Un budget pour les droits de la personne

L'anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme correspond, bon an mal an, au début du processus de consultation et d'élaboration des orientations du budget à être adopté par le Québec pour l'année à venir. Ce processus doit se faire en tenant compte de son impact sur la réalisation des droits.

La Déclaration universelle proclame que tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Cet énoncé oblige nos gouvernements à agir pour en assurer la pleine réalisation et nous croyons que l'adoption du prochain budget du Québec constitue un moment-clé de l'action gouvernementale qu'il faut examiner sous l'angle des droits de la personne.

Des reculs

Le gouvernement du Québec entreprend actuellement un exercice de consultation en vue de l'adoption de son budget pour l'année 2009-10. Certaines avenues qu'il explore, notamment la tarification des services publics, entraîneront de sérieux reculs dans les programmes et services gouvernementaux qui sont pourtant des outils privilégiés pour assurer l'égalité de tous et toutes «en dignité et en droits». Ce sont ces outils qui permettent la réalisation du droit à la santé, à l'éducation, le droit à la protection et à l'assistance accordé à la famille, le droit de toute personne à un niveau de vie (revenu, alimentation et logement) suffisant, puis le droit à la culture.

Depuis les années 1990, les orientations prises en matière budgétaire ont mené à des compressions dans les services publics et les programmes sociaux, en même temps qu'étaient accentués les recours à la privatisation et à la sous-traitance, entre autres par le développement des partenariats public-privé (PPP) et public-communautaire, ainsi que par la déréglementation et le désengagement de l'État à l'égard de ces services et programmes sociaux.

Baisses d'impôts

On a vu la gestion publique être de plus en plus soumise aux exigences des intérêts privés, et le gouvernement s'est enfermé dans la logique du déficit zéro. En privatisant une partie des services publics, le gouvernement en a permis la marchandisation. Cette restructuration de l'intervention de l'État mène insidieusement à la déconstruction d'un modèle de société fondé sur la solidarité, sans compter que la définition des politiques sociales échappe de plus en plus aux citoyens, qui se retrouvent à la marge des processus de prise de décisions qui concernent pourtant le bien commun.

Parallèlement, pour convaincre les contribuables du bien-fondé de ces orientations, nos gouvernements poursuivent leurs politiques de baisses d'impôts. Mais qui donc est encore dupe? Ces baisses d'impôts, souvent accompagnées de hausses de tarifs, ne profitent réellement qu'aux plus riches et aux grandes entreprises. La classe moyenne, les femmes, les personnes à faible revenu, les minorités visibles, les personnes ayant des limitations fonctionnelles et les personnes âgées paient le prix fort de ces mesures qui les privent de programmes et de services en santé, éducation, soutien aux familles, soutien à domicile, logements sociaux, soutien au revenu. Et en poursuivant dans la même direction, nos gouvernements ne font qu'aggraver la situation.

Un budget pour les droits de la personne!

Le Québec ne peut aborder l'adoption du prochain budget comme un simple exercice comptable. Il doit plutôt assujettir cet exercice à son obligation d'«agir au maximum des ressources en vue d'assurer progressivement le plein exercice des droits reconnus» tel que lui impose le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, auquel il a adhéré. À ce sujet, rappelons que le Comité sur les droits économiques, sociaux et culturels de l'ONU avait, en 2006, sévèrement blâmé les gouvernements canadiens et québécois parce qu'ils avaient régressé dans l'application des droits économiques, sociaux et culturels pour l'ensemble de leurs citoyens. Le Comité évaluait également qu'ils possédaient dans une large mesure les moyens d'assurer la jouissance de tous les droits énoncés dans le pacte et précisait que la lutte contre les déficits ne pouvait leur servir d'excuse.

Dans ce contexte, les orientations budgétaires du Québec doivent avoir pour objectif de contrer les mesures régressives mises de l'avant depuis un certain nombre d'années par les gouvernements et soutenir des projets et des politiques qui seront de nature à assurer l'accès à des services publics, universels et de qualité, l'un des moyens pour assurer la réalisation des droits de la personne et pour atténuer les effets de la pauvreté et de la précarité, dont on devrait chercher par ailleurs à agir efficacement sur les causes.

Fiscalité progressive

Pour y arriver, notre gouvernement doit assurer un financement adéquat des services publics et des programmes sociaux dans une perspective de lutte contre la privatisation et la marchandisation du bien commun. Ce financement passe notamment par une fiscalité plus progressive haussant la cotisation sociale des mieux nantis et s'accompagnant d'une éradication des échappatoires fiscales. Le gouvernement doit par ailleurs renoncer aux hausses de tarifs de l'électricité résidentielle et des services publics, particulièrement en ce qui concerne les services de santé et les services sociaux, l'éducation, les garderies ou les transports collectifs.

Le gouvernement du Québec répète depuis plusieurs mois que la situation économique est difficile et que nous devrons, comme société, faire des choix. Nous lui demandons de faire le choix des droits de la personne.

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Ont signé ce texte: Amélie Chateauneuf, Alexa Conradi, Louise Fortin, Christian Pépin, Dominique Peschard, Marie-Ève Rancourt, Richard Lavigne, François Saillant, Claude Vaillancourt, Andrée Aubut, Pierre Saint-Germain, Michel Labelle, Michel Arnold, Régine Laurent, France Émond, Ian Renaud-Lauzé, Jean Trudelle, Louise Lafortune, Martin Lauzon.

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