Ouverture des commerces le 2 janvier: une question d'équité!

Le 10 décembre dernier, le gouvernement du Québec adoptait un règlement modifiant des dispositions de la Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux.

Ce règlement vise à régulariser les jours d'ouverture des commerces. Avant l'adoption de ce règlement, les détaillants en alimentation et les pharmacies pouvaient ouvrir à condition de ne pas dépasser quatre employés, alors que les autres commerces devaient demeurer fermés les jours suivants: les 1er janvier, 2 janvier, dimanche de Pâques, 24 juin, 1er juillet, premier lundi de septembre et 25 décembre.

Tous ces jours, sauf le 2 janvier, sont des jours de congés fériés et chômés en vertu de la Loi sur les normes du travail et la Loi sur la Fête nationale du Québec.

Le projet de règlement publié le 9 octobre dernier prévoyait une période de consultation publique de quarante-cinq jours et proposait une modification à ces dispositions. En effet, le gouvernement prévoyait modifier la loi en confirmant la fermeture des établissements d'alimentation de plus de 375 mètres de surface de vente (environ 4000 pieds carrés) le 1er janvier, le dimanche de Pâques, le 24 juin, le premier lundi de septembre et le 25 décembre. Quant aux établissements d'alimentation de 4000 pieds carrés ou moins, ils obtenaient le droit d'ouvrir à ces dates sans aucune restriction.

Ainsi, le projet de règlement, tel que proposé, donnait le droit à plusieurs milliers d'établissements commerciaux, touchant plus de 180 000 d'emplois et couvrant un volume de vente au détail de plus de 27 milliards de dollars annuellement, de donner accès à leurs établissements sans restriction le 2 janvier et le 1er juillet, alors que l'on continuait à interdire l'accès aux autres établissements commerciaux: une situation inéquitable pour le Conseil québécois du commerce de détail (CQCD).

Situation inéquitable

Aujourd'hui, le secteur du commerce de détail traverse une transformation structurelle où les commerces traditionnels offrent de plus en plus de produits et étendent la diversification de leurs produits en proposant des produits non traditionnels offerts par d'autres détaillants. Par exemple, on peut retrouver dans un marché d'alimentation des produits que l'on trouve dans les librairies, les quincailleries, les pharmacies, etc. Inversement, on peut trouver dans une pharmacie des produits alimentaires et électroniques, des vêtements, etc. Récemment, on annonçait qu'un grand détaillant de marchandises générales et de pièces automobiles offrirait dorénavant des produits alimentaires.

Toutes ces transformations se veulent une réponse aux besoins du consommateur, certes, mais cette tendance lourde met en lumière la grande nécessité de faire en sorte que les règles du jeu en matière de concurrence soient les mêmes. Tous doivent avoir les mêmes opportunités et les mêmes droits.

Or, le projet de règlement tel que proposé venait à l'encontre de ce principe fondamental d'équité et de libre choix entre les détaillants. Que l'on autorise un détaillant à ouvrir et qu'on l'interdise à un autre est indéniablement une entrave majeure à cette équité et à la saine concurrence auxquelles les détaillants croient profondément.

La décision du gouvernement de modifier le projet de règlement et d'étendre le droit d'ouverture aux établissements commerciaux le 2 janvier, peu importe leur secteur d'activités, s'accorde avec cette notion d'équité et de saine concurrence entre tous les établissements commerciaux au Québec. C'est la possibilité de donner accès à nos établissements qui est reconnue pour tous, et non seulement pour un ou deux secteurs.

Rappelons que ce droit d'ouvrir le 2 janvier n'est pas une obligation et comporte une liberté de choix qui revient aux détaillants.

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