Laïcité et droits fondamentaux - Une déclaration teintée d'insouciance

La déclaration des Intellectuels pour la laïcité semble faire bien peu de cas de certains éléments importants du débat dans lequel la société québécoise est engagée et qui comptent beaucoup dans la manière dont nous tentons d'aborder la question. Il est vrai que la laïcité de l'État apparaît comme une condition préalable du vouloir-vivre pluraliste dans notre société, car elle balise sur un plan sociologique la manière dont les lois sont appliquées et protège dans un sens général les multiples formes que prend l'identité québécoise.

L'État et ses représentants ont le devoir de prendre une position de retrait en ce qui a trait à l'affirmation d'une croyance religieuse ou d'une pratique en lien avec une doctrine liée à la foi. L'attitude des employés de l'État doit toutefois en être une de neutralité et de bienveillance quant à d'autres formes de pensée que celle issue de la laïcité dans le sens moderne du terme. Cependant, l'État n'a pas à militer pour la laïcité, pas plus qu'il ne doit chercher à brimer les croyants ou à se situer d'une manière contraignante concernant la religion, comme un individu est libre de le faire par exemple. Les citoyens pris un à un ne sont pas tenus à la laïcité et ils peuvent s'en détacher dans leur vie personnelle, voire rejeter ce discours sans courir le risque de pénalités, de vexations ou d'hostilité manifeste en public.

Négation des droits

Les pouvoirs de l'État sont très étendus et il est de notre responsabilité à tous de nous opposer ouvertement aux abus, même théoriquement, qui pourraient en découler, y compris dans la sphère de l'affirmation des croyances religieuses. L'histoire du XXe siècle compte suffisamment d'exemples de déni de droits, entre autres sur le plan de l'identité culturelle et de la religion, pour nous tenir sur nos gardes à cet effet.

Bannir la croyance religieuse de l'espace public québécois, et les diverses formes d'expression qui l'entourent, même seulement à l'intérieur du cadre gouvernemental, même par une simple déclaration écrite, reste une forme de déni des libertés fondamentales inscrites à l'article 3 de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, dont la liberté de conscience, la liberté d'opinion, la liberté d'expression, la liberté de réunion pacifique et la liberté d'association. Certes, l'État a tout avantage à rester laïque, mais la solution proposée par les Intellectuels pour la laïcité débouche sur un risque de négation des droits fondamentaux qui soulève en moi une forte émotion.

Insouciance

Comment le refus de reconnaître une liberté essentielle de notre démocratie pourrait-il susciter une plus grande tolérance de la diversité culturelle? Ne sommes-nous pas tenus de chérir et de protéger avant tout les droits fondamentaux, à consentir tous les efforts pour s'assurer de leur application et de leur épanouissement, même si cela signifie se pencher avec un peu plus de patience et de détachement sur certains cas particuliers, comme celui d'une jeune femme portant le niqab dans une salle de cours où l'on fait l'apprentissage de notre langue commune.

Sur ce plan, la déclaration des Intellectuels pour la laïcité, qui part de principes et d'idées élevées sur le plan abstrait et général, aboutit avec trop d'insouciance à un point de rupture sérieux avec les grands principes de notre démocratie. Cela est vrai aussi sous un angle purement historique. On ne peut nier par exemple que les Patriotes de 1837-38 avaient embrassé avec beaucoup d'enthousiasme les idéaux de la Révolution française et surtout ceux de la Révolution américaine qui venait d'avoir lieu à quelques centaines de kilomètres de leur pays.

Ces mêmes individus, Papineau en tête, n'en avaient pas moins appuyé en 1832 l'obtention par les Juifs des pleins droits, parce qu'ils croyaient que la tolérance et le respect pour les minorités religieuses venues s'établir au Bas-Canada était une garantie quant à leurs propres libertés politiques et culturelles. Ces droits, les Juifs de Montréal et d'ailleurs au Québec avaient pu en jouir plus d'une génération avant leurs coreligionnaires vivant en Grande-Bretagne et ailleurs dans l'Empire. Le principe de la reconnaissance d'une laïcité ouverte et généreuse n'a donc pas attendu notre époque pour se manifester de manière éclatante.

Identité culturelle

Il semble tout à fait raisonnable d'exiger des représentants de l'État qu'ils se gardent d'afficher leurs croyances religieuses à des fins de militantisme, de prosélytisme ou dans le but de tenter de convaincre leurs concitoyens de la justesse de leurs prises de position. Par contre, exclure de ces responsabilités les personnes qui portent un signe extérieur de leur foi de façon constante, sous la protection universelle de la Charte québécoise, équivaut à priver de manière injuste ces individus de l'accès à l'État et à la fonction publique, même à titre de simple bénéficiaire.

