Laïcité et droits fondamentaux - Une déclaration teintée d'insouciance

L'État et ses représentants ont le devoir de prendre une position de retrait en ce qui a trait à l'affirmation d'une croyance religieuse ou d'une pratique en lien avec une doctrine liée à la foi. L'attitude des employés de l'État doit toutefois en être une de neutralité et de bienveillance quant à d'autres formes de pensée que celle issue de la laïcité dans le sens moderne du terme. Cependant, l'État n'a pas à militer pour la laïcité, pas plus qu'il ne doit chercher à brimer les croyants ou à se situer d'une manière contraignante concernant la religion, comme un individu est libre de le faire par exemple. Les citoyens pris un à un ne sont pas tenus à la laïcité et ils peuvent s'en détacher dans leur vie personnelle, voire rejeter ce discours sans courir le risque de pénalités, de vexations ou d'hostilité manifeste en public.

Négation des droits

Les pouvoirs de l'État sont très étendus et il est de notre responsabilité à tous de nous opposer ouvertement aux abus, même théoriquement, qui pourraient en découler, y compris dans la sphère de l'affirmation des croyances religieuses. L'histoire du XXe siècle compte suffisamment d'exemples de déni de droits, entre autres sur le plan de l'identité culturelle et de la religion, pour nous tenir sur nos gardes à cet effet.

Bannir la croyance religieuse de l'espace public québécois, et les diverses formes d'expression qui l'entourent, même seulement à l'intérieur du cadre gouvernemental, même par une simple déclaration écrite, reste une forme de déni des libertés fondamentales inscrites à l'article 3 de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, dont la liberté de conscience, la liberté d'opinion, la liberté d'expression, la liberté de réunion pacifique et la liberté d'association. Certes, l'État a tout avantage à rester laïque, mais la solution proposée par les Intellectuels pour la laïcité débouche sur un risque de négation des droits fondamentaux qui soulève en moi une forte émotion.

Insouciance

Comment le refus de reconnaître une liberté essentielle de notre démocratie pourrait-il susciter une plus grande tolérance de la diversité culturelle? Ne sommes-nous pas tenus de chérir et de protéger avant tout les droits fondamentaux, à consentir tous les efforts pour s'assurer de leur application et de leur épanouissement, même si cela signifie se pencher avec un peu plus de patience et de détachement sur certains cas particuliers, comme celui d'une jeune femme portant le niqab dans une salle de cours où l'on fait l'apprentissage de notre langue commune.

Sur ce plan, la déclaration des Intellectuels pour la laïcité, qui part de principes et d'idées élevées sur le plan abstrait et général, aboutit avec trop d'insouciance à un point de rupture sérieux avec les grands principes de notre démocratie. Cela est vrai aussi sous un angle purement historique. On ne peut nier par exemple que les Patriotes de 1837-38 avaient embrassé avec beaucoup d'enthousiasme les idéaux de la Révolution française et surtout ceux de la Révolution américaine qui venait d'avoir lieu à quelques centaines de kilomètres de leur pays.

Ces mêmes individus, Papineau en tête, n'en avaient pas moins appuyé en 1832 l'obtention par les Juifs des pleins droits, parce qu'ils croyaient que la tolérance et le respect pour les minorités religieuses venues s'établir au Bas-Canada était une garantie quant à leurs propres libertés politiques et culturelles. Ces droits, les Juifs de Montréal et d'ailleurs au Québec avaient pu en jouir plus d'une génération avant leurs coreligionnaires vivant en Grande-Bretagne et ailleurs dans l'Empire. Le principe de la reconnaissance d'une laïcité ouverte et généreuse n'a donc pas attendu notre époque pour se manifester de manière éclatante.

Identité culturelle

Il semble tout à fait raisonnable d'exiger des représentants de l'État qu'ils se gardent d'afficher leurs croyances religieuses à des fins de militantisme, de prosélytisme ou dans le but de tenter de convaincre leurs concitoyens de la justesse de leurs prises de position. Par contre, exclure de ces responsabilités les personnes qui portent un signe extérieur de leur foi de façon constante, sous la protection universelle de la Charte québécoise, équivaut à priver de manière injuste ces individus de l'accès à l'État et à la fonction publique, même à titre de simple bénéficiaire.

La neutralité de l'État sur le plan religieux et l'aménagement d'un espace laïque, en tant que prise de position éthique, pourrait au contraire parfaitement convenir à ceux qui appartiennent à des minorités religieuses, mais pas au prix d'un abandon de leur part des valeurs qui fondent leur image et leur estime de soi. Dans certains contextes, comme nous l'apprennent l'anthropologie et les sciences sociales, les croyances religieuses et la construction de l'identité culturelle sont indissolublement liées, y compris l'obligation de se conformer à des préceptes basés sur une croyance.

Projet de société

Il serait regrettable et douloureux pour notre démocratie que la laïcité de l'État, principe juste et raisonnable de gouvernance, soit reçue par des segments non négligeables de la population québécoise comme un processus menant à leur marginalisation et à la réduction de leurs droits fondamentaux, comme si l'État se montrait résolument hostile à l'expression légitime et reconnue de leur identité.

Entre ce chemin parsemé d'embûches et porteur de tensions, et la gestion à courte vue de la laïcité par une série d'accommodements alambiqués, il y a une autre voie qui consiste à placer la protection de l'ensemble des droits fondamentaux au coeur de notre démarche collective. Ce projet de société plus harmonieux, qui comprend le principe d'égalité des hommes et des femmes, se construit plus facilement dans une perspective ouverte de respect des libertés que dans un cadre où ces dernières sont assujetties à des conditions inutilement et injustement contraignantes.

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Pierre Anctil - Professeur au Département d'histoire de l'Université d'Ottawa

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