Respecter la loi pour restaurer la confiance

J'ai pris connaissance avec intérêt de la lettre d'opinion de la présidente de l'Ordre des ingénieurs du Québec, Mme Maud Cohen, qui a été publiée dans l'édition du 28 octobre du Devoir.

Dans cette lettre, la présidente de l'Ordre des ingénieurs du Québec évoque la nécessité d'une enquête publique pour faire la lumière sur l'attribution de mandats et la gestion des contrats publics d'infrastructure et pour faire place à des règles de gouvernance et de gestion claires et transparentes de façon à rétablir la confiance du public.

Sans préjuger la question de l'opportunité d'une enquête publique, voici la réaction qu'ont suscitée chez moi ces propos, au demeurant fort pertinents, en ce qui a trait à la confiance et à la transparence. Alors que la présidente indique dans sa lettre que l'Ordre des ingénieurs du Québec s'emploie depuis des années «à convaincre les autorités, le gouvernement et les municipalités de la nécessité de gérer les infrastructures publiques à long terme et d'y consacrer les ressources nécessaires», je constate qu'aucune de ces communications d'influence n'a fait l'objet d'une inscription au registre des lobbyistes du Québec, institué justement afin d'assurer la transparence des communications d'influence et de préserver la confiance du public.

Pourtant, la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale depuis maintenant plus de 7 ans. Cette Loi reconnaît la légitimité des communications d'influence et de façon complémentaire, le droit du public de savoir qui cherche à influencer les personnes qui exercent des fonctions publiques. Le déni de ce droit peut conduire, comme nous le voyons d'ailleurs présentement, à une rupture du lien de confiance de la population et une atteinte aux valeurs qui sont à la base même de notre système démocratique.

Aussi, ma réaction à la lecture des propos de Mme Cohen en a été une, bien sûr, de satisfaction en ce qui concerne son plaidoyer pour la transparence et la confiance, mais également d'étonnement, voire de déception, en ce qui concerne l'écart entre les attentes de l'Ordre envers les pouvoirs publics et sa position quant aux exigences de transparence qui lui sont faites par la Loi.

Il faut rappeler à cet égard la lettre du 19 avril 2006 que le président de l'Ordre de l'époque adressait au commissaire au lobbyisme et dans laquelle il faisait part de «la décision de l'Ordre de ne pas s'inscrire au registre des lobbyistes tant que la Loi ne serait pas modifiée afin d'exclure certaines activités propres aux ordres professionnels». Le refus de l'Ordre de respecter les dispositions d'une loi adoptée par l'Assemblée nationale a été dénoncé à quelques reprises par le Commissaire au lobbyisme du Québec. Il faut croire que cela n'a pas suffi puisque l'Ordre n'est toujours pas inscrit au registre des lobbyistes.

Toutefois, convaincu de la justesse des propos de Mme Cohen en ce qui a trait à l'importance de la transparence et de la confiance pour assurer le maintien du soutien des citoyens à la mission fondamentale de protection du public impartie aux ordres professionnels, il m'apparaît essentiel que l'Ordre des ingénieurs du Québec, et au premier chef sa présidente, prenne concrètement fait et cause pour les objectifs poursuivis par la Loi et le code de déontologie des lobbyistes.

Un leadership inspirant et responsable commanderait que l'Ordre s'inscrive au registre des lobbyistes et lance un message clair et non équivoque à ses membres d'en faire autant. C'est le minimum auquel le public est en droit de s'attendre de la part de l'Ordre des ingénieurs du Québec, particulièrement dans le contexte actuel.

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