Justice québécoise - Inacceptable système à deux vitesses

Depuis quelques semaines, les médias du Québec révèlent des faits troublants quant à notre système de justice et à l'égalité entre les droits des victimes et des criminels. Des jugements récents de la cour criminelle ont largement démontré le préjugé favorable que la justice entretient par rapport au criminel.

Deux jugements ont attiré notre attention et ont choqué toute la population. Le premier fut celui qui a reconnu un homme intoxiqué non criminellement responsable de l'assassinat d'une jeune femme; le second, celui d'un autre homme qui a reçu une sentence de deux ans moins un jour à purger dans la collectivité après avoir agressé trois femmes au métro Snowdon. Ces deux jugements incompréhensibles ont fait reculer de 40 ans la cause de la violence faite aux femmes. Les juges qui présidaient ces procès n'ont tenu aucun compte des victimes et des préjudices qu'elles ont subis. Ils sont habités, comme beaucoup de professionnels dans le système de justice canadien, du fantasme de la réhabilitation. Deux poids, deux mesures.

La logique de la justice

D'autres informations révélées par les médias sont encore plus inquiétantes et montrent clairement qu'au Québec nous avons un système à deux vitesses quand vient le temps d'écouter les victimes et les criminels: un système lent pour les victimes et un «fast-track» pour les criminels. Je m'explique.

Un quotidien annonçait en première page le 30 avril dernier que les avocats qui ont défendu les Hells Angels durant leurs procès depuis 2001 ont reçu 10 millions de dollars en honoraires. On apprend dans l'article en question que les honoraires calculés à l'heure ou à la journée représentent de trois à cinq fois le salaire que le ministère de la Justice du Québec verse à ses propres avocats pour faire condamner ces criminels.

J'essaie de comprendre la logique de notre système de justice. Comment peut-on accepter que des juges puissent, à même nos impôts, approuver si facilement de verser de tels honoraires à des avocats d'assassins et de vendeurs de drogues à des mineurs quand une grande partie des Québécois n'ont pas accès à l'aide juridique? Deux poids, deux mesures...

Des criminels qui négocient

Il y a quelques jours, les médias nous apprenaient que le ministère de la Sécurité publique et la Sûreté du Québec dépenseront trois millions de dollars afin de rétribuer un délateur qui s'est «mis à table». Sa dénonciation vise à faire condamner un important groupe de motards criminels. L'opération policière est remarquable, il faut le dire.

Nul doute que cette prime est un investissement rentable pour la SQ, lequel permettra de faire condamner de nombreux criminels et d'apporter des réponses à des familles meurtries. Mais pourquoi est-il si facile pour des criminels de négocier avec le gouvernement et si difficile pour des victimes d'actes criminels d'obtenir gain de cause? Nous négocions depuis quatre ans avec le ministère de la Justice afin de recevoir une aide financière de 100 000 $ par année pour aider 500 familles dont un proche a été assassiné ou a disparu. Quelle réponse avons-nous reçue à ce jour? La dépense est trop élevée. Deux poids, deux mesures...

Accès à la justice

Enfin, parlons des dépenses de la Commission juridique du Québec, laquelle relève du ministre de la Justice du Québec. L'Aide juridique est un programme qui veut faciliter aux Québécois l'accès à la justice. Le ministère de la Justice paie donc chaque année, à même nos taxes, les services juridiques pour la défense d'une vingtaine d'assassins. Pour chaque criminel ainsi défendu, le ministère déboursera de 50 000 à 60 000 $.

Comment est-il possible que le gouvernement dépense si facilement de telles sommes d'argent pour défendre un criminel alors qu'au même moment la famille dont un membre a été assassiné ne recevra aucune indemnisation pour sa lourde perte? Deux poids, deux mesures...

Le constat

Le constat m'apparaît fort simple: devant la justice, criminels et victimes n'ont pas des droits égaux. C'est la logique du deux poids, deux mesures qui s'applique

Nous sommes dans une société de droit et celle-ci garantit à tout citoyen un traitement juste et équitable devant la justice. [...] Mais comment atteindre cette égalité entre les droits des criminels et ceux des victimes d'actes criminels? [...]

Égalité des droits

L'Association des familles de personnes assassinées ou disparues (AFPAD) se bat depuis quatre ans pour l'équité entre les droits des criminels et ceux des victimes d'actes criminels. Cette égalité peut voir le jour si le gouvernement du Québec adopte une Charte des droits des victimes d'actes criminels.

Enfin, si nous reconnaissons ce principe d'égalité des droits entre criminels et victimes dans notre système de justice au Canada, nous devons remettre en question la latitude et l'indépendance que les juges se sont attribuées au cours des ans. Ils semblent appartenir à une autre réalité que celle dans laquelle vit la majorité de la population. Les lois sont votées par les Parlements élus et seuls les députés ont des comptes à rendre au peuple en ce qui concerne leur application.

Il faut donc s'assurer que le Code criminel ne soit pas seulement un guide optionnel pour les juges quand vient le temps d'établir une sentence. Le Code criminel est le guide des sentences à imposer et représente la volonté de tous les Canadiens que justice soit rendue et que les crimes soient punis proportionnellement aux torts et préjudices que les victimes ont subis. Dans trop de cas, on dirait que les juges oublient qu'il y a eu victimes.

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