Libre-Opinion - Les retraités et l'impact de la crise

Il apparaît important d'apporter certaines précisions au texte que M. Jean-Robert Sansfaçon a publié dans l'édition du 17 janvier du Devoir.

L'Assemblée nationale vient effectivement d'acquiescer à la demande des employeurs en prolongeant, de cinq à dix ans, la période réglementaire pour combler le déficit actuariel des caisses de retraite. Pendant cette période, ils n'auront qu'à verser un minimum dans les caisses de retraite, conservant leurs liquidités pour survivre à la crise et limitant, par conséquent, les pertes d'emploi. Ce qui est un objectif louable en soi.

Malgré ce soutien, des entreprises devront se placer sous la protection de la loi sur les faillites. Dès lors, le régime de retraite se termine. Un actuaire évalue la valeur résiduelle de la caisse et, comme cette valeur actuarielle est présentement évaluée en moyenne à 70 %, détermine que la prestation des retraités ainsi que la prestation qu'anticipaient recevoir les salariés (mis à pied) lorsqu'ils prendront leur retraite seront réduites de 30 %.

Ceux qui ont investi dans des REER sont affectés par des coupures d'un même ordre. Cependant, les participants à un régime de retraite à prestations déterminées avaient une garantie du maintien du niveau de leurs rentes en raison de l'obligation imposée par la loi aux employeurs de combler les déficits des caisses. Cette garantie intervenait dans un cadre de cinq ans. La prolongation à dix ans fait reposer, principalement sur les épaules des retraités et des préretraités, les risques associés à une mesure visant à soutenir les entreprises et à sauver des emplois.

La Fédération des associations de retraités du Québec (et non pas les associations patronales et les centrales syndicales) a sensibilisé des députés de tous les partis sur cette question. Ce qui a été à l'origine d'un amendement au projet de loi adopté de façon unanime, faisant en sorte que la période de grâce accordée n'ait pas pour effet d'accroître la coupure des prestations de retraite, qui est déjà à 30 %.

M. Sansfaçon a raison de souligner que la façon la plus équitable de garantir le niveau de rentes en cas de faillite des entreprises serait que tous les régimes à prestations déterminées contribuent à une forme d'assurance faillite. Cependant, alors que tous les gouvernements se portent au secours des banques et des institutions financières en difficulté, il n'y a pas lieu de se scandaliser que celui du Québec décide d'atténuer l'impact négatif que sa législation risque d'avoir sur les retraités.

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Réplique de l'éditorialiste

On peut tourner la poire dans le sens que l'on voudra, en fin de parcours, cette nouvelle loi numéro 1 fera porter le coût d'éventuels déficits de ces régimes privés d'entreprises en faillite par les contribuables au bout des cinq années de gestion par la RRQ, un avantage dont aucun autre rentier ne peut bénéficier.

J.-R.S.

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