La neutralité de l'État sur le plan religieux et l'aménagement d'un espace laïque, en tant que prise de position éthique, pourrait au contraire parfaitement convenir à ceux qui appartiennent à des minorités religieuses, mais pas au prix d'un abandon de leur part des valeurs qui fondent leur image et leur estime de soi. Dans certains contextes, comme nous l'apprennent l'anthropologie et les sciences sociales, les croyances religieuses et la construction de l'identité culturelle sont indissolublement liées, y compris l'obligation de se conformer à des préceptes basés sur une croyance.

Projet de société

Il serait regrettable et douloureux pour notre démocratie que la laïcité de l'État, principe juste et raisonnable de gouvernance, soit reçue par des segments non négligeables de la population québécoise comme un processus menant à leur marginalisation et à la réduction de leurs droits fondamentaux, comme si l'État se montrait résolument hostile à l'expression légitime et reconnue de leur identité.

Entre ce chemin parsemé d'embûches et porteur de tensions, et la gestion à courte vue de la laïcité par une série d'accommodements alambiqués, il y a une autre voie qui consiste à placer la protection de l'ensemble des droits fondamentaux au coeur de notre démarche collective. Ce projet de société plus harmonieux, qui comprend le principe d'égalité des hommes et des femmes, se construit plus facilement dans une perspective ouverte de respect des libertés que dans un cadre où ces dernières sont assujetties à des conditions inutilement et injustement contraignantes.

***

Pierre Anctil - Professeur au Département d'histoire de l'Université d'Ottawa

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12 commentaires
  • Yves Côté - Abonné 25 mars 2010 06 h 16

    Parler juste

    Monsieur Anctil, je crois que vous écrivez et analysez juste dans votre exposé de la chose laïque.
    La laïcité n'est pas de nier des droits, c'est d'affirmer des droits. Et il n'existe aucune affirmation de droits à 'l'agression visuelle" dont certains se font les intransigeants porteurs au nom d'une "norme québécoise" qu'ils ne partagent qu'avec les plus peureux et étroits d'esprit d'entre nous.
    Le Québec, c'est le pays de l'acceptation de toutes différences, même si parfois celles-ci passent chez certains pour des originalités, dans la mesure où les droits fondamentaux collectifs et individuels ne sont pas menacés.
    Et ce qui menace les Québécois, leur langue et leur culture, ce ne sont pas les différences entre les uns et les autres individus, c'est l'incapacité chronique de leur société francophone à imposer les normes sociales qui sont vitales à son plein développement.
    Et cela, à cause de la possibilité pour tout individu de s'y dire, de s'y reconnaître et d'y revendiquer des droits qui eux, leur arrivent d'un Canada uni par la langue anglaise.
    Le Québec a autant le droit de faire partager la langue française à ses habitants que le Canada a le droit lui, de faire partager la langue anglaise aux siens. Le seul ennui, mathématiquement parlant, c'est que l'ensemble global Canada soumet toujours plus le sous-ensemble Québec à des considérations qui font peu à peu disparaître la spécificité de ce dernier.
    Ne laissant en fait à sa majorité que le choix de l'indépendance, si elle veut continuer à l'être, ou de l'assimilation, si elle ne se détermine pas à prendre elle-même en main toutes les choses qui la concernent.
    Cela incluant, bien entendu, l'intégration sociale de toutes les différences individuelles qui la font être ce qu'elle est, un peuple globalement fait de tolérance depuis son commencement. Et cela, malgré l'intolérance occasionnelle de quelques-uns des siens...

  • LFerretti - Inscrit 25 mars 2010 07 h 12

    Neutralité de l'État

    Le projet de loi déposé hier par le gouvernement libéral affirme la neutralité de l'État. J'ai hâte qu'en vertu de cette neutralité, l'État québécois cesse de subventionner les écoles, les garderies, les centres de services sociaux dont le projet est si strictement religieux qu'ils ne peuvent accommoder que les membres de la confession concernée.

    Tout établissement scolaire ou de bien-être qui ne favorise pas l'intérêret général mais encourage concrètement la ségrégation sociale devrait cesser d'être financé. Si les parents ou les usagers de toute confession ne peuvent se sentir à l'aise dans un établissement privé confessionnel parce qu'il est trop strictement religieux, que l'État québécois cesse de le soutenir de ses deniers.

