Une réserve réelle pour faire face au chômage

L'Institut canadien des actuaires souhaite apporter sa contribution au débat sur le financement du régime d'assurance emploi, faisant suite aux propos tenus dans votre journal par M. Jean-Robert Sansfaçon («Assurance emploi — Un jugement prévisible», 12 décembre 2008). L'éditorial en question commentait la récente décision de la Cour suprême du Canada sur la gestion financière du Compte d'assurance emploi.

Or le fond de ce dossier nous paraît de la plus haute importance. Le régime d'assurance emploi se situe parmi les plus importants de nos régimes d'assurance sociale, sur un plan comparable à d'autres régimes publics tels que le Régime des rentes du Québec, celui de la CSST ou le Régime d'assurance parentale. Il faut donc en assurer la stabilité.

M. Sansfaçon le note avec justesse: «Comme l'excédent inscrit au compte d'assurance emploi n'est que virtuel, l'argent ayant été consacré à la dette, il faut s'attendre à ce que le déficit budgétaire fédéral soit lourdement affecté par celui du compte de l'assurance emploi. À moins, bien sûr, que le gouvernement Harper décide de hausser les cotisations ou, pire, de resserrer encore davantage les conditions d'admissibilité aux prestations.»

On conviendra donc de la nécessité de constituer une véritable réserve pour le régime d'assurance emploi, avec une gestion indépendante susceptible d'en garantir la transparence. Le gouvernement conservateur a bien créé un organisme autonome, l'Office de financement de l'assurance emploi du Canada, en juin dernier, mais il ne lui a donné pour seul pouvoir que celui d'aligner les taux de cotisation sur les coûts annuels.

D'une part, on interdit à cet Office de toucher au surplus de 57 milliards de dollars qu'indiquent les Comptes publics du Canada au 31 mars 2008, au nom du Compte d'assurance emploi. D'autre part, on ne confie à l'Office aucun fonds de prévoyance, seulement un compte en banque de deux milliards de dollars, dont la loi stipule qu'il faut en maintenir le solde intégral, sans qu'on puisse s'en servir en temps difficiles.

L'Institut canadien des actuaires entérine le principe d'une gestion autonome, mais il recommande la création d'un fonds de stabilisation réel et adéquat, d'un montant approximatif de 10 à 15 milliards de dollars. Ainsi seulement pourra-t-on s'assurer que les taux de cotisation de l'assurance emploi, autant ceux des employeurs que des travailleurs, n'aient pas encore une fois à être augmentés malencontreusement, peut-être au creux d'une récession. Cela permettrait aussi d'éviter la tentation de sabrer dans les prestations des sans-emploi au moment où ils en ont le plus besoin. Enfin, ce serait la moindre des choses que le gouvernement fédéral, compte tenu des ponctions régulières qu'il a faites dans le Compte d'assurance emploi, fournisse cette mise de fonds initiale, dont le montant représenterait moins du tiers des excédents prélevés à ce jour.

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