Réplique à Jean-Claude Leclerc - Une défense sérieuse plutôt qu'une avocasserie

Je prends connaissance de votre chronique du 23 mars 2009 sous la rubrique «Éthique et religions». Dans un premier temps, vous évoquez le fait que «l'avocat de Polygone, n'ayant pas de justification à donner pour les millions [...], tente d'éviter un procès en usant d'avocasseries». Vous dites aussi: «On comprend que Polygone ne soit pas en mesure [...] de s'en expliquer publiquement.»

Avez-vous lu la position de Polygone pourtant «expliquée» clairement dans sa défense «publique» déposée au dossier de la Cour? Manifestement pas. Et si vous l'avez lue, c'est encore plus grave puisque vous avez choisi de l'ignorer. Le concept de prescription n'est pas une avocasserie, mais une défense sérieuse reconnue par le Code civil et que les tribunaux ont à maintes reprises appliquée dans le passé.

Quant aux sommes reçues du gouvernement fédéral, elles n'ont pas «disparu» mais, preuve non contestée à l'appui, les impôts sur celles-ci ont été dûment payés (tant au gouvernement fédéral qu'au gouvernement provincial), et elles ont contribué au financement de plus de 50 événements ou publications où le gouvernement fédéral a reçu la visibilité convenue dans le cadre de ces commandites.

Lorsque vous affirmez: «[...] à quoi donc ces fonds fédéraux ont-ils bien pu servir? Si leur usage est "respectable", des gens honnêtes n'auraient guère eu de difficulté à en faire la preuve», un aspect essentiel du débat semble vous échapper: c'est au procès que la preuve devra se faire, pas dans les médias.

Lorsque vous vous interrogez pour savoir si les «millions [n'ont pas été] dans les poches [...] du Parti libéral» et s'ils auraient «servi à des fins politiques inavouables», sachez que même le gouvernement fédéral n'appuie pas sa poursuite sur ce genre de prétentions.

Ajouter que l'on cherche à «éviter un procès» en invoquant un «défaut de procédure» pour «enterrer l'affaire» grâce à ce «véhicule de camouflage» démontre votre ignorance des faits et du droit, laissant ainsi trop facilement place à des arguments de pure démagogie. Les moyens soulevés en défense ont plutôt les attributs contraires de vos propos puisqu'ils permettront que l'affaire aille à procès pour faire toute la vérité aux termes d'une audition publique devant un juge impartial.

Enfin, lorsqu'on lit dans vos propos que «la défense des institutions passe souvent non pas par des procès ordinaires, mais par d'autres moyens plus radicaux», vous êtes sûrement fidèle à cet énoncé puisque, dans votre chronique, un justiciable est condamné sans avoir eu la chance de se défendre. C'est effectivement assez radical!

En examinant le document du Conseil de presse du Québec intitulé Les droits et responsabilités de la presse, on y constate qu'au chapitre du journalisme d'opinion, «les éditorialistes et commentateurs doivent être fidèles aux faits et faire preuve de rigueur et d'intégrité intellectuelle dans l'évaluation des événements, des situations et des questions sur lesquelles ils expriment leurs points de vue, leurs jugements et leurs critiques».

Il n'est pas inutile d'ajouter cette autre règle relativement à l'information judiciaire à l'effet que «dans sa couverture des affaires judiciaires, la presse, tout en assurant le droit à l'information sur les aspects d'intérêt public que peut présenter l'actualité en ces matières, doit éviter d'entraver le cours de la justice et de préjuger l'issue d'une cause. La couverture médiatique des affaires judiciaires ne doit pas résulter de quelque manière en un "procès par les médias"». «Les médias et les professionnels de l'information doivent éviter toute atteinte à la présomption d'innocence.»

Force est de constater que, dans le présent cas, ces principes qui régissent l'éthique de la presse n'ont peut-être pas été suivis comme il se doit. Cela est malheureux et nécessitait réplique.

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