationale. Un gouvernement qui, sur fond de scandale dans l'industrie de la construction, refuse d'appeler une commission d'enquête prétextant le travail de l'escouade Marteau...

Commission souhaitable

Ces parallèles historiques étant établis, il m'apparaît qu'une commission d'enquête sur l'industrie de la construction, la collusion d'un groupe d'entrepreneurs et le marché des appels d'offres est tout à la fois souhaitable et inévitable, et ce, pour sept raisons:

1. Les gouvernements ont choisi comme stratégie de sortie de crise d'investir massivement dans la construction et la rénovation d'infrastructures publiques telles les routes, les ponts, les arénas, ce qui va accentuer la pression pour faire le ménage dans le secteur de la construction.

2. Le crime organisé a réussi à infiltrer des pans entiers de l'économie légale. Les forces policières ont amplement documenté le fait que le secteur de la construction a été historiquement plus vulnérable à l'infiltration par le crime organisé; les salaires étant élevés, le trafic de la drogue y a été florissant. L'importance financière des projets a facilité le subterfuge de la surfacturation et l'éclatement de ce secteur en une multitude d'intermédiaires a encouragé le blanchiment d'argent.

À ce jour, le crime organisé est diversement implanté dans les secteurs du camionnage, du paysagement, de la location d'équipements, du remorquage.

3. L'émission Enquête, de Radio-Canada, a mis en évidence le fait que le Bureau de la concurrence du Canada est incapable de jouer son rôle de rempart contre la collusion des entreprises. En 15 ans, il y a eu seulement 24 condamnations pour collusion par cet organisme.

4. Le marché des services professionnels tels les firmes d'experts-conseils en architecture, en urbanisme et en ingénierie est dangereusement oligopolistique. Tant et si bien qu'une dizaine de firmes ont réussi à prendre le contrôle du marché des appels d'offres publics. À titre indicatif, pour la Ville de Montréal, de 2005 à 2009, 159 contrats ont été octroyés pour un total de 175 232 000 $. De ce nombre, 10 firmes ont obtenu 117 contrats (73 %).

5. Le même phénomène existe pour le marché des travaux publics. Toujours à Montréal, entre 2005 et 2009, 886 contrats ont été octroyés pour la réfection d'installations ou d'équipements municipaux pour des dépenses totales de 1 471 889 878 $. Seize firmes ont obtenu un peu plus de 45 % des contrats. Sans prétendre que les firmes qui ont été choisies lors d'appels d'offres ont agi illégalement, je crois qu'une éventuelle commission d'enquête pourrait répondre aux questions suivantes:

- Quelles sont les conséquences en matière d'éthique d'avoir recours au secteur privé dans des missions aussi importantes que l'urbanisme, l'ingénierie des bâtiments, la gestion et la planification des grands réseaux de services publics?

- Quels sont les mécanismes qui ont permis à un club de quelques entrepreneurs de prendre le contrôle des appels d'offres publics et quelles ont été les responsabilités des élus, des donneurs d'ouvrage et du crime organisé?

6. Il faut rééditer l'exploit du croisement de la Commission d'enquête sur le crime organisé (CECO) et de la commission Cliche. En effet, la commission Cliche a pu utiliser le matériel recueilli (écoute électronique, preuve documentaire) par la CECO pour mener à bien ses travaux. À cet égard, l'escouade Marteau pourrait être un relais utile vers une commission d'enquête publique sur l'industrie de la construction.

7. Finalement, une commission d'enquête pourrait faire des recommandations quant à la mise sur pied des mécanismes d'enquête de sécurité que doivent entreprendre les corps policiers. À ma connaissance, seule la Sûreté du Québec analyse les soumissions de plus de 100 000 $ qui sont octroyées par le gouvernement du Québec. Une grande ville comme Montréal qui octroie plus de 400 contrats par année de plus de 100 000 $ ne dispose d'aucun mécanisme d'investigation, ce qui la prive de l'intelligence de certains renseignements conduisant à des diagrammes d'association utiles pour éviter la collusion et la corruption.

Le juge Cliche a eu une phrase célèbre pour parler des criminels et des commissions d'enquête: «Le feu des projecteurs sur l'ensemble de leurs pratiques est le seul enfer où les canailles et les escrocs brûlent pour vrai.» Plus que jamais, cette phrase demeure pertinente!

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Réal Ménard - Maire de l'arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve

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