    Oui aux établissements privés confessionnels ouverts. Non aux autres.

  • Pierre Marinet - Inscrit 25 mars 2010 07 h 22

    Merci

    Pour cette belle réflexion et merci ausi à monsieur Côté pour son ajout. La bonne volonté est le meilleur chemin, la vigilance aussi celle de préserver nos acquis démocratiques.

  • Marie-Michelle Poisson - Inscrite 25 mars 2010 09 h 33

    anachronisme éhonté

    Attendez un peu. Ce qu'a obtenu Ezékiel Hart à l'époque, avec le soutien de Papineau, Neilson et Viger, c'est le plein exercice de ses droits démocratique. Cela permettrait à ce citoyen de foi juive de siéger au même titre que tout les autres élus à l'assemblée législative. M. Hart allait enfin pouvoir y représenter ses électeurs. TOUS SES ÉLECTEURS DE TROIS-RIVIÈRES. M. Hart n'avait certainement pas l'intention de parler uniquement en tant que juif pour infléchir les lois en faveur de ses corelérionnaires ou encore afin d'obtenir quelques dérogations aux lois et règlements que nous désignons aujourd'hui sous le vocable d'accommodements religieux. Papineau, Viger et Neilson n'auraient jamais endossé un tel communautarisme; ce n'était tout simplement pas dans l'esprit de l'époque. Ces hommes se sont d'ailleurs battus pour des écoles neutres, non confessionnelles, les écoles de syndics susceptibles d'accueillir tous les enfants quelle que soit leur origine. Plus de 2000 de ces écoles ont existé à l'époque mais elles ont été abolies sous l'influence insistant de l'Église catholique ultramontaire.

    Permettez-moi de vous dire que vous faites une grave erreur en tant qu'historien lorsque vous associez la mémoire des patriotes à l'idéologies de la laïcité ouverte ( aux accomodements religieux); ce concept de "laïcité ouverte" n'exitant tout simplement pas et il aurait au moins fallu que Papineau, Neilson et Viger aient été des admirateurs d'E. Burke ennemi des Lumières pour pourvoir établir un tant soit peu quelque filliation idéologique. Impossible!

    "(...) sous la présidence de Louis-Joseph Papineau, l'Assemblée législative du Bas-Canada adopta, en 1832, le projet de loi qui allait garantir les pleins droits des personnes pratiquant la religion juive. L'Angleterre et ses autres colonies n'accorderont ces droits aux juifs que 25 ans plus tard." John Neilson présenta une pétition à l'Assemblée législative; Denis Viger la soumit, de même que la lettre de Hart, au Conseil législatif. Ceci permit soumirent "aux juifs d'occuper des charges publiques". ( soource : http://www.histori.ca/minutes/minute.do?id=10302)

  • Jean-Louis Gauthier - Inscrit 25 mars 2010 11 h 00

    Et si c'était vous ?

    On reproche aux immigrants leur refus de s'intégrer lorsqu'ils arrivent au Québec et l'on se dit qu'une charte de la laïcité viendrait les obliger à devenir Québécois.

    Pourtant, lorsque l'on regarde les statistiques, on peut voir que c'est dans ces communautés que le taux de chômage est le plus élevé par rapport au reste de la population. On les fait venir en leur promettant un emploi dans leur domaine de spécialisation qu'ils ne pourront pas occuper puisque leur formation ne sera pas reconnue en arrivant ici.

    Dans une population majoritaire blanche, vous n'avez pas idée des préjugés auxquels ils doivent faire face lorsqu'ils doivent passer une entrevue pour un emploi. Et je ne parle pas de ceux qui sont d'origine arabe et de tout ce qu'ils doivent subir depuis le 11 septembre 2001.

    Tant que notre société restera fermée aux immigrants, nous les condamnons aux emplois que nous ne voulons plus et nous les forçons à demeurer entre eux dans des enclaves où ils vont continuer à vivre comme ils ont toujours vécu car nous ne leur donnons pas la chance de s'intégrer.

    La position du PQ sur la laïcité ou la déclaration des intellectuels pour un Québec laïque ne règlent rien puisqu'elles n'abordent pas le fond du problème qui est de définir notre vision envers l'immigration qui est appelée à prendre de plus en plus d'importance dans les années à venir et la place que nous allons donner à ceux qui choisirons de s'établir dans notre province.