La démocratie de l'éthique

Alors que la planète vit une crise des plus dramatiques, il est urgent de se rappeler les fondements de la démocratie: c'est le peuple qui se choisit librement un gouvernement par sa voix exprimée lors d'un vote. Ce gouvernement devra alors en toute légitimité exercer ses responsabilités en respectant la séparation des pouvoirs: législatif, exécutif, judiciaire.

Au Parlement de légiférer, aux juges d'appliquer les lois en toute indépendance. Le «gouvernement des juges» ne saurait prévaloir dans une société où la primauté des règles de droit sera respectée par le citoyen-électeur.

Alors qu'il existe un consensus — pour ne pas dire une unanimité — à propos des valeurs relatives à la protection des enfants et de la nécessité de légiférer, il faut souhaiter vivre dans une saine démocratie où le pouvoir du législateur est arrêté par un autre pouvoir, celui du peuple présent, debout, qui a rappelé à ses élus, encore et encore, les véritables enjeux, en l'occurrence celui de la protection des enfants. Seule une inculture confondant tout espoir perpétue une situation intolérable et empêche le citoyen le plus vulnérable d'accéder à un monde où prévaudrait une véritable sécurité.

Un projet justifié

Le projet de loi C-268 répondant aux aspirations légitimes des Canadiens soucieux de protéger leurs enfants vise à accroître la protection accordée aux victimes de la traite d'enfants. Ce projet est non seulement justifié, mais nécessaire et urgent. Le législateur, dans sa discrétion exercée de façon responsable et éclairée, créerait une infraction prévoyant une peine minimale obligatoire de cinq ans d'emprisonnement en cas de traite d'enfants.

Devons-nous rappeler ad nauseam que ce pouvoir est exercé légitimement par le législateur? Les juges, dans l'exercice de leurs fonctions, appliqueront la loi. Au nom de quelle idéologie, de quel obscur dessein, pour ne pas dire démagogie, un parti d'opposition, réclamant par ailleurs la protection des enfants, exige une confusion des rôles (judiciaire-législatif) alors que la séparation de ces pouvoirs est la base même de la démocratie? Ne pourrait-on pas espérer assister à un sursaut éthique où le citoyen-enfant deviendrait, pour une fois, notre priorité?

Aucune arrogance

Le gouvernement ne cherche pas à transiger sur le principe fondamental de la protection des enfants en cédant à l'arbitraire et à l'insensibilité. Il n'y a pas d'arrogance dans ce projet, réclamé par ailleurs par l'ensemble des Canadiens.

Pendant les 20 années où j'ai exercé mon métier de juge pour enfants, j'ai vécu avec les parents leur infinie désespérance et avec les enfants, les séquelles des expériences déshumanisantes.

Nous ne pouvons, indifférents et silencieux, accepter l'effritement des bases mêmes de notre démocratie, garantie de notre commune dignité. Cette loi s'inscrit dans ce qu'Albert Jacquard appelle la «démocratie de l'éthique».

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