Des soins de santé universels... pour certains

La plupart des Québécois sont fiers d'avoir un système de santé dont l'accès est universel. Pourtant, au cours des dernières années, le Québec a fait un pas vers l'arrière en adoptant des règlements qui limitent sérieusement l'accès des nouveaux immigrants et des travailleurs étrangers temporaires au système de santé public.

Une étude publiée le 14 octobre par la Direction de la santé publique (DSP) se penche sur les effets des nouvelles restrictions en matière de santé imposées aux migrants dont le statut est précaire, particulièrement aux nouveaux arrivants et aux travailleurs étrangers temporaires.

En 2001, le Québec est devenu la quatrième province canadienne à adopter une période d'attente (officiellement connue sous le nom de délai de carence) pour les soins de santé. Les nouveaux immigrants et les travailleurs temporaires, qui avaient auparavant accès aux soins de santé dès leur arrivée, doivent maintenant attendre trois mois avant d'être admissibles à l'assurance santé. Chaque année au Québec, environ 67 000 migrants sont sujets à cette période d'attente. On s'attend à que ce nombre augmente l'an prochain avec l'arrivée de nouveaux travailleurs temporaires. Mis en place par le gouvernement du PQ, le délai de carence a été conservé par le gouvernement libéral.

Les documents de la DSP montrent que les nouveaux arrivants au Canada sont sujets à de nombreux facteurs mettant leur santé à risque, depuis le stress de l'adaptation à un nouveau milieu de vie aux emplois mal payés et précaires. Ces facteurs sont aggravés par la période d'attente, qui rend les soins de santé difficiles d'accès pour tous, à l'exception d'une faible minorité.

Les conclusions de l'étude sont claires: la période d'attente pour les soins de santé au Québec a un effet nuisible sur la santé des immigrants et doit être réévaluée. Les auteurs de l'étude, Zoé Brabant et Marie-France Raynault, proposent divers plans d'action en guise de solution: une exemption spéciale pour les soins d'urgence, l'annulation des dettes contractées en milieu hospitalier ou encore l'abolition complète du règlement.

Harmonie entre les provinces

Les gouvernements du PQ et du Parti Libéral ont peu à dire en défense de la politique: le délai de carence aurait été mis en place dans le but d'harmoniser les lois de la province avec celles des provinces voisines. Ils affirment que la mesure empêche les immigrants d'entamer des processus de résidence dans deux provinces à la fois afin d'obtenir une assurance santé. Cette explication est à la fois cynique et peu convaincante: les gens entreprennent de longs processus de demande de résidence dans l'espoir de s'établir ici et de jouir des mêmes droits que les autres Canadiens. Les études montrent également qu'en raison des procédures de sélection rigoureuses auxquelles ils sont soumis avant de pouvoir entrer au pays, les nouveaux immigrants ont tendance à être en meilleure santé que ceux qui vivent au Canada depuis longtemps. Il est à la fois discriminatoire et faux de présumer que les nouveaux immigrants sont un fardeau pour notre système de santé.

Le gouvernement affirme également que les personnes touchées par le délai de carence peuvent se procurer des assurances privées. Cette option est toutefois trop coûteuse pour la plupart des nouveaux immigrants et, dans certains cas, les compagnies d'assurance privées refusent s'assumer les coûts ou ne couvrent pas les services généralement couverts par l'assurance maladie. Il est clair que l'assurance privée n'est pas une solution adéquate aux soins de santé universels.

Les nouveaux immigrants qui ont recours à des soins médicaux avant la fin du délai de carence peuvent se retrouver avec d'importantes dettes. C'est le cas d'un père qui a contracté une dette de 18 000 $ après que sa fille eut souffert d'une appendicite. Une autre famille a reçu une facture de 28 000 $ pour le traitement d'une grave infection à l'oreille du bébé. Plusieurs des personnes qui vivent ce type de situation ne sont pas en mesure de rembourser la totalité des dettes: durant les années, voir les décennies, qui suivent leur arrivée au Canada, elles vivent un stress énorme.

Par peur de contracter des dettes, bon nombre d'immigrants évitent de faire appel au système de santé même s'ils en ont besoin. «Toute personne a droit de jouir des meilleurs soins de santé possibles afin de vivre dans la dignité.» Au moment où l'on célèbre le 60e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme, le Québec aurait intérêt à réaffirmer son engagement envers le droit fondamental à la santé en abolissant le délai de carence et en mettant en oeuvre des mesures relatives aux soins de santé qui sont inclusives, pour toutes et tous.

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