Financement des partis politiques: la lettre sans l'esprit

La récente intention exprimée par le gouvernement conservateur de M. Stephen Harper d'abolir le financement public des partis politiques — intention heureusement abandonnée devant le tollé qu'elle a provoqué — démontre que, lorsqu'on importe dans un système politique des réformes mises en place dans un autre système, il faut en adopter non seulement la lettre mais aussi l'esprit.

La réforme du financement des partis politiques fédéraux a été entreprise, en 2003, par le gouvernement de M. Jean Chrétien et parachevée, un peu plus tard, par celui de M. Stephen Harper, qui a prohibé tout don aux partis politiques en provenance des sociétés et autres personnes morales. Tant M. Chrétien que M. Harper se sont dits heureux, à l’époque, de souligner que cette réforme était directement inspirée de celle qui avait été mise en place au Québec, dès 1977, sous le gouvernement de M. René Lévesque.
Ayant personnellement participé étroitement à la définition et à la mise en oeuvre de la réforme québécoise, je voudrais souligner un élément de cette réforme qui est pourtant essentiel, mais qui ne semble pas avoir été bien compris à Ottawa. Cet élément, c’est son caractère consensuel.
Consensus
Pour René Lévesque, comme pour le parrain de cette réforme, le ministre Robert Burns, il était indispensable que cette réforme ne soit pas le seul fait du parti au pouvoir, mais celui de tous les partis représentés à l’Assemblée nationale. Ce devait être une réforme adoptée à l’unanimité. Et c’est pourquoi tous les éléments de cette réforme ont été discutés à l’avance avec l’opposition officielle et ont reçu son assentiment. En un sens, il s’agissait d’une sorte de contrat moral ou politique conclu entre les partis: d’une part, ceux-ci acceptaient de limiter leurs sources de financement privé mais, en contrepartie, ils pouvaient compter sur un soutien direct de l’État fixé dans la loi
En somme, ce qui a été convenu, au Québec, c’est que les règles du jeu ne doivent pas être définies par un seul des joueurs, mais qu’elles doivent obligatoirement être acceptées par tous. C’est, d’ailleurs, le même esprit consensuel qui a toujours présidé à l’établissement ou à la modification de la Loi électorale, de la carte des circonscriptions électorales et des règles de fonctionnement de l’Assemblée nationale, ou à la nomination du directeur général des élections.
En voulant modifier unilatéralement les règles du jeu, M. Harper faisait fi de cet esprit de consensus qui est essentiel au bon fonctionnement de nos institutions démocratiques.
Car la démocratie, c’est plus qu’un ensemble de règles formelles. C’est aussi, et surtout, un esprit.

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