Les erreurs médicales et la sécurité des patients - Le concept d'accident médical évitable

Qu'est-ce qu'un accident en matière de soins? Un patient qui ne guérit pas est-il victime d'un accident? Si le patient se plaint de ne pas avoir donné un consentement éclairé, est-ce un accident? Le mot «évitable» est probablement le plus difficile à définir: il sert bien sûr à exclure l'aggravation «naturelle» de la condition — mais inclut-il la réalisation des risques inhérents à la procédure, les accidents technologiques ou les effets indésirables liés aux produits de santé?

Qu'est-ce qu'un accident évitable? Est-ce un événement néfaste qui survient à la suite d'une faute, d'une négligence, d'une simple imprudence, d'une maladresse, d'une insouciance, d'une inhabileté, d'une distraction, d'un oubli, d'une erreur de jugement, d'une simple méprise, d'un faux mouvement, d'un bris fortuit d'équipement, d'un comportement anormal des appareils, du vice d'un produit, du simple danger inhérent de ces choses? Si on limite l'indemnisation au seul accident «évitable», on risque encore de perpétuer les comportements défensifs à cause d'une certaine culture d'infaillibilité.


Il faudra que ce régime d'indemnisation crée des présomptions et prévoit des allégements au niveau de la preuve, car si on applique les règles actuelles, le patient devra non seulement prouver l'erreur et que cette erreur a causé le préjudice mais également que si elle n'avait pas été commise, le dommage aurait été évité.


La prestation médicale étant aujourd'hui pluridisciplinaire et organisée par un système public, il vaudrait mieux aborder la question du point de vue du risque sanitaire. On pense ici plutôt au modèle de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles où on a une définition généreuse du mot «accident», fut-il évitable ou non. En reconnaissant que le droit à la santé est une responsabilité collective, on ne doit pas laisser tomber la victime qui subit un dommage à l'occasion de la prestation de soins, à moins que l'on puisse dire qu'il s'agit de la conséquence normale d'une condition morbide.


Un système d'indemnisation fondé sur les «accidents évitables» sera insuffisant et ne couvrira pas toutes les mésaventures: comme on ne peut garantir à 100 % l'asepsie d'un hôpital, l'infection qui en découle est-elle un accident évitable? Si un patient est contaminé par des champignons du système de ventilation d'un hôpital, est-ce un accident «évitable»?


Un régime d'indemnisation complet doit pouvoir dédommager la victime des accidents dus à la technologie, aux infections nosocomiales, aux affections iatrogènes, au préjudice lié aux produits sanguins ou autres produits défectueux. Il faut un système qui réponde aux attentes de justice des citoyens et qui soit en mesure de faire face à toutes sortes de catastrophes sanitaires: qui avait pu prévoir le scandale de la thalidomide ou du sang contaminé? Qui peut anticiper ce qui se passera dans 10 ans avec la maladie de la vache folle ou les bactéries résistant aux antibiotiques?


Il faut un système qui puisse indemniser la victime de l'accident thérapeutique grave, résultat anormal et sans rapport avec l'état du patient ou son évolution prévisible sans l'obliger à un interminable combat sur la question de savoir s'il était évitable ou non. Cette notion «d'évitable» est encore trop chargée de culpabilité, de reproche, de faute, d'erreur pour permettre une participation active des professionnels de la santé au processus d'indemnisation. On n'admettra pas s'être trompé, ce qui est normal mais cela détournera le système qui se veut compensatoire vers un processus d'auto-justification: le comportement était irréprochable, le dommage est malheureusement inévitable. Désolé.


La question de l'indemnisation des patients pour la survenance d'un aléa thérapeutique a été abordée par le législateur français qui a adopté en mars 2002 la loi 2002-303 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Cette loi prévoit l'indemnisation publique, au nom de la solidarité sociale, toutes les fois où un dommage grave est causé à un patient par un risque sanitaire: accident médical, l'infection iatrogène ou nosocomiale, bref dans les cas où la responsabilité du médecin ou de l'établissement n'est pas engagée pour faute.


On peut reprocher au système français le maintien du régime traditionnel basé sur la faute et le recours aux tribunaux de droit commun. À notre avis, il faut s'affranchir de l'imputabilité de la responsabilité, qu'on l'appelle erreur ou faute, ce qui présentera toujours un côté infamant pour le professionnel de la santé et le mettra naturellement sur la défensive. Il faut se concentrer sur la victime et sur la prévention des accidents évitables, soit. Mais, la victime d'un accident inévitable ne doit pas être laissée pour compte pour la seule raison qu'on ne pouvait rien faire pour l'éviter. C'est là qu'on collectivise le risque que constitue le traitement moderne de la maladie.


Les séquelles du traitement sont parfois inévitables, du moins pour le moment mais ce qui est évitable, parce que nous connaissons les techniques de l'assurance, ce sont les conséquences financières pour la victime du traitement qui a mal tourné. L'État paie plus de 50 millions de dollars par an pour les primes d'assurance des médecins et hôpitaux. Ne serait-il pas temps de s'interroger sur une utilisation plus judicieuse de tout cet argent?

Dernier de trois textes