Lettre ouverte à Denis Coderre, ministre fédéral de la Citoyenneté et de l'Immigration - Le moratoire sur les renvois en Algérie n'aurait jamais dû être levé

Dans son édition du 28 janvier dernier, Le Devoir rapportait vos propos à la suite d'une visite que vous veniez de faire en Algérie, visite qui, selon votre appréciation, vous a conforté dans votre décision d'avril 2002 de lever le moratoire sur le renvoi de ressortissants algériens.

Nous avons été à tout le moins surpris d'apprendre que lors de votre visite, vous avez rencontré des juristes et des défenseurs des droits humains qui vous ont en quelque sorte rassuré sur la situation des droits humains en Algérie.

Mais qui avez-vous rencontré? À pareille date, ou presque, plusieurs représentants d'organismes de défense des droits, et non les moindres (Ligue française des droits de l'homme, section française d'Amnesty International, Reporters sans frontières, Fédération internationale des ligues des droits de l'homme, Action des chrétiens pour l'abolition de la torture, Ligue algérienne des droits de l'homme, etc.), faisaient parvenir une lettre à Jacques Chirac à la veille de sa rencontre avec le premier ministre algérien, lettre dans laquelle ils témoignaient de leur vive préoccupation face à la situation des droits humains en Algérie.

Ainsi s'exprimaient-ils: la violence politique et la répression sont le lot quotidien des Algériens. En 11 ans d'État d'urgence, pendant une guerre civile qui ne veut pas dire son nom, plus de 100 000 personnes ont trouvé la mort; des milliers d'autres ont disparu; d'autres ont été victimes d'exécutions sommaires, de torture systématique... Les manifestations sont réprimées dans le sang, comme en Kabylie, où, depuis avril 2001, elles ont fait plus de cent morts et un millier de blessés. Alors qu'on estime à plus de 7000 le nombre de victimes de disparitions forcées en Algérie ces 11 dernières années, les familles de disparus continuent à demander en vain la vérité et la justice et se heurtent à l'indifférence et au mépris des autorités, voire aux violences des forces de l'ordre. Les autorités prétendent que la violence n'est plus qu'un phénomène résiduel, et pourtant, plus de 1000 personnes ont été tuées au cours de l'année 2002.

Dans un climat d'impunité généralisée, les responsables des exactions ne sont pas inquiétés. Les défenseurs des droits de l'homme sont fréquemment victimes de harcèlement et de violences; lorsqu'ils demandent que des enquêtes soient diligentées pour identifier et punir les auteurs de violations, ils sont poursuivis par la justice et condamnés. La situation de la liberté d'expression est également préoccupante: les journalistes algériens font régulièrement l'objet d'intimidations, de menaces et de poursuites judiciaires.

Nous sommes profondément choqués par vos affirmations, qui ont pour effet de nier les graves problèmes de violence et d'impunité qui persistent en Algérie et qui banalisent les conséquences de la levée du moratoire pour les sans-papiers algériens qui n'auront pu satisfaire aux exigences de la procédure spéciale que vous avez instituée, leur permettant de demander un certificat de résidence permanente pour motifs humanitaires.

Compte tenu du contexte de violations systématiques des droits humains en Algérie et des risques substantiels encourus par la population algérienne, ce moratoire n'aurait jamais dû être levé. La Ligue des droits et libertés s'associe à tous les organismes qui vous demandent depuis quelques mois déjà la remise en place de ce moratoire.