Réplique à l'article d'Hélène Lauzon, présidente du Conseil patronal de l'environnement du Québec paru dans Le Devoir - Pour des voisins de l'hydrobase, un appel patronal qui arrive trop tard

À la suite de l'arrêt rendu le 20 novembre 2008 par la Cour suprême dans l'arrêt Ciment du St-Laurent inc. c. Barrette, la présidente du Conseil patronal de l'environnement du Québec, madame Hélène Lauzon, exprimait dans Le Devoir les inquiétudes du secteur privé et proposait des mesures d'accommodement favorisant les relations de bon voisinage.

Cette intervention soulève l'interrogation suivante: comment expliquer que la présidente du Conseil patronal de l'environnement ait attendu ce jugement qui consacre la notion innovatrice de «responsabilité sans faute» pour intervenir dans le débat public et proposer la mise en oeuvre de solutions dans la recherche de la paix sociale?

La peur serait-elle pour le Conseil patronal de l'environnement le commencement de la sagesse? C'est de toute évidence avec raison que le Conseil patronal de l'environnement appréhende que certains groupes pourraient être tentés d'intenter des procédures contre des entreprises et industries qui ont largement dépassé les bornes et qui n'ont jamais trouvé moyen de vivre en harmonie avec leur voisinage.

À titre d'exemple de ce type d'entreprise: les hydravions touristes au Lac-à-la-Tortue, secteur de la Ville de Shawinigan. Une entreprise qui exerce une activité considérée par la santé publique comme étant une nuisance à la qualité de vie et au bien-être des citoyens.

Pour bien comprendre la problématique de pollution sonore vécue par les citoyens depuis 13 ans référons-nous notamment à l'été infernal 2008: 10 hydravions en opération, plus de 200 mouvements par jour en période d'achalandage, un niveau de bruit excédant plus de 100 dBa.

Il n'est pas besoin d'être grand clerc, pour conclure que, pour les citoyens dont la qualité de vie et la jouissance paisible de leur propriété sont «bousillées par la pollution sonore», le jugement contre Ciment St-Laurent est une bonne nouvelle.

Dans ce contexte, la recommandation de la présidente du Comité patronal de l'environnement de mettre sur pied un comité conjoint entreprise citoyens constitue une utopie. Un dialogue de sourds ayant toujours prévalu entre les parties. L'intérêt particulier axé principalement sur la raison économique ayant toujours primé l'intérêt public et la qualité de vie des citoyens.

Comme solution permanente à un environnement sonore sain, la Coalition contre le bruit propose l'interdiction des hydravions touristes au Lac-à-la-Tortue, une solution adoptée en 1997 au lac Saint-Augustin. La motivation du ministre fédéral des Transports David reposant sur «le bien-être des citoyens».

Refuser de suivre ce précédent du lac Saint-Augustin pour la problématique du Lac-à-la-Tortue enverrait le message que le ministre fédéral des Transports, John Baird, privilégie la politique inéquitable du deux poids deux mesures et qu'il prend fait et cause pour les pollueurs, ce qui serait surprenant pour un ex-ministre de l'Environnement.

Il s'impose également de rappeler que le premier article de la Loi sur l'environnement du Québec prescrit que nul n'a le droit de polluer. Et ce même, avec l'approbation et la complicité de Transports Canada.

Un fait demeure: si la décision de Transports Canada ne répondait pas aux attentes des élus et des citoyens et si elle n'apportait pas une solution définitive à la problématique de pollution sonore des hydravions touristes, c'est à regret mais sans esprit de vengeance, ce qui devrait satisfaire la présidente du Conseil patronal de l'environnement, que la demande en Recours collectif sera considérée.

Lorsque l'équilibre des forces est totalement disproportionné et que le pouvoir politique a baissé les bras, la mécanique de recours collectifs n'est-elle pas la voie la plus utile à privilégier?

Dans son intervention, la présidente du Conseil patronal de l'environnement fait également référence à la responsabilité des municipalités en les invitant à faire preuve de prudence et de discernement dans l'aménagement de leur territoire.

Pour son information, la loi fédérale sur l'Aéronautique a préséance sur le zonage municipal. Ce qui veut dire qu'au Québec, selon l'interprétation donnée par la Cour d'appel à cette loi, il existerait deux classes de citoyens: les détenteurs de permis de Transports Canada qui n'ont pas l'obligation de respecter le zonage municipal et les autre citoyens soumis aux exigences du zonage municipal.

Ajoutons également, ce qui en surprendra plus d'un: l'activité des hydravions touristes est exercée sur un lac propriété de la Ville de Shawinigan.

Tout cela pour dire que l'activité des hydravions touristes étant inconciliable avec la santé et la qualité de vie des citoyens, l'appel au dialogue social de la présidente du Conseil patronal de l'environnement arrive trop tard.

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