Déclaration des Nations unies sur les droits des autochtones - La réconciliation passe par le respect des droits

Le 13 septembre 2007, l'Assemblée générale de l'ONU a voté massivement pour l'adoption de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Le vote a été de 144 contre 4. Seuls le Canada, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et les États-Unis ont voté contre la Déclaration. Fait à noter, le Canada a été de surcroît le seul des 47 pays membres du Conseil des droits de l'homme à voter contre la Déclaration à l'Assemblée générale.

Après plus de 20 ans de discussions et de négociations, l'adoption de la Déclaration de l'ONU est à la fois un jalon historique et un accomplissement sans précédent. [...]

La Déclaration est l'instrument universel des droits humains le plus complet qui traite expressément des droits des peuples autochtones en droit international. Elle comprend un large éventail de droits politiques, économiques, sociaux, culturels, spirituels et écologiques des peuples autochtones.

Elle élabore les normes internationales relatives aux droits humains «nécessaires à la survie, à la dignité et au bien-être des peuples autochtones du monde».

En tant que peuples distincts, les autochtones ont maintenant un cadre juridique international fondé

sur des principes qui affirment leurs droits

fondamentaux.

Occasion historique

Le secrétaire général de l'ONU a récemment salué la Déclaration comme «une étape visionnaire vers le traitement des droits fondamentaux des peuples autochtones» et «une occasion historique pour les États et les peuples autochtones de renforcer leurs relations, promouvoir la réconciliation et assurer que le passé ne se répétera pas». La Haute Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme, de nombreuses agences spécialisées de l'ONU, comme l'UNESCO, l'Organisation mondiale de la santé et l'UNICEF, des tribunaux régionaux et nationaux et des États d'un peu partout dans le monde ont également exprimé leur appui à la Déclaration.

Par conséquent, il est d'autant plus surprenant et inacceptable que le parti de Stephen Harper continue de s'opposer activement à la Déclaration. Son gouvernement est même allé jusqu'à affirmer publiquement que «le document est inapplicable dans une démocratie occidentale sous un gouvernement constitutionnel». Il insiste, à tort, sur le fait que la Déclaration n'a aucun effet juridique au Canada et qu'elle ne représente pas le droit coutumier international. Il a également dit au Parlement que cet instrument est incompatible avec la Charte canadienne des droits et libertés. Pourtant, la Déclaration prévoit que, dans l'exercice de tous les droits qui y sont consacrés, les «droits de l'homme et les libertés fondamentales de tous sont respectés». [...]

Indifférence

Nous avons donc un gouvernement national au Canada qui fait preuve d'une indifférence considérable à l'égard des buts et des principes de la Charte de l'ONU, qui comprennent «[le développement et l'encouragement du] respect des droits de l'homme [...] pour tous». En tant que membre élu du Conseil des droits de l'homme, le Canada a accepté l'engagement solennel de respecter «les normes les plus strictes en matière de promotion et de défense des droits de

l'homme».

Je mets en évidence ces questions parce que les positions défavorables du gouvernement Harper sur la Déclaration de l'ONU ont pour effet de miner les droits humains et la sécurité des peuples autochtones au Canada et à l'échelle internationale. Il y a environ 370 millions d'autochtones dans différentes régions du monde. Il est largement reconnu qu'ils comptent parmi les personnes les plus désavantagées, les plus marginalisées et les plus persécutées. [...]

Respect des droits humains

En 2005, les États membres de l'ONU se sont engagés de nouveau par consensus «à défendre et promouvoir activement tous les droits de l'homme, la primauté du droit et la démocratie». Ils ont réaffirmé que ces trois éléments essentiels «sont interdépendants, se renforcent mutuellement et font partie des valeurs et principes fondamentaux, universels et indivisibles de l'Organisation des Nations unies». De plus, la bonne gouvernance — que ce soit dans son propre pays ou à l'étranger — exige le respect des droits humains de tous les peuples et individus.

Comment, dans le contexte actuel, promouvoir la réconciliation entre les peuples autochtones et non autochtones au Canada? Comme l'a souligné le plus haut tribunal du pays, la réconciliation est l'objectif fondamental du droit moderne relatif aux droits ancestraux et issus de traités. [...]

Excuses du Canada

Considérons les excuses présentées par le gouvernement canadien relativement aux «pensionnats indiens» pour, justement, souligner la pertinence de la Déclaration de l'ONU dans ce contexte.

Le 11 juin 2008, le premier ministre Stephen Harper a présenté ses excuses au nom de tous les Canadiens à la Chambre des communes. Les excuses concernaient les traitements abusifs qu'ont subis les autochtones dans les pensionnats, sur une période de plus de 140 ans. Dans plusieurs cas, le traumatisme et les cicatrices de la violence psychologique, physique et sexuelle n'ont pas guéri. Il y a des répercussions négatives intergénérationnelles qui touchent encore les gens aujourd'hui. [...]

Étape nécessaire

Les excuses présentées par le gouvernement en juin dernier correspondaient à une étape essentielle. Toutefois, si nous voulons aller de l'avant dans un esprit de justice et de réconciliation, de telles excuses doivent comprendre un certain nombre d'éléments de base. Elles doivent témoigner de remords et être authentiques. Elles doivent reconnaître les injustices du passé et permettre un processus de deuil et de reconstruction.

Le gouvernement doit également assumer la responsabilité de ses actes passés et signifier un véritable engagement de changer. Une fois les excuses présentées, la meilleure façon de mesurer la valeur de ces excuses et de leurs divers éléments réside dans les actes qui les suivront. Ces actes subséquents sont essentiels à la réconciliation. L'opposition du Canada à la Déclaration de l'ONU est incompatible avec des excuses sérieuses. [...]

Une vraie réconciliation

Les positions globales du gouvernement du Canada sur la Déclaration de l'ONU peuvent et doivent changer. Les positions actuelles sont intenables et attirent peu ou pas d'appui sur la scène internationale. La stratégie continue du gouvernement, qui consiste à s'opposer à la Déclaration, tant au Canada qu'à l'échelle internationale, ne contribue en rien à protéger l'honneur de la Couronne, comme l'exige la Constitution canadienne. Cette opposition rigide à la Déclaration est incompatible avec une véritable réconciliation. [...]

Nous ne pouvons pas changer le passé. Mais nous pouvons collectivement assurer un avenir prometteur. Sur le plan de la réconciliation véritable, la Commission de vérité et de réconciliation pour l'épisode des pensionnats au Canada exige une approche axée sur l'avenir. Le mandat parle de «véritable engagement à établir de nouvelles relations reposant sur la reconnaissance et le respect mutuels». Cet objectif ne peut être atteint que par l'adoption d'une démarche fondée sur les droits fondamentaux.

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