Port de signes religieux: cibler les fonctions clés

Un grain de sel de plus dans la réflexion sur l'intégration des cultures aux sociétés modernes. Je limite mon commentaire au seul port des signes religieux chez les employés de la fonction publique. Les choix qu'on nous propose sont le plus souvent diamétralement opposés et inconciliables. Les pluralistes et les défenseurs des droits nous demandent d'accepter le port des signes religieux chez tous les agents de l'État. Plusieurs de ceux qui s'inquiètent de l'identité québécoise, des droits des femmes ou de la laïcité voudraient les interdire à tous.

Quelques-uns suggèrent un compromis qui a été peu diffusé jusqu'ici: il s'agirait de bien cerner les postes de la fonction publique où non seulement la neutralité, mais aussi l'apparence de neutralité de l'agent de l'État sont vraiment essentielles à la confiance de la clientèle. La proposition la plus courante consiste à interdire le port de signes religieux aux agents de l'État qui exercent des fonctions coercitives, comme dans la police et les tribunaux (y compris les tribunaux administratifs).

Il est évident qu'une interdiction générale des signes religieux dans la fonction publique serait impraticable du point de vue du droit. Elle le serait tout autant d'un point de vue moral dans un pays qui se targue de respecter les droits individuels. Mais pour le bien commun, ça n'empêche pas de réfléchir à des limitations raisonnables de ces droits.

En ce sens, l'interdiction des signes religieux dans les fonctions coercitives de l'État paraît parfaitement défendable politiquement et est même essentielle au bon fonctionnement de la justice. Parce que les juges et les policiers exercent un pouvoir qui peut changer la vie des citoyens, ils doivent afficher la plus grande neutralité possible.

Y ajouter l'école

Mais il y a un autre champ d'activité où les agents de l'État peuvent avoir une influence considérable sur la vie des gens, et c'est celui de l'école. Il me paraîtrait tout aussi légitime d'exiger la neutralité (et l'apparence de neutralité) dans les fonctions pédagogiques de l'école publique primaire et secondaire, simplement parce que les enfants et les adolescents sont des éponges. On pourrait ajouter à la liste le travailleur social qui intervient en matière de protection de la jeunesse, parce qu'il exerce souvent des fonctions coercitives.

Il me semble qu'en exigeant la plus parfaite neutralité dans ces deux domaines, on pourrait rallier un nombre beaucoup plus grand de nos concitoyens à l'idée du respect des droits. Évidemment, cohérence oblige, les signes chrétiens seraient aussi exclus de ces fonctions. Certains pays font la distinction entre le signe religieux ostentatoire et le signe discret, mais de grâce, évitons de couper les cheveux en quatre.

Je n'aborde pas ici le port de signes religieux par les enfants qui fréquentent l'école. C'est un autre débat. Disons simplement qu'il me paraît important de garder à l'école publique le plus grand nombre d'enfants possible et d'éviter ainsi la prolifération des écoles religieuses. Plus les enfants côtoieront la diversité, plus ils se sentiront libres plus tard de faire leurs choix personnels.

S'habituer à la diversité

Dans tout le reste de la fonction publique, le port de signes religieux doit être permis, à l'exclusion bien sûr du voile intégral pour des raisons évidentes d'identification. En dehors de la justice et de l'école, reconnaissons que la neutralité de l'agent de l'État est moins essentielle. Il importe peu que l'agent qui délivre un permis de conduire soit religieusement neutre. Peu importent aussi les pratiques religieuses de l'infirmière qui vaccine contre la grippe ou qui assiste le chirurgien. Ces représentants de l'État n'ont pas à porter de jugement sur nos modes de vie et ne sont pas en position de grande influence sur les enfants.

L'intégration des minorités suppose des gestes d'ouverture de part et d'autre. Le respect de la liberté de chacun exige que tous s'habituent à la diversité des croyances. En contrepartie, il n'est pas exorbitant de demander un comportement neutre à ceux qui souhaitent occuper quelques fonctions clés d'agent neutre dans un État laïque.

Cette piste suppose probablement une entorse à la Charte des droits, et donc le recours à la clause nonobstant, mais elle serait certainement défendable politiquement. Donnons-nous la peine de définir collectivement les zones où l'apparence de neutralité nous paraît essentielle. Si on doit toucher à la liberté de religion, faisons-le avec parcimonie. On respectera ainsi nos traditions d'ouverture et l'esprit des chartes.

***

Geneviève Guay - Journaliste à la retraite

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11 commentaires
  • Simon Beaudoin - Inscrit 4 mars 2010 08 h 22

    Mesures raisonnables

    Bonjour,

    J'étais moi-même arrivé à une conclusion similaire, je trouve donc cette proposition très sensée. En revanche, je me demande sur quels principes l'État pourrait faire reposer une telle loi. Il faudrait définir les postes représentant le pouvoir coercitif de l'État, ou du moins les postes d'autorité, puis statuer que la laïcité doit s'appliquer à ces cas. Ça aboutirait nécessairement à une loi, qui serait susceptible d'être contestée, à moins d'utiliser la clause dérogatoire.

