Cours d'éthique et de culture religieuse - Un lien indéniable avec le multiculturalisme

Depuis la publication du rapport de la sociologue Joëlle Quérin, le débat sur le cours d'éthique et de culture religieuse (ECR) a repris de plus belle. Il faut dire que ce rapport fait l'objet de critiques vives, voire violentes, de la part des concepteurs de ce cours. Leur principale critique est la suivante: le rapport associerait injustement ce cours au multiculturalisme. Or l'histoire du droit nous révèle qu'il existe bel et bien un lien indéniable entre le multiculturalisme et le cours ECR.

Pour comprendre l'origine de ce cours, il faut savoir que l'enseignement religieux confessionnel est soupçonné d'être inconstitutionnel depuis l'adoption non pas de la Charte québécoise, mais bien de la Charte canadienne des droits et libertés. Et, en l'absence d'une clause dérogatoire, il est officiellement inconstitutionnel depuis l'arrêt rendu par la Cour d'appel de l'Ontario dans l'affaire Re Corporation of the Canadian Civil Liberties Association et al. c. Ontario (Minister of Education), datant de 1990.

Évidemment, cette cour s'est basée sur la Charte canadienne des droits et libertés pour conclure que tout enseignement religieux confessionnel est inconstitutionnel. Plus précisément, elle a invoqué l'article 2a) sur la liberté de religion et l'article 27, qui prévoit que: «Toute interprétation de la présente charte doit concorder avec l'objectif de promouvoir le maintien et la valorisation du patrimoine multiculturel des Canadiens.» En effet, on peut lire ceci, dans ce jugement, à propos de l'enseignement religieux confessionnel: «[It] amounts to violation of s. 2(a) of the Charter, especially when viewed in the light of s. 27 of the Charter.»

C'est donc en se fondant sur l'article qui constitutionnalise le multiculturalisme que la Cour d'appel de l'Ontario interprète la liberté de religion et en vient à la conclusion que les cours d'enseignement religieux confessionnel sont inconstitutionnels. Plus intéressant encore, cette cour précise que, si l'enseignement religieux non confessionnel est inconstitutionnel, en revanche l'enseignement religieux pluraliste et non confessionnel est parfaitement conforme à la liberté de religion interprétée à la lumière du multiculturalisme.

Comme ce jugement de la Cour d'appel de l'Ontario n'a pas été renversé en Cour suprême, il a créé un précédent valable pour l'ensemble du Canada. C'est d'ailleurs depuis ce jugement que des cours d'enseignement religieux pluraliste et non confessionnel se multiplient au Canada. Et le Québec ne fait pas exception, puisque le cours ECR remplace justement l'ancien cours d'enseignement religieux confessionnel, de manière à respecter la liberté de religion au sens du droit constitutionnel canadien, et ce, afin d'éviter que le Québec ait à invoquer à nouveau la clause dérogatoire prévue dans la Charte.

À la lumière de cet historique du droit, il est indéniable qu'il existe un lien direct entre le multiculturalisme canadien et le cours ECR.


Nouvelle forme à trouver

Est-ce à dire que toute option autre que le retour de l'enseignement religieux confessionnel serait inévitablement multiculturaliste? Non, puisque ce qui rend multiculturaliste le cours ECR, ce n'est pas tant le fait qu'il remplace l'enseignement religieux confessionnel déclaré inconstitutionnel au nom de la Charte et de son multiculturalisme, mais plutôt le fait qu'il adopte la solution proposée par la jurisprudence canadienne en conformité avec cette charte.

En effet, le cours ECR est un cours d'enseignement religieux pluraliste et non confessionnel qui a notamment pour but d'expliquer et de justifier les accommodements raisonnables créés par cette même jurisprudence. À l'inverse, si le Québec choisissait plutôt d'enseigner des connaissances sur les religions à travers des cours d'histoire et de géographie, comme cela se fait en France dans le respect de la laïcité, cette solution ne pourrait être qualifiée de multiculturaliste, et ce, même si elle serait sans doute valide constitutionnellement.

Est-ce donc là la solution au dilemme de l'enseignement religieux à l'école? Peut-être que oui, mais il n'est pas certain que cela répondrait suffisamment à l'impératif de la transmission du patrimoine culturel québécois, que plusieurs veulent voir assurée par l'école.

