Condamnation de Désiré Munyaneza - La justice-spectacle au service de l'impunité

La condamnation de Désiré Munyaneza à l'emprisonnement à perpétuité n'est pas la justice purificatrice qu'on présente au public. C'est plutôt un spectacle conçu pour attirer les regards pendant qu'au Rwanda, des criminels tuent dans l'impunité. La justice-spectacle est le reflet de la politique canadienne de deux poids, deux mesures dans le dossier rwandais. Elle ne respecte pas les principes de droit permettant de s'assurer de la culpabilité de l'intimé. On met derrière les barreaux une personne qui est peut-être innocente, alors que les coupables ricanent en liberté.

D'un côté, le Canada se montre déterminé à mettre la main au collet de ceux qui auraient commis des crimes horribles au Rwanda. De l'autre côté, il ne fait rien pour que les criminels du Front patriotique rwandais (FPR), actuellement au pouvoir à Kigali, soient traduits devant la justice. Les crimes du FPR sont nombreux, et les preuves abondent. Des centaines de milliers de Hutus et de Tutsis ont été massacrés par le FPR. Plus de quatre millions de civils sont morts au Congo à cause du FPR. Mais devant ce carnage, les autorités canadiennes ferment les yeux, même lorsque des citoyens canadiens sont assassinés.

Deux prêtres québécois, les pères Claude Simard et Guy Pinard, ont été assassinés au Rwanda le 17 octobre 1994 et le 2 février 1997. Les commanditaires présumés de ces assassinats sont de hauts gradés de l'armée rwandaise actuelle. [...] Bien qu'Ottawa dispose d'informations déterminantes et cruciales dans ce dossier, et ce, depuis longtemps, il n'a jamais réclamé de poursuites judiciaires.

La bienveillance d'Ottawa envers le FPR ne se limite pas à protéger des assassins. Des Rwandais n'ayant commis aucun crime, ayant fui le régime du FPR et détenant aujourd'hui la nationalité belge, française, britannique ou étatsunienne sont arrêtés et détenus temporairement lorsqu'ils se rendent en visite au Canada, puis ils sont renvoyés dans leur pays d'accueil. On prétend que ces personnes occupaient des postes importants sous le régime Habyarimana, qui a précédé celui du FPR, pour leur refuser le droit d'assister à des mariages ou des baptêmes au Canada. Des enquêtes ont pourtant été effectuées par le pays d'accueil avant de naturaliser ces personnes.

Le tribunal des vaincus

Paradoxalement, tandis que le Canada refoule des gens qui n'ont rien à se reprocher, il déroule le tapis rouge pour le président actuel du Rwanda, Paul Kagame, comme il l'a fait en avril 2006. Filip Reyntjens, spécialiste de renom de l'histoire du Rwanda et expert auprès du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), décrit Paul Kagame comme le plus grand criminel en fonction aujourd'hui.

Troisième illustration de la partialité d'Ottawa, le gouvernement canadien a versé des sommes importantes au TPIR, mais n'a jamais exigé que les criminels des deux camps soient jugés. Il a regardé le TPIR condamner plusieurs personnalités de l'ancien régime rwandais, alors qu'aucune poursuite n'a été intentée contre les membres du FPR soupçonnés des crimes de masse les plus ignobles. Or, le TPIR a été créé le 8 novembre 1994, par la résolution 955 du Conseil de sécurité des Nations unies, pour donner suite au rapport de la commission d'experts, qui avait conclu que des éléments issus des deux camps avaient perpétré des crimes contre l'humanité. En ne poursuivant qu'un seul camp, en l'occurrence ceux qui ont perdu la guerre, le TPIR est devenu un tribunal des vaincus.

Enfin, quatrième illustration de la partialité d'Ottawa, on sacrifie les droits de la personne au profit des bonnes relations avec le régime de Kigali. En effet, un ancien ministre rwandais, André Ntagerura, a été acquitté en 2004 par le TPIR des accusations de crime contre l'humanité et de génocide et a demandé l'asile au Canada. Le greffier du TPIR a appuyé M. Ntagerura en adressant une demande officielle au Canada. Pourtant, le Canada refuse de donner asile à M. Ntagerura, qui est toujours détenu à Arusha, ce qui est une violation grave et persistante de ses droits puisqu'il n'est coupable de rien. L'acquittement de M. Ntagerura ayant été dénoncé par le FPR, on constate que le gouvernement canadien ne veut pas contrarier ce régime.

Justice-spectacle

Au terme d'un procès, Désiré Munyaneza, un Rwandais hutu, a été condamné récemment à l'emprisonnement à perpétuité par le juge André Denis de la Cour supérieure du Québec. Pour trois raisons, ce procès a violé les principes fondamentaux du droit canadien, ce qui en fait un exemple de justice-spectacle.

Premièrement, les 24 témoins à charge disant avoir vu Désiré Munyaneza commettre les actes qui lui sont reprochés ont livré des témoignages secrets, que personne ne peut consulter sauf le juge et les avocats, ce qui décrédibilise considérablement le jugement. Une annexe à jamais secrète de plus de 300 pages contient les noms des témoins et les détails des témoignages. L'histoire ne nous dira jamais ce qu'ont affirmé exactement les témoins.

Or il est bien connu que le gouvernement du Rwanda et l'organisation IBUKA recrutent et préparent des témoins pour des procès au TPIR, au Rwanda et dans d'autres pays. On parle de syndicats de délateurs. Désiré Munyaneza a toujours affirmé qu'il était innocent et que les témoins avaient été recrutés pour monter de toutes pièces les accusations. Un nombre équivalent de témoins sont du reste venus le disculper.

Immunité totale

Deuxièmement, le Code criminel canadien prévoit de sévères peines d'emprisonnement pour les personnes coupables de parjure, de témoignages contradictoires, de fabrication de preuve ou d'entrave à la justice. Même un héros comme Guy Lafleur n'est pas à l'abri. Pourtant, tous les témoins à charge dans le procès de Désiré Munyaneza jouissent, eux, d'une immunité totale. Si l'on découvrait qu'un témoin a menti ou a participé à la fabrication de faux témoignages, on ne pourrait pas le poursuivre devant la justice canadienne, car le Canada n'a aucun traité d'extradition avec le Rwanda.

Troisièmement, le jugement conclut qu'il y a eu au Rwanda, dès le 7 avril 1994, un projet précis pour détruire l'ethnie tutsie. Ce projet aurait été appuyé par le président, les membres du gouvernement, l'armée, la milice Interahamwe et une partie de la population civile. Or, Désiré Munyaneza n'était pas accusé de complot pour détruire l'ethnie tutsie. Le juge n'avait pas à se prononcer sur ce complot. [...]

Il est étrange qu'un juge canadien outrepasse ainsi son mandat et s'aventure sur un terrain aussi controversé que celui de la planification du génocide, alors qu'il n'a manifestement qu'une connaissance superficielle et biaisée du drame rwandais. Ceux qui ont perdu la guerre, les Hutus, n'ont aucune crédibilité à ses yeux. En fait, le jugement dans l'affaire Désiré Munyaneza contient une condamnation en vrac de l'ethnie hutue. Il est le reflet des préjugés qui rendent la recherche de la vérité presque impossible et qui permettent à de grands assassins de vivre dans l'impunité la plus totale.