    Cependant, j'appuie tout à fait cette démarche, qui me semble un jute équilibre. Un simple fonctionnaire n'a pas à se plier aux mêmes exigences qu'une personne occupant un poste d'autorité, comme un policier ou, quoi qu'on en dise, un enseignant.

  • - Abonné 4 mars 2010 09 h 58

    La fonction publique: un devoir de réserve

    L'État doit afficher neutralité et impartialité dans toutes les sphères d'activités. L'exercice d'une fonction publique exige un devoir de réserve politique. L'employé de l'État ne doit pas afficher ses opinions politiques.

    Il en devrait être de même pour ses opinions religieuses. La déconfessionnalisation des institutions d'enseignement publiques a été une lutte difficile. Elle est maintenant un acquis. Il importe de préserver cet acquis de séparation de l'État et des institutions religieuses.

    Il n'y a pas seulement la fonction dite coercitive et d'enseignement qui doit projeter l'image de la neutralité de l'État.

    C'est pourquoi, seule une Charte de la laïcité ou des dispositions claires dans la Charte des droits et libertés de la personne peuvent la neutralité et l'impartialité de l'État. Sinon, plusieurs situations peuvent conduire au favoritisme. Par exemple, les "lobby" et groupes de pression religieux auprès des fonctionnaires de l'État , tout comme d'autres groupes politiques peuvent mettre en péril l'impartialité de l'État.

  • Lise Boivin - Abonnée 4 mars 2010 11 h 00

    Obstacle ou évidence

    D'une manière générale, la volonté de compromis honore l'auteure de cet article. Mais je suis d'accord avec Anne-Marie Bilodeau.
    Ce paragraphe de l'article m'a frappé: «Il est évident qu'une interdiction générale des signes religieux dans la fonction publique serait impraticable du point de vue du droit. Elle le serait tout autant d'un point de vue moral dans un pays qui se targue de respecter les droits individuels. Mais pour le bien commun, ça n'empêche pas de réfléchir à des limitations raisonnables de ces droits.»
    Pour la langue (loi 101) et la réserve politique des fonctionnaires, le droit et la morale ont cédé. La laïcité est la solution trouvée par les sociétés occidentales pour mettre fin aux conflits religieux. Les problèmes que nous vivons sont l'illustration de la quasi absence de l'esprit laïque au Québec, quoiqu'en disent les «pluralistes» et autres multiculturalistes.

  • Pierre Bernier - Abonné 4 mars 2010 11 h 37

    « Ça va faire » ?

    " Ça va faire !" n'est-il pas un puissant principe politique moteur d'action collective incontournable en démocratie.

    Oui mais « Ça aboutirait nécessairement à une loi, qui serait susceptible d'être contestée... » (SB)

    « Pis après » ?... ou « So what ? » si on préfère.
    Quand un logement devient trop exigu, voire insalubre pour ceux qui l'habitent, le locataire rénove (avec ou sans la permission préalable du propriétaire sourd à ses besoins essentiels), il déménage... ou se fait expulser.

    La démocratie québécoise n'est que locataire dans le système fédéral « à la canadienne » (voire perçue par plusieurs simple « squatter » à ignorer comme l'a fait savoir au monde le spectacle d'ouverture des JO) puisque cette collectivité n'a jamais, pour causes, signé l'acte constitutif... Mais l'ordre de gouvernement fiduciaire du système est incapable de l'expulser.

    Conclusion : la collectivité québécoise doit rénover à ses frais, tout en versant un loyer équivalent à la moitié de sa richesse... ou construire une habitation indépendante sur le terrain qui lui appartient, faisant fructifier ainsi de toutes ses richesses.

  • Pierre François Gagnon - Inscrit 4 mars 2010 12 h 04

    Il n'y a pas de petites fonctions

    Il n'y a pas de petites fonctions publiques ou parapubliques dans l'État. Même les fonctionnaires dans les bureaux qui ne travaillent pas en contact avec les citoyens doivent être soumis au code social de la laïcité, en toute logique et cohérence. Aucun signe religieux ostentatoire ne doit y être permis. De même dans la vie civique en général, obligation doit être faite à quiconque d'évoluer à visage découvert. Amendez la Charte des droits et libertés s'il le faut. Elle n'est tout de même pas les Tables de la Loi reçue des mains de Dieu par quelque Moïse du droit constitutionnel! Si elle ne dessert pas le Bien commun universel, elle ne nous sert à rien.