Si le rapport Quérin a mis le doigt sur un malaise réel autour du cours ECR, c'est sans doute entre autres parce que ce dernier est bel et bien un produit du multiculturalisme canadien, une politique à laquelle n'adhèrent pas la majorité des Québécois.

Dès lors, ce rapport justifie pleinement que ce cours soit scruté à la loupe et que d'autres solutions soient envisagées, par exemple dans le cadre d'une commission parlementaire. Ainsi, les Québécois pourraient trouver une forme d'enseignement du religieux qui serait originale, à la fois laïque et respectueuse du patrimoine culturel québécois et de la place qui lui revient, bref une solution de rechange qui soit véritablement autre chose que du multiculturalisme.

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Guillaume Rousseau - L'auteur détient une maîtrise en droits de la personne et diversité culturelle de l'Université McGill et est présentement doctorant en droit à l'Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne et à l'Université de Sherbrooke
10 commentaires
  • Huguette Marchand - Inscrite 4 janvier 2010 08 h 39

    ECR

    Bravo Guillaume Rousseau

  • lubeg - Abonné 4 janvier 2010 10 h 25

    ÉCR et les accommodements raisonnables: une fausseté véhiculée par les critiques

    ÉCR et les accommodements raisonnables : une fausseté véhiculée par les critiques

    Dans son texte d'opinion (Cours d'éthique et de culture religieuse - Un lien indéniable avec le multiculturalisme, Le Devoir, 4 janvier 2010, p. A7 ), Monsieur Guillaume Rousseau affirme que «ce qui rend multiculturaliste le cours ECR, ce n'est pas tant le fait qu'il remplace l'enseignement religieux confessionnel déclaré inconstitutionnel au nom de la Charte et de son multiculturalisme, mais plutôt le fait qu'il adopte la solution proposée par la jurisprudence canadienne en conformité avec cette charte.
    En effet, [poursuit-il], le cours ECR est un cours d'enseignement religieux pluraliste et non confessionnel qui a notamment pour but d'expliquer et de justifier les accommodements raisonnables créés par cette même jurisprudence.»
    M. Rousseau a raison d'écrire que le fait que le cours ÉCR remplace l’enseignement confessionnel n’est pas ce qui le rendrait «multiculturaliste». Il serait en effet abusif de soutenir qu’un contexte juridique particulier – même constitutionnel – est déterminant de la nature particulière d’un cours. Comme le reconnaît d’ailleurs Monsieur Rousseau, le législateur québécois aurait pu choisir de donner de toutes autres orientations au nouveau cours, comme il aurait pu décider de faire disparaître purement et simplement toute référence au fait religieux dans les enseignements primaires et secondaires. Si, comme le soutient l’auteur, il existe un «lien indéniable» entre ÉCR et le multiculturalisme, il faut le chercher ailleurs. Ce lien se trouverait dans le «fait» que le cours ÉCR aurait notamment pour but «d’expliquer et de justifier les accommodements raisonnables» créés par la jurisprudence canadienne en conformité avec la Charte canadienne des droits et libertés. M. Rousseau reprend donc ici une affirmation véhiculée par plusieurs autres critiques du programme ÉCR depuis la parution de l’étude conduite par Mme J. Quérin.
    Il y a toutefois un problème majeur avec cette affirmation : elle est fausse. Entièrement fausse, tout simplement. Qui a lu dans le programme ÉCR qu’il avait pour but de «justifier» les accommodements raisonnables? Je demande à lire ce passage. Là où il est question d’accommodements raisonnables dans le programme ÉCR, c’est dans les exemples indicatifs proposés pour le thème «La tolérance» mis au programme au deuxième cycle du secondaire. Comme il s’agit d’«exemples indicatifs», il n’y a pas d’obligation faite aux enseignants de parler des accommodements raisonnables, pas plus qu’ils ne sont obligés de parler des exemples indicatifs que sont «les édits de tolérance», «les limites d’un droit», «l’universalisme» et «le racisme», pour n’en nommer que quelques-uns qui sont suggérés pour ce thème. Le choix des exemples est laissé à la discrétion des enseignants.
    D’autre part, il n’est pas inutile de savoir que le programme ÉCR exige des enseignants qu’ils fassent preuve d’un jugement professionnel empreint d’impartialité : leur tâche n’est pas d’apprendre aux jeunes quoi penser des questions éthiques qu’ils abordent en classe mais bien de les amener à développer une capacité à réfléchir de façon critique à ces questions. On est alors bien loin d’un objectif de «justification» des accommodements raisonnables. Certains pourront soutenir que des enseignants cherchent à justifier les accommodements raisonnables auprès des jeunes. Mais alors, ce n’est plus le programme qui serait fautif mais bien ces hypothétiques enseignants.
    Si le «lien indéniable» dont parle M. Guillaume Rousseau ne s’appuie sur rien d’autre que cette affirmation d’une promotion des accommodements raisonnables par le programme ÉCR, alors il faut conclure qu’un tel lien n’existe tout simplement pas. Peut-être serait-il temps que les opposants à ce programme se donnent la peine de le lire attentivement et d’essayer de le comprendre avant de le critiquer à tort et à travers. Leurs critiques en seraient probablement meilleures et mieux fondées.
    Luc Bégin
    Professeur de philosophie
    Directeur de l’Institut d’éthique appliquée (IDEA) de l’Université Laval

  • Gebe Tremblay - Inscrit 4 janvier 2010 14 h 53

    À Luc Bégin, Professeur.

    Vous affirmez que :"leur tâche n’est pas d’apprendre aux jeunes quoi penser des questions éthiques qu’ils abordent en classe mais bien de les amener à développer une capacité à réfléchir de façon critique à ces questions."

    Or, à la question: Comment doit réagir l'enseignant si un élève affiche un comportement ou une pensée en rupture avec le "vivre-ensemble" ?

    Denis Watters écrivait en 2008, dans un Petit guide ÉCR-101: "L'enseignant doit [alors] intervenir immédiatement pour que cela cesse sur-le-champ. Toute atteinte en classe à la dignité de la personne ou au bien commun doit immédiatement être dénoncée parce qu'elle n'est pas tolérée dans notre société. En cela, le programme d'Éthique et culture religieuse n'est pas neutre".

    L'élève doit donc être soumis au dogme qui déterminera ce qu'est le bien commun et n'aura pas droit à sa critique. Même chose si l'élève se sent lui-même atteint à sa dignité par un élément du dogme, il ne pourra le critiquer si cette critique atteint la dignité de celui dont le dogme protège l'intégrité. Car le dogme fait clairement discrimination.

    Peut-être avez vous parcourru les manuels et guides un peu trop vite.

  • Robert Labonte - Inscrit 4 janvier 2010 15 h 04

    Bah,

    Guillaume Rousseau n'est pas crédible pour un sous, tout le monde sait qu’il s'acoquine avec Mathieu Bock-Côté et son pantin, Joëlle Quérin. Bref, son blabla ne vaut rien.

  • lubeg - Abonné 4 janvier 2010 15 h 39

    À Gebe Tremblay

    Les propos de Denis Watters (je connais bien ce qu'il a écrit) impliquent tout simplement que certaines attitudes pouvant être cultivées par des élèves doivent être combattues afin de respecter les finalités du programme. Ainsi, le mépris, le dénigrement des autres et les propos injurieux ne peuvent être tolérés. La pratique du dialogue ne tolère pas l'intolérance qui vise à empêcher l'autre de s'exprimer et d'être écouté. Il y a, là comme ailleurs, des limites à ce qui peut être dit dès lors qu'est recherché un vivre-ensemble davantage harmonieux. Combattre de telles attitudes n'empêche aucunement l'expression , par les jeunes, de véritables arguments pouvant être controversés.... mais voilà, il doit effectivement s'agir d'arguments qui s'adressent aux capacités rationnelles des jeunes et non de simples préjugés qui, forcément, ne reposent pas sur une réflexion suffisante.
    Le programme ÉCR n'est ni directif, ni moralisateur (il ne propose pas ce que vous appelez des «dogmes»). Mais il n’est pas non plus permissif à outrance. Favoriser une pensée autonome, c’est prendre le parti d’un usage raisonnable du discours, d’une pensée capable de se discipliner, de se donner des règles. Les règles du dialogue et les finalités du programme délimitent ainsi le terrain du dicible, installent des barrières au-delà desquels on quitte le terrain du raisonnable et de ce qui peut valoir dans une société démocratique.

    Luc